Charges abusives
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,suite AG des travaux ont eté votés,je m y suis opposé .Les appels de fonds s elevent a 70000E sixante dix mille euros que je ne peux payer en totalité .Etant retraité avec 1200E mensuel je n ai pu emprunter que 19000E avec une mensualité de 276 E sur 84 mois avec un reste a vivre de 11E par jour.J ai lu que le tribunal resident peux interferer pour charges abusives,qu en pensez vous? J ai decidé de vendre mon bien mais est ce que je peux le faire sans avoir reglé la totalité de mes charges?Je vous remercie de votre attention et j espere vraiment un eclairage sur ma situation que je ne peux pas solutionner sans votre aide.Enfin la totalité des appels de fonds doit etre versée d ici fin Aout 2023.A tres bientot !
2 réponses
bonjour,
on ne peut pas vous dire si cette somme est abusive ou pas... puisqu'on ne connait pas à quels travaux elle correspond...
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cdt.
Une possibilité : demander un échelonnement du paiement sur 10ans dans les 2 mois de la notification du PV d'AG.
cf article 33 loi 1965 :
"La part du coût des travaux, des charges financières y afférentes, et des indemnités incombant aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise peut n'être payée que par annuités égales au dixième de cette part.
Les copropriétaires qui entendent bénéficier de cette possibilité doivent, à peine de forclusion, notifier leur décision au syndic dans le délai de deux mois suivant la notification du procès-verbal d'assemblée générale.
[...]
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit de travaux imposés par le respect d'obligations légales ou réglementaires."
La législation juridique et financière évolue en permanence...