Facture non imputée sur le relevé des dépenses copropriété

Bright -  
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Lors du pointage des comptes de la copropriété je m’aperçois que plusieurs factures ne figurent pas sur le Relevé général des dépenses bien que ces écritures figurent dans le Grand Livre et aient été débitées sur le compte bancaire de la copropriété 

réponse du Syndic il s’agit de factures privatives donc elles ne doivent pas figurer dans le RGDD et ça leur occasionne 1 double travail 

Pour moi il faut 1 traçabilité de ces opérations dans le RGDD avec la contrepartie des remboursements par les copropriétaires concernés 

Merci de me confirmer ce point et sur quel article puis je me reposer pour imposer cette action ? 

Merci de me confirmer ce point 

2 réponses

alicia2
 

Bonjour,

C'est une question de comptabilité en partie double.

Mais le résultat final n'est pas modifié, il n'y a pas de préjudice SI les copropriétaires concernés ont bien remboursé les sommes avancées par le syndic.

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Bonjour,

A l’exception des plus courants comme PV ou SNCF, j’ai du mal à comprendre les sigles. J’ignore ce qu’est le RGDD.

Le plus important est que ces dépenses figurent bien dans les comptes, ce que vous avez vérifié. Car ces dépenses imputées à un seul propriétaire sont aussi des charges de copropriété. Elles sont payées par la copropriété et ensuite remboursées mais parfois elles ne sont pas remboursées, notamment certaines relances et cela pèse sur la trésorerie du syndicat. Les copropriétaires et surtout le conseil syndical doivent y prêter attention. Il faut veiller au recouvrement des impayés mais il faut aussi veiller à ce qu’en l’engagement des dépenses soit pertinent et à ce que les tarifs restent raisonnables. Pour s’en tenir aux relances, il faut veiller à ce que le syndic en envoie lorsqu’elles sont nécessaires mais aussi à ce que les honoraires fixés dans le contrat de syndic ne soient pas excessifs et soient bien négociés lors de la discussion sur le contrat de syndic.

Comme dit à l’article 6 du décret 2005-240 du du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires, les pièces justificatives sont les documents de base de toute écriture comptable. A chaque écriture comptable doit donc correspondre une pièce comptable. Cela vaut aussi pour les dépenses imputées à un seul copropriétaire qui doivent figurer sur les états financiers comme les autres contrairement à ce que vous affirme le syndic. Celui-ci cherche peut-être à occulter le montant de certaines prestations particulières comme les relances ou les états datés. Un tarif excessif des prestations particulières peut servir à compenser un niveau insuffisant du prix de la gestion ordinaire mais c’est malsain.

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