Remplissage form. H2 dans le cadre de location saisonnière
LiveFreeOrDie Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 14 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2023 - 18 juin 2023 à 19:52
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2 réponses
18 juin 2023 à 19:52
Merci pour votre réponse, j'en déduis que si j'avais rempli la déclaration hier alors que j'avais encore mon locataire de la semaine dernière, j'aurais mis A (occupé par une autre personne) et j'aurais dû donner le nom de cette personne. C'est bien ça ?
Quand on lit le formulaire h2, ligne 31:
1 - NATURE DE L'OCCUPATION (1) : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................
2 - NOM D'USAGE et PRÉNOM DE L'OCCUPANT : ............................................................................................................................................................................................................................................................
(1) Indiquez la nature de l’occupation : vacant (V), occupé par son propriétaire ou usufruitier (P) ou occupé par ne personne autre que le propriétaire ou l'usufrutier (A)
C'est le mot "vacant" que vous ne connaissez pas? Cela signifie qu'il n'y a personne dedans, il est donc vide.