Piscine sans permis zone inondable

Question

Bonjour,

J'habite en zone inondable où le pourcentage de construction ne peux excéder 20% de la superficie totale du terrain.

Ma maison représentant déjà 20% du terrain je me pose la question de la construction possible ou non d'une piscine sans permis (-10m2).

Est-ce que le fait qu une piscine de moins de 10m2 ne nécessite pas de permis de construire contourne la règle des 20% de construction ?

Et est-ce d'ailleurs considéré comme une construction étant donné que c est moins de 10m2 ?

Merci pour votre aide

Josh Randall · Answer

Bonjour

Est-ce que le fait qu une piscine de moins de 10m2 ne nécessite pas de permis de construire contourne la règle des 20% de construction ?

Non. C'est juste que sa faible superficie vous exonère des formalités administratives pour l'installer.

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Et est-ce d'ailleurs considéré comme une construction étant donné que c est moins de 10m2 ?

Oui. Comme un abri de jardin de 5 m².

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