Déclaration de travaux pour clôture
Manon33
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14 juin 2023 à 07:49
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 septembre 2024 - 19 juin 2023 à 09:27
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A voir également:
- Déclaration de travaux pour clôture
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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Josh Randall
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19 juin 2023 à 09:27
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Bonjour
Concernant le courrier que vous avez reçu me 16/08/2022: s'agissait-il d'un arrêté de retrait ? C'est la possibilité dont dispose la commune quand elle a produit une décision illégale, tacite ou non.
Si oui, votre clôture a été construite illégalement et est non-conforme à la carte communale. Par conséquent, il est fort probable que vous receviez un procès-verbal d’infraction comme le pourrait laisser entendre la visite de la Police Municipale.