Empiètement
Isadore Messages postés 2722 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
le mur de ma maison empiète chez mon voisin de qq centimètres correspondant à 0,35m/2 la partie empiété
que risque t’on ?
sachant qu’il veut pas me laisser entrer dans son jardin pour raboter le mur qui empiète voir meme le démolir !
action en justice de sa part
sachant que sa démarche et uniquement pour me soutirer de l’argent
que faire ?
merci pour vos réponses
1 réponse
Bonjour,
Notez que je pars du principe que l'empiètement est prouvé, c'est-à-dire qu'il a été constaté suite à un bornage réalisé par un géomètre-expert. Si ce n'est pas le cas, il faut faire borner avant de s'affoler. C'est la seule manière de connaître la limite entre les deux terrains.
Demandez-lui très officiellement par courrier recommandé la permission de venir raboter le mur. Si ça ne suffit pas, voyez un avocat (idéalement par le biais de votre protection juridique) pour qu'il refasse un courrier.
Si ça va finit devant un juge, cela permettra de démontrer le caractère abusif de la procédure, puisque le voisin n'est pas sérieux dans son désir. Le juge vous condamnera à supprimer l'empiètement, mais vous pourrez éviter ses demandes d'indemnisation puisque manifestement cet impiètement ne le gêne pas tant que ça.