Bornage
Juliette
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
peut-on contester un bornage incomplet auprès d'un juge homologue ?
Il manque le métrage en largeur, les légendes de son bornage, la délimitation...
Peut-on demander auprès du juge que le géomètre puisse nous donner la superficie du bornage effectué qui nous éclairerait sur le litige qui m'oppose à mon voisin ? Existe t-il un article de loi sur lequel m'appuyer pour demander auprès du juge plus de précision sur le bornage effectué ?
En vous remerciant de votre réponse
Cordialement