Qui doit notifier la Safer?
Zaisis -
Bonjour,
L'agence immobilière par laquelle nous achetons un bien en zone rurale, a téléphoner à la Safer pour les prévenir de la vente.Bilan avant même que le notaire n'ai fait la demande de purger la Safer, nous étions déjà contacté par cette dernière pour un protocole d'accord.
Sachant que nous rencontrons déjà de gros problèmes avec l'agence qui n'avait pas de mandat pour nous proposer le bien, mais nous avons fait cette découverte après signature du compromis.
L'agence a t'elle le droit de prévenir la Safer?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée à tous.
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3 réponses
Bonjour,
Je suppose que cela vous a évité de perdre du temps : signer un compromis, aller chez le notaire, pour finalement découvrir 2 mois plus tard que la Safer exerce son droit de préemption.
Bonjour
Votre cas, tel que vous l'exposez, est incomplet( pour ne ps dire qu'il sent la magouille). il n'est donc pas possible de vous donner une réponse pertinente.
Faites -nous l'historique de tous les éléments dans l'ordre chronologique, en précisant tout ce que vous vous êtes empressé de signer.
Bonjour, merci de votre réponse, voici l'historique :
Nous avions visité le bien il y a un an par une première agence qui nous avez dit que si nous n'avions pas 300000 euros d'apport ce n'était pas la peine. Un ami parle de notre projet à un agent immobilier qui dit avoir le bien ideal et nous met en relation.
C'est le même bien que nous avions visité un an plus tôt mais 80000 euros moins cher et notre apport lui convenait.
Donc en septembre 2022 nous signons le compromis, fin octobre2022 nous nous apercevons que l'agence nous facture 20000 euros de trop en commission par rapport au barème sur son site.
A ce moment là, il nous sort un vieux mandat de 2017. Puis fini par faire un avenant au compromis en acceptant de mettre la commission au bon tarif, mais en parallèle fait signer un nouveau mandat au vendeur daté du même jour que l'avenant en disant au vendeur de ne pas nous le dire.
Notre notaire demande depuis le fameux mandat afin de pouvoir faire la rédaction de l'acte et purger la Safer mais rien n'est envoyé...
En janvier toujours rien, et il y a une semaine je reçois un appel de la Safer pour me dire que l'agence immobilière leur a fait part de notre projet d'achat. Et là, on nous propose de signer un protocole avec la Safer afin de ne pas avoir à attendre encore 2 mois. Et je viens d'apprendre par le propriétaire que la semaine prochaine l'agence a pris rendez-vous avec l'agent de la Safer pour une visite de la propriété....
Bref depuis le début rien n'est simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...