Sortie de logement
Mary1990 -
Bonjour a tous en faite je quitte mon logement le 24 mai et le proprio mas fais les calculs des charges de 2025 donc je vous vous explique il en décembre 2025 il m'a mis un papier sur la porte parce que moi j'étais parti en vacances et du coup il me dit oui nous on payait l'électricité des parties communes maintenant c'est à vous de le faire à partir d'octobre vous devez payer 18 € par mois donc il a calculé en année ça faisait 219 € et puis il fait diviser par 8 donc d'un coup il nous dit c'est de septembre à septembre et puis d'un coup il fait diviser par 8 de février à septembre et puis il nous met les charges des ordures ménagères sont à 14 € par mois il y a pas de problème ce il a mis dans le papier que c'était à partir du 1er février 2026 qu'il fallait commencer à payer 42 € en plus tu voyais donc c'est ce que j'ai fait je paye 42 € en plus du loyer sans vraiment avoir lu le papier qui était écrit du coup j'ai résilié mon bail je parle 24 donc dimanche et là la proprio me fait un papier tout bête et me met 7 mois de 2025 + 5 mois de 2026 qui fait 504 € à payer de charge. Et là je lui dis écoutez je vais pas payer 2026 encore une fois je dis non non mais vous allez voilà c'est 42 € pour janvier février mars avril mai je lui ai dit mais non moi je paye déjà depuis février et puis comme je vais quitter mon logement le 24 est-ce que les charges je dois les payer quand même comme si c'était à moi complet ou pas et là elle me dit oui oui les gens vous devez les payer comme si c'était un mois complet
Et là j'ai juste un petit peu peur fin de me retrouver dans une situation pas possible le dimanche quand je vais rendre les clés aussi et faire l'état des lieux bon j'ai coupé l'électricité déjà depuis un moment parce que je m'occupais pas du logement j'y étais pas et du coup ben je sais pas trop quoi faire je sais pas si vous me mettre la pression enfin ils me l'ont déjà mise parce que je devais deux mois de loyer entre-temps je les ai payés mais ils m'ont appelé ils m'ont insulté mon menacé donc je suis un petit peu je sais pas trop quoi faire
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2 réponses
bonjour,
avant toute chose, merci de nous dire :
- s'il s'agit de votre résidence principale (donc bail soumis à la loi du 6/7/1989 : c'est mentionné sur votre contrat),
- si votre location est nue (avec donc obligatoirement des "provisions" mensuelles sur charges, à régulariser annuellement avec une prescription de 3 ans),
- OU si elle est meublée.... et dans ce cas : si les charges sont des "provisions" mensuelles OU un "forfait de charges... et dans le cas d'un forfait, s'il y a dans votre contrat de location une clause spécifique pour payer à part et en sus dudit forfait la TEOM.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur mon contrat d allocation il y a le basic fain logement meublé
Non prenon combien de M2 combien sera le loyer (400€) et tout ce donc l appartement contient et rien d'autre...
La comme j' ai dit j' ai juste reçu une lettre non signer par mon propriétaire et non signé par moi em disant que les ordure ménagère et l électricité des partie commune serais à payer des 1 février 2026 et là je quitte le logement et me demande de payer l Anne 2025 mais dans mon contrat rien n indique c est charges la ....
Et en plus de cela je paye les fameus(42€) par moi depuis février et là il veule que je paye l année passer et en plus les mois de cette année déjà payer ..... Puis-je ne pas signer mon état de lieux si je ne comprend pas tout cela?je leur demande des explications car je ne comprend pas ....
"Sur mon contrat d allocation..."
vous voulez certainement dire "sur mon contrat DE LOCATION..." et pas "d'allocation"... relisez-vous (lentement ET à haute voix) AVANT de valider.....................
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LOYER : pour la globalité d'une location, les loyers sont dus :
- depuis le jour (inclus) de la remise des clés le jour de l'EDLE (État Des Lieux Entrant) quelle que soit la date de signature du contrat de location,
- jusqu'au jour (inclus) de l'EDLS s'il est signé des parties prenantes.
exemples : signature du contrat le 12/02/2024 (année bissextile) et congé du locataire réceptionné par le bailleur le 24/04/2026 (1 mois de préavis) :
a)- avec EDLE + remise des clés le 12/02/2024 : le loyer de Février 2024 (du 12 au 29 = 18 jours) sera de 400 € / 29 jours x 18 jours = 248,28 € (et la fin du bail est chaque année le 11 Février, et le renouvellement par tacite reconduction le 12/02).
b)- avec EDLE + remise des clés le 25/02/2024 : le loyer de Février (du 25 au 29 = 5 jours) sera de 400 € / 29 x 5 = 68,97 € (et la fin du bail est chaque année le 24 Février, et le renouvellement par tacite reconduction le 25/02).
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En location meublée :
1/- sauf à ce qu'il y ait eu une clause spéciale (qui est légale) mentionnant que la TEOM serait à payer en sus et à part du forfait de charges, la TEOM est systématiquement incluse dans le montant du forfait (art 25-10 loi 6/7/1989)
2/- et, bien souvent, les charges sont sous forme de "forfait", mais peuvent aussi être sous forme de "provisions" (mensuelles et à régulariser annuellement avec une prescription de 3 ans) : mais ça doit être précisé.... CEPENDANT, en l’absence de toute mention, la jurisprudence considère que les charges restent dues par le locataire selon leur consommation réelle.
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CHARGES :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028777184/
« Toutes actions dérivant d'un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer ce droit.»
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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
ATTENTION :correction ici du § II-G
Le texte juste est :
“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”
et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’.
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Pour le jour de l'EDLS, vous pouvez vous faire assister par quelqu'un de confiance (pour un commissaire de justice c'est bien trop tard ! et en + c'est un dimanche !!), mais vous pouvez vous faire accompagner par une amie ou quelqu'un de votre famille qui vous épaulera et vous conseillera.....
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cdt.
Bonjour je suis désolée pour l' erreur .... Je suis d accord aux termes de devoir payer les charges mes la j' ai des documents qui me disse ....
1- je comance à payer l électricité à partir du (19.08.2026)....um montant de 18.33
2- j' ai un autre document qui m'a été donner le 13.12.2025 en me disant que les ordure ménagère serais de 13.53(14€) sur les 12 mois de l Année...
3- sur le même document se trouve l électricité qui elle é de 18.33 de septembre a septembre 18.33x12=219.96 e il disse de cette année en cours de février a septembre 219.96:8=27.49(28€) mais pourquoi se montant si l électricité é de 18.33.....
4. J' ai coma'cer depuis février 2026 à payer les 42€ em plus et quand le propriétaire me refais le calcule il me remet pour c'est calcule les mois que j ai déjà payer .....
Ça c est ce que je ne comprend pas et je ne veux pas signer quelque chose qui pourrais me nuire moi