Locataire terrasse dangereuse que faire ?

Question

Bonjour,

Je suis actuellement en location d'un appartement en RDC (maison divisée en deux) et celui-ci a une terrasse. Quand nous sommes arrivé en Nov 2021 la terrasse avait quelque fissure mais rien d'alarmant, cependant au fil du temps elle n'a fait que se dégrader et maintenant on se retrouve avec des grosses fissure des morceaux de carrelage cassé et des trou dans le carrelage.

Nous avons prévenu le propriétaire qui nous a promis des travaux l'année prochaine. Le problème est que nous avons loué un appartement avec terrasse et celle-ci ne peut être exploitée au maximum vu l'état.

Ma question est donc puis-je demander une baisse du loyer compte tenue de la situation ?

Et si un accident arrive à cause de la terrasse comment cela se passe t-il ? (Mon chien a déjà été blessé à cause des bouts de carrelage cassé)

Je vous remercie de votre attention et de votre aide

Manon

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Pour moi le problème le plus important est un celui d'éventuel accident.

Il serait utile à mon avis de refaire une LRAR au bailleur pour lui indiquer que la situation se dégrade et insister sur sa responsabilité en cas d'accident. Ainsi vous êtes couvert en cas de problème, même si c'est une maigre consolation.

Concernant la baisse temporaire de loyer, vous pouvez toujours demander. Souvent le bailleur refuse et le dossier arrive devant le juge qui décide au cas par cas. Autant si une partie de l'appartement est insalubre ou ne répond pas aux normes de décence, il n'y a pas de problème. Autant dans votre cas je ne saurai dire. Peut-être que d'autres intervenants ont l'expérience de ce type de situation ?

Cordialement

djivi38 · Answer

bonjour,

est-ce que les "fissures" de cette terrasse ont été mentionnées sur l'EDLE (État Des Lieux Entrant), dont les exemplaires ont bien été signé des parties prenantes en nov. 2021 et dont vous avez précieusement gardé le vôtre ?

Suivez le conseil donné post 1 par bailleur1954 et mentionnez dans votre courrier R + AR (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) l'évolution des fissures, la gêne actuelle (le bailleur vous doit "un logement en bon état d'usage et de réparations" ainsi que "la jouissance paisible" de la chose louée (et la terrasse, étant très certainement mentionnée au contrat, fait partie intégrante de la "chose louée") : art 6 loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369541) et vos craintes pour une prolongation de l'aggravation... etc., et demandez si les travaux qu'ils entendent faire seulement en 2024 ne pourraient pas être envisagés dès maintenant (afin de respecter au plus vite ce fameux art 6) [afin que vous puissiez, vous deux,  votre animal de compagnie et vos visiteurs, profiter "paisiblement" de la terrasse que vous louez avec cet appartement... ] sinon, vous demandez une baisse de loyer de ... Euros (à vous de choisir le montant) jusqu'à réparation définitive.

Joignez quelques photos (à l'attention d'une éventuelle future intervention judiciaire si le litige devait se poursuivre dans le temps...)

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Vouspouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.

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