Piscine sans permis zone inondable
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite en zone inondable où le pourcentage de construction ne peux excéder 20% de la superficie totale du terrain.
Ma maison représentant déjà 20% du terrain je me pose la question de la construction possible ou non d'une piscine sans permis (-10m2).
Est-ce que le fait qu une piscine de moins de 10m2 ne nécessite pas de permis de construire contourne la règle des 20% de construction ?
Et est-ce d'ailleurs considéré comme une construction étant donné que c est moins de 10m2 ?
Merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour
Est-ce que le fait qu une piscine de moins de 10m2 ne nécessite pas de permis de construire contourne la règle des 20% de construction ?
Non. C'est juste que sa faible superficie vous exonère des formalités administratives pour l'installer.
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Et est-ce d'ailleurs considéré comme une construction étant donné que c est moins de 10m2 ?
Oui. Comme un abri de jardin de 5 m².
La législation juridique et financière évolue en permanence...