Servitude eau potable
Marie
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16 juin 2023 à 12:07
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 juin 2023 à 18:16
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feloxe
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16 juin 2023 à 18:16
16 juin 2023 à 18:16
Bonjour,
Quels sont les risques de laisser une servitude d'un voisin sur notre terrain ?
De ne rien pouvoir planter sur tout le tracé du tuyau et aussi de devoir laisser l’accès 24h/24 7j/7 au service de l'eau en cas de fuite.
Si il existe une autre solution refusez d'avoir cette servitude