Servitude eau potable

Marie - 16 juin 2023 à 12:07
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 16 juin 2023 à 18:16

Bonjour, 

Nous allons acheter un terrain qui est issu d'une division parcellaire (2 lots, le notre à l'avant près de la voirie). A l'arrière de notre terrain, il y a un garage rénové qui devient une maison d'habitation. Ainsi, il y a une servitude en eau potable (AEP) de ce bâtiment rénové qui passe sur notre terrain actuellement. Or, pour respecter le PLU et avoir des fondations solides..., il nous faut dévier ce raccordement dans tous les cas, donc soit il restera sur notre terrain  éloigné de nos fondations soit sur l'autre terrain. 

Peut-on exiger en plus une indemnité devant le notaire lors de la signature du compromis sachant que l'on a fait une nouvelle offre d'achat incluant l'hypothèse de déviation de l'AEP sur notre terrain  ? 

Quels sont les risques de laisser une servitude d'un voisin sur notre terrain ? 

En vous remerciant par avance

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 897
16 juin 2023 à 18:16

Bonjour,

Quels sont les risques de laisser une servitude d'un voisin sur notre terrain ? 

De ne rien pouvoir planter sur tout le tracé du tuyau et aussi de devoir laisser l’accès 24h/24 7j/7 au service de l'eau en cas de fuite.

Si il existe une autre solution refusez d'avoir cette servitude

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