Bonjour je dois signer le 27 juin la vente de mon terrain
Gabrielle1959 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour le maire me pose des problèmes car mes acheteurs un couple avec des enfants sont forains
ils ont voulu se présenter et preciser qu ils allaient mettre une caravane et un camion qui est leur outil de travail 3 mois par an les mois d hiver le terrain est en face de chez nous pas d habitation autour et il mesure plus de 4200 m carré on a l eau et l électricité ils ont aussi précisé que parfois ils viendraient un week end pour se poser
Le maire a réuni son conseil et ses conseillers et lui téléphonent partout pour trouver un moyen pour empêcher la vente car ils sont forains il parle d une close qu ils pourront venir sur le terrain du 01 novembre au 31 janvier je suis désespérée je n en dors plus et je suis triste pour ces gens que l on rejette
Le maire et ses conseillers ont ils le droit
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
La position du maire relève de l'atteinte au droit de propriété basée sur une discrimination raciale. Consultez un avocat spécialisé pour contrer le maire. le notaire est-il au courant? Que dit-il?
Bonjour
C'est au niveau de l'utilisation du terrain que les nouveaux acquéreurs doivent se renseigner. Et en particulier sur les conditions de stationnement de la caravane.
Bonjour
Ils ont prévenu le maire que leur caravane et leur camion va être sur le terrain 3 mois en hiver quand ils ne font pas de foire et qu ils y viendraient un week end de temps en temps quand ils seraient dans la région mais le maire veut mettre une close qui les autorise à venir du 01 novembre au 31 janvier donc ça les empêche de venir entre d eux donc ils ne veulent pas de close sinon ils ne peuvent pas acheter
Cordialement
Bonjour
Le refus peut venir de la classification du terrain, il est en quelle zone ?
Bonjour il est classé N ça fait des année qu il n a pas servi à l agriculture il y avait un chalet en bois tout détruit et une caravane démoli quand nous l avons acheté nous y avons installé une caravane quand nous l avons acheté avec l accord de la mairie pour recevoir nos enfants il y a l eau et l électricité
Hier mon mari a parlé à une conseillère et elle a dit clairement qu elle ne voulait pas de forain sur la commune elle a racheté le camping du maire
Merci pour votre réponse
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour le notaire est au courant et il m a répondu que si ils ne peuvent pas l acheter je le vendrais à qu elqu un d autre mais que lui n est au courant de rien pour le moment cordialement
Bonjour j avais rendez vous avec le maire aujourd hui et sa réponse est sans appel il refuse que ces gens viennent s installer il m a dit que la DDE à refusé l urbanisme et ses conseillers ils ont peur qu ils ramènent pleins de caravanes je lui ai demandé un papier officiel pour connaître son refus il doit me le faire et me l envoyer
Que va t il se passer pour ces gens qui du coup ne signerons pas le jour de la vente après mon appel téléphonique cordialement