AGE du fait d'une AGO non tenue

Leonor -  
voyonsvoir Messages postés 404 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Je suis du Conseil syndical...Copropriété en péril d'abord immédiat en 2018...puis toujours en travaux.

Beaucoup de difficultés avec le syndic...retard de travaux sans arrêt...

L'AGO aurait dû se tenir avant le 31 /12/2025 (arrêté des comptes 30/06/2025...

L'AGO n'a pas été convoquée les travaux normalement définitifs sont en cours...

Nous avons reçu une convocation pour une AGE vote par correspondance avant le 30/05/2026 avec une seule résolution (hormis les élections président scrutateur secrétaire (eux)

Désignation du syndic (eux) pour une durée de 18 mois à partir di 02/06/2026...

Nous sommes totalement pris de court...

Des copropriétaires ont déja envoyé leur vote en les désignant....

Voilà

4 réponses

Tervelles Messages postés 304 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   181
 

bonjour,

votre conseil syndical n'a jamais proposé à votre A.G. de changer de syndic ?

l'ordre du jour d'une A.G. est établi par le syndic avec le conseil syndical.

En copropriété, il n'y a pas, à ma conaissance, d'AGE et d'AGO, il n'y a que des A.G. annuelles ou d'autres A.G. demandées par le conseil syndical ou un ou plusieurs copropriétaires.

il vaut mieux un contrat de syndic annuel.

salutations

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rambouillet41 Messages postés 9895 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 735
 

Bonjour,

"une convocation pour une AGE vote par correspondance avant le 30/05/2026 "

uniquement par correspondance ???? c'est illégal, sauf décision de l'AG précédente

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alicia2
 

Bonjour,

Plusieurs commentaires :

  1. En copropriété, AGO et AGE n'existent pas. Il y a seulement des AGs.
  2. Une AG avec seulement des votes par correspondance n'est possible que pour une copropriété à 2. Donc cette convocation est illégale
  3. Idem si le mandat du syndic est expiré : quelle est la date de fin de son mandat actuel ?
  4. Vous êtes pris de court, or il y a un délai de 21 jours entre la convocation et la date de l'AG
  5. En péril depuis 2018 ??? pouvez vous préciser pourquoi ?

Que fait le conseil syndical ??? Vous êtes au conseil syndical ? Vous attendez que la catastrophe arrive ? Au lieu de subir, il faudrait réagir ....

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voyonsvoir Messages postés 404 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   237
 

Bonjour,

La question posée n’est pas : « Est-légal ? » mais : « Je suis pris de court, que faire ? ».

Une assemblée convoquée sans réunion physique des copropriétaires et ne laissant à ceux-ci que la possibilité de s’exprimer par correspondance est convoquée illégalement, c’est entendu, mais ce qui est fait est fait, alors maintenant il s’agit de régir à bon escient.

Le premier constat qui peut être fait est que les copropriétaires ont matière à reprocher à leur conseil syndical de s’être laissé prendre de court mais cela n’indique pas quoi faire.

Le fait est que l’assemblée a été convoquée et que le syndic notifiera un procès verbal. Ce procès verbal dira probablement que le syndic en place a été désigné à nouveau pour 18 mois.

Il y a plusieurs choses à faire.

La première est une réunion du conseil syndical.

La mission du conseil syndical ne doit pas être entendue comme sanctionner les irrégularités mais comme oeuvrer au mieux en vue d’une gestion optimale de la copropriété.

Le conseil syndical pourrait décider d’adhérer à une association d’assistance aux copropriétés.

Le syndic ne semble pas à la hauteur. Il y a peut-être lieu d’en changer. Au conseil syndical d’y réfléchir et de prendre les mesures appropriées.

Il y a aussi d’autres problèmes comme celui des travaux qui prennent du retard mais peut-être aussi une difficulté à trouver des entreprises compétentes et à financer les travaux. Les différents problèmes sont probablement liés.

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