Bornage

Juliette -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

peut-on contester un bornage incomplet auprès d'un juge homologue ?

Il manque le métrage en largeur, les légendes de son bornage, la délimitation...

Peut-on demander auprès du juge que le géomètre puisse nous donner la superficie du bornage effectué qui nous éclairerait sur le litige qui m'oppose à mon voisin ? Existe t-il un article de loi sur lequel m'appuyer pour demander auprès du juge plus de précision sur le bornage effectué ?

En vous remerciant de votre réponse

Cordialement

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 

Bonjour,

ce n'est pas très clair. Avez vous signé le PV de bornage (ou votre ancien propriétaire, si vous avez acheté)  ?

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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 

Bonjour

S'agissait-il  d'un bornage judiciaie ?


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