Bail conforme ?

timy - 17 juin 2023 à 20:35
djivi38 Messages postés 52290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 17 juin 2023 à 20:52

Bonjour,

je viens de visiter un appartement que j'ais trouver sur le bon coin avec un amis à mois, cette appartement comporte 2 étage, dans chaque étage ce trouve une chambre ( à noter que dans l'annonce chaque chambre est présenter seul), pendant la lecture du bail on ce rend compte  comporte nos deux nom (ce n'est donc pas un contrat individuel ), et qu'il ce présente comme si nous louant tout l'appartement ( même le prix du loyer noté et le prix pour tout l'appartement ca chambre plus la mienne), ce que nous lui avons proposé vue que chaque chambre est équipé de WC, robinet et douche privée et de nous faire un contrat individuel comme si chacun de nous louer son propre studio avec un espace en commun ( la cuisine ) ce qu'elle a refusé en disant que cela était interdit

ce que je voudrais savoir est si il existe une loi qui stipule la conformité de mes dires pour que je puisse lui envoyé par ailleurs je suis actuellement en coloc et mon contrat est un contrat individuel comme celui que je lui est proposé de faire.

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djivi38 Messages postés 52290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 420
Modifié le 17 juin 2023 à 21:01

bonjour,

le bailleur a - légalement - 2 possibilités pour louer en colocation et il est seul maître de son choix : c'est lui seul qui décide s'il veut faire :

- un bail unique : avec, sur le contrat, les noms de ses locataires et avec clause de solidarité,

- OU des baux individuels : sans clause de solidarité et donc, comme son nom l'indique, avec 1 contrat par locataire.

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Si ce que propose ce bailleur ne vous convient pas ou s'il n'accepte pas votre proposition de baux individuels, ne signez rien du tout et cherchez ailleurs.

Vous n'avez rien à imposer à un bailleur du moment qu'il est dans la légalité.

cdt.


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