Colocation et hébergement à titre gratuit sur un T2 42 m2

zoe314 -  
djivi38 Messages postés 54218 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour

Nous avons installé notre fille de 18 ans étudiante, dans un appartement dont nous sommes propriétaire :un T2 de 42 m2 avec une chambre. Elle est hébergée à titre gratuit et déclarée ainsi pour les impôts et ne perçoit donc pas d'APL. Elle souhaite que sa copine vienne habiter avec elle. 

Peut-on cumuler contrat à hébergement gratuit pour notre fille et faire un contrat de location à cette jeune fille où le loyer serait bien évidemment en rapport d'un 1/2 du prix d'une location? Est-ce que cette copine peut percevoir les APL? 

Merci pour vos réponses.

3 réponses

alicia2
 

Bonjour,

Votre projet semble compliqué puisque le bail sera pour le logement entier et que les 2 occupantes seront ainsi colocataires.

Comme il n'y a qu'une chambre vous ne pouvez pas faire des baux séparés à chacune.

Faites donc un bail "classique avec les 2 titulaires. Ensuite vous pourrez verser à votre fille une pension alimentaire qui peut servir à payer sa part de loyer.

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Isadore Messages postés 2740 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 559
 

Bonjour,

Si par "copine" vous n'entendez pas une amie, mais une concubine, elle ne pourra pas bénéficier de l'aide au logement puisque vous êtes les ascendants de sa concubine :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32384

Conne l'indique Alicia, le logement ne peut qu'être loué dans son ensemble vu sa configuration. Votre locataire pourrait bien sûr héberger votre fille si elle le souhaitait, mais non, vous ne pouvez pas prêter le logement à l'une et le louer à l'autre. 

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djivi38 Messages postés 54218 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 387
 

bonjour,

comme indiqué plusieurs fois plus haut, vous ne pouvez pas faire de contrat de location à l'amie de votre fille du moment que vous logez gratuitement votre fille et qu'il n'y a qu'une chambre dans votre studio...

Par contre, il n'est pas interdit que cette amie puisse participer aux charges communes (hors loyer bien sûr), selon ce que vous décidez avec votre fille et pour le temps que ladite amie resterait dans le logement...

cdt.


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