Déclaration de travaux pour clôture

Manon33 - 14 juin 2023 à 07:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 juin 2023 à 09:27

Bonjour,

Nous avons fait une Decleration prealable de travaux le 8 juin 22 ,celon se que nous avons vue il y a 1 moi d'instruction de dossier si pas de réponse nous pouvons commencer les travaux car il y a un accord tacite.  Donc au 9 juillet 22 rien pas de nouvelles  au 9 août 22 toujours rien nous somme donc à 2 moi après dépôt  . La dp concerne une clôture en parping de 2m60 de haut nous donnons sur un carfour avec un terrain plus haut que la route une partie du mur retiens les terre d'où la hauteur . Nous sommes soumis à une carte communale et le dossier a était vue par l'urbanisme avant dépôt. En date du 16 août nous recevons un AR avec une surprise  la hauteur excessive qui ne devra pas dépasser 1m80 (2 mois et 8 jours apres dépôt) catastrophe je vais à la mairie voire la personne de l'urbanisme . Voilà se qu'il en ressort le dossier à était instruit trop tard je n'ai pas besoin de tenir compte du courrier ma dp fera fois. Bien entendu j'ai gardé tous les papier avec les date car je me suis dit on va nous embêter c'est sur . Pas manqué le policier municipal est venue mesurer il m'a  dit que c'était pas conforme ( ce n'est pas fini il a mesurer depuis la fondation qui n'a pas était remise au niveau du sol breff . Mais ducoup pensez vous vraiment qu'il ne pourront pas plus m'embêter si conforme à ma dp ? 

Cordialement 

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
19 juin 2023 à 09:27

Bonjour

Concernant le courrier que vous avez reçu me 16/08/2022: s'agissait-il d'un arrêté de retrait ? C'est la possibilité dont dispose la commune quand elle a produit une décision illégale, tacite ou non.

Si oui, votre clôture a été construite illégalement et est non-conforme à la carte communale. Par conséquent, il est fort probable que vous receviez un procès-verbal d’infraction comme le pourrait laisser entendre la visite de la Police Municipale.


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