Piscine sans permis zone inondable
Lornet
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18 juin 2023 à 12:39
Josh Randall Messages postés 26560 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 septembre 2024 - 19 juin 2023 à 08:11
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Josh Randall
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Modifié le 19 juin 2023 à 08:11
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Bonjour
Est-ce que le fait qu une piscine de moins de 10m2 ne nécessite pas de permis de construire contourne la règle des 20% de construction ?
Non. C'est juste que sa faible superficie vous exonère des formalités administratives pour l'installer.
.
Et est-ce d'ailleurs considéré comme une construction étant donné que c est moins de 10m2 ?
Oui. Comme un abri de jardin de 5 m².