Rendre caduque un Contrat exclusif sur indivision

Gigi94220 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2023 - 15 juin 2023 à 11:12
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 15 juin 2023 à 14:56

Bonjour, 

Nous sommes 3 héritiers en indivision.

2 d’entre nous avons donné une procuration au 3 ème qui est sur place pour vendre la maison. Il y à 3 mois, il a fait appel à une agence immobilière qui nous a envoyé à chacun un mandats exclusif (en double) pour le signer et renvoyer (double à garder).

Sur ce mandat et le double, ne figurait pas de date, pas de numéro d’enregistrement,  pas de cachet (juste un ziguigui en guise de signature avec le nom de la personne de l’agence). Elle nous a demandé de le parapher, signer, dater et de lui retourner. 

Nous n’avons pas eu le documents complétés de son côté en retour.

Notre frère qui a une procuration pour parler en notre nom et sur place géographiquement, énervé que depuis le début l’agence immobilière à fait un total silence radio, pas de visites, rien, a dénoncé le contrat dans les temps pour sa part. Mais voilà, l’agence réclame sa commission prétextant que mon autre frère éloigné à renvoyé le mandat à x date ultérieure et que l’irrévocabilité ne pouvait être faite avant et nous réclame sa commission.

Plusieurs questions s’imposent. 

Peut on rendre caduque ce mandat ? Ne réalisant pas vraiment ce qu’impliquait un contrat exclusif, nous n’avons pas pu faire notre délais de rétractation car nous ne savions pas à quel date partait le mandat.

Mon frère ayant eu une procuration pour avoir plein pouvoir, pourquoi avons nous reçu un mandat ?

La date de dénonciation du mandat de notre frère qui a procuration, peut elle être seule valide pour dénoncer ce mandat. Seul ce dernier a dénoncé le mandat par AR.
Nous, nous ne l’avons pas encore fait, doit-on le faire (nous sommes dans les temps) pour contrecarrer sa demande de commission ? (en plus, nous avons trouver un acheteur par nous même qui est en attente).

Merci infiniment.









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1 réponse

kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 8 792
15 juin 2023 à 14:56

Bonjour

une remarque: vous dites n’avoir pas compris les implications d’un mandat exclusif: difficile de vous croire, vous aviez tout le temps de le lire, le comprendre et interroger l’agence avant de le signer, trop facile de vous plaindre après coup, ce n’est pas crédible. Je pense que comme vous avez trouvé un acheteur vous cherchez à vous débarrasser de l’agence…

une réponse : un exemplaire du mandat de vente , qui plus est exclusif, doit vous être remis en mains propres daté, signé et numéroté le jour même , ou signature électronique 

votre mandat est nul, il n’existe pas, bon courage à l’agence pour vous réclamer des honoraires ou des dommages et intérêts, elle n’a aucune chance de les obtenir

elle peut juste vous menacer et jouer sur votre faiblesse , ne la laissez pas vous impressionner 


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