Locataire terrasse dangereuse que faire ?
djivi38 Messages postés 51796 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 - 16 juin 2023 à 12:11
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2 réponses
16 juin 2023 à 09:36
Bonjour,
Pour moi le problème le plus important est un celui d'éventuel accident.
Il serait utile à mon avis de refaire une LRAR au bailleur pour lui indiquer que la situation se dégrade et insister sur sa responsabilité en cas d'accident. Ainsi vous êtes couvert en cas de problème, même si c'est une maigre consolation.
Concernant la baisse temporaire de loyer, vous pouvez toujours demander. Souvent le bailleur refuse et le dossier arrive devant le juge qui décide au cas par cas. Autant si une partie de l'appartement est insalubre ou ne répond pas aux normes de décence, il n'y a pas de problème. Autant dans votre cas je ne saurai dire. Peut-être que d'autres intervenants ont l'expérience de ce type de situation ?
Cordialement
16 juin 2023 à 12:11
bonjour,
est-ce que les "fissures" de cette terrasse ont été mentionnées sur l'EDLE (État Des Lieux Entrant), dont les exemplaires ont bien été signé des parties prenantes en nov. 2021 et dont vous avez précieusement gardé le vôtre ?
Suivez le conseil donné post 1 par bailleur1954 et mentionnez dans votre courrier R + AR (dont vous gardez copie et les 2 récépissés) l'évolution des fissures, la gêne actuelle (le bailleur vous doit "un logement en bon état d'usage et de réparations" ainsi que "la jouissance paisible" de la chose louée (et la terrasse, étant très certainement mentionnée au contrat, fait partie intégrante de la "chose louée") : art 6 loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369541) et vos craintes pour une prolongation de l'aggravation... etc., et demandez si les travaux qu'ils entendent faire seulement en 2024 ne pourraient pas être envisagés dès maintenant (afin de respecter au plus vite ce fameux art 6) [afin que vous puissiez, vous deux, votre animal de compagnie et vos visiteurs, profiter "paisiblement" de la terrasse que vous louez avec cet appartement... ] sinon, vous demandez une baisse de loyer de ... Euros (à vous de choisir le montant) jusqu'à réparation définitive.
Joignez quelques photos (à l'attention d'une éventuelle future intervention judiciaire si le litige devait se poursuivre dans le temps...)
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cdt.