Remboursement incomplet de l'assurance
Lapinou3095 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 15 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2023 - 16 juin 2023 à 06:05
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3 réponses
Bonjour
En a-t-il le droit ou puis-je réclamer la différence soit 3.900 euros ?
En toute logique contractuelle, sauf à ce que vous disposiez d'un contrat exceptionnel, l'assureur vous a versé l'indemnité dite immédiate, qui correspond au montant des réparations des dommages (donc en valeur à neuf, soit 9400€ ici) diminué de celui de la vétusté mentionnée par l'expert et de votre franchise.
Donc non, vous ne pouvez pas réclamer la différence.
Vous ne le pourrez qu'en justifiant des réparations effectuées par la facture correspondante, en fonction du taux de rachat de la vétusté, et ne pourrez évidemment pas être remboursé de votre franchise pour cette garantie dommage purement contractuelle.
Mais tout ça, vous le sauriez si vous aviez poussé la curiosité à ouvrir votre contrat pour savoir ce pour quoi vous payez une prime tous les ans...
Nb; avec les montants annoncés, on peut penser que l'expert a appliqué une vétusté de 40% et que votre franchise est de 140€.
Si votre contrat limite le rachat de vétusté à 25%, comme c'est souvent le cas d'anciens contrats ou de contrats d'entrée de gamme, vous ne pourriez prétendre qu'à 2350€ de RD au lieu de 3760€ en cas de rachat total.
15 juin 2023 à 23:45
Excusez-moi Diverker, je me suis mal exprimée, la vétusté est déjà déduite des 9.400 euros.
Ha, 9400 vétusté déduite, donc et non vétusté incluse.
Ça change les choses, effectivement.
Je suppose quand même que ce n'est pas la franchise contractuelle qui fait la différence...
Ou qu'il n'y a pas application d'une règle proportionnelle de prime...
Et que le montant réglé l'est ''d'autorité''.
Dans ce cas alors, l'assureur doit... ce qui est prévu au contrat.
Classiquement, c'est tel que mentionné précédemment: valeur vétusté déduite, franchise déduite.
Ce sous réserve que le contrat ne précise pas autre chose, ce qui implique de vérifier ce point en se reportant au chapitre qui détaille le sujet.
Ce qui peut se vérifier d'ici facilement si le contrat est dispo sur internet.
Le détail des montants arrêtés par l'expert serait par ailleurs aussi interessant pour tenter de comprendre le raisonnement du gestionnaire (encore que je pense déjà en avoir une idée...).
16 juin 2023 à 06:05
Merci Diverker pour ces renseignements.
Je vais voir avec mon contrat et mon assurance.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...