Qui dois payer le changement de la porte d'entrée du bât.A ?

Bonjour,

Ne pouvant accéder, sans risques, à vos liens, je réponds de façon générale : c'est le règlement de copropriété qui s'applique et si pour aller à votre BAL, vous devez emprunter la porte de l'immeuble A, il ne serait pas inconcevable que le RdC mette la charge à tous ....

A signaler que la porte d'entrée de l'immeuble n'est pas un équipement qui se gère à l'utilité.... 

Voici des extraits du règlement de la copropriété:

dans la section PARTIES COMMUNES SPÉCIALES il y a ces lignes :

"Les fenêtres et châssis éclairant les escaliers, couloirs et autres parties communes spéciales, dès lors qu'ils prennent jour sur les façades ou la toiture, les portes d'entrée du bâtiment et du sous-sol, les portes donnant accès aux dégagements et locaux communs".

Et dans la Section II – Charges Spéciales : "Les frais d’entretien, de réparation et de réfection des entrées, dégagements et locaux communs de chaque bâtiment".

Et aussi : "Les charges ci-dessus définies seront réparties bâtiment par bâtiment entre les copropriétaires des lots composant chacun des bâtiments [...], au prorata de leur quote-part dans les parties communes spéciales attachées à chacun desdits lots dans chaque bâtiment".

Bonjour,

Si le règlement de copropriété indique que c'est une charge spéciale, c'est uniquement ceux du bâtiment A qui payent.

Si vous voulez contester, on peut parier que les frais de procédure seront bien plus élevés que la quote-part en question. Parfois il faut être plus réaliste que procédurier.