Bornage
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 17 juin 2023 à 17:58
Bonjour,
peut-on contester un bornage incomplet auprès d'un juge homologue ?
Il manque le métrage en largeur, les légendes de son bornage, la délimitation...
Peut-on demander auprès du juge que le géomètre puisse nous donner la superficie du bornage effectué qui nous éclairerait sur le litige qui m'oppose à mon voisin ? Existe t-il un article de loi sur lequel m'appuyer pour demander auprès du juge plus de précision sur le bornage effectué ?
En vous remerciant de votre réponse
Cordialement
2 réponses
16 juin 2023 à 21:12
Bonjour,
ce n'est pas très clair. Avez vous signé le PV de bornage (ou votre ancien propriétaire, si vous avez acheté) ?
17 juin 2023 à 17:58
Bonjour
S'agissait-il d'un bornage judiciaie ?