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Bornage

Juliette - 16 juin 2023 à 03:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 juin 2023 à 17:58

Bonjour,

peut-on contester un bornage incomplet auprès d'un juge homologue ?

Il manque le métrage en largeur, les légendes de son bornage, la délimitation...

Peut-on demander auprès du juge que le géomètre puisse nous donner la superficie du bornage effectué qui nous éclairerait sur le litige qui m'oppose à mon voisin ? Existe t-il un article de loi sur lequel m'appuyer pour demander auprès du juge plus de précision sur le bornage effectué ?

En vous remerciant de votre réponse

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
16 juin 2023 à 21:12

Bonjour,

ce n'est pas très clair. Avez vous signé le PV de bornage (ou votre ancien propriétaire, si vous avez acheté)  ?
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
17 juin 2023 à 17:58

Bonjour

S'agissait-il  d'un bornage judiciaie ?
0

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