Remplissage form. H2 dans le cadre de location saisonnière
LiveFreeOrDie Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
j'ai acheté un appartment en VEFA livré fin mars.
depuis 2 semaines je l'ai mis sur AirBnB et ai eu un locataire la semaine dernière.
Aujourd'hui il est donc vide.
Que dois-je déclarer dans la rubrique 31 "occupation du local" ?
1-nature de l'occupation
2-nom et prénom de l'occupant
merci par avance
- Exemple formulaire h2 rempli
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Formulaire m2 - Guide
- Procuration exemple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de déclaration de succession remplie - Forum Donation-Succession
- Fiche patrimoniale caution exemple rempli - Forum Louer un logement
2 réponses
Merci pour votre réponse, j'en déduis que si j'avais rempli la déclaration hier alors que j'avais encore mon locataire de la semaine dernière, j'aurais mis A (occupé par une autre personne) et j'aurais dû donner le nom de cette personne. C'est bien ça ?
Quand on lit le formulaire h2, ligne 31:
1 - NATURE DE L'OCCUPATION (1) : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................
2 - NOM D'USAGE et PRÉNOM DE L'OCCUPANT : ............................................................................................................................................................................................................................................................
(1) Indiquez la nature de l’occupation : vacant (V), occupé par son propriétaire ou usufruitier (P) ou occupé par ne personne autre que le propriétaire ou l'usufrutier (A)
C'est le mot "vacant" que vous ne connaissez pas? Cela signifie qu'il n'y a personne dedans, il est donc vide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...