Accès terrain par chemin communale occupé

bonjour,

vous devez vous adresser à votre mairie puisqu'il s'agit d'un chemin communal.

avez-vous un autre accès que ce chemin communal

salutations

Bonjour,

Vous avez une action directe, fondée sur l’article 1240 du code civil, devant le tribunal judiciaire contre ces deux voisins qui vous créent un préjudice en vous empêchant de circuler sur le chemin communal ouvert à tous. Vous pouvez demander au juge des référés de prononcer contre ces voisins une astreinte jusqu’à ce qu’il aient libéré l’accès au chemin communal.

Vous pouvez introduire l’instance soit par une assignation délivrée à ces deux voisins par acte de commissaire de justice soit, plus simplement, par une requête déposée au greffe si vous ne demandez pas une somme d’un montant supérieur à 5 000 €.

Vous avez aussi une action devant le tribunal administratif contre la commune qui a manqué à son devoir envers le public de préserver la liberté de circulation sur le chemin communal dont elle est propriétaire et qui vous a ainsi créé un préjudice.

Avant d’en venir à la saisine du tribunal administratif, il serait opportun de signaler au maire que des particuliers se sont accaparé une propriété de la commune.

Que vous agissiez contre les deux particuliers ou contre la commune, un constat établi par un commissaire de justice pourrait constituer un élément de preuve utile à produire.

Il faudrait peut-être vous assurer que ce chemin est bien un chemin communal. Les archives de la commune doivent contenir un fichier où sont répertoriées les voies ouvertes au public.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. 

Oui j'ai un autre accès a mon terrain, que j'utilise comme entrée principale. 

J'ai fait une demande auprès de la mairie mais je n'ai pas de réponse pour l'instant. Un des voisins qui occupe le chemin est au conseil municipal et je crains que cela puisse jouer en ma défaveur. 

Je vais relancer la mairie pour avoir une réponse.