Prendre le courrier du locataire

Résolu
blackcatmoan -  
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Un bailleur a t'il le droit de prendre le courrier du locataire indélicat qui à déménagé sans payer son loyer.

2 réponses

  1. dna.factory Messages postés 19971 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 135
     

    Bonjour, 

    Légalement, non. Le vol de courrier est sévèrement puni par la loi.

    Par contre, dès l'instant ou un huissier a validé l'abandon de domicile,  il a évidemment le droit de changer le nom sur la boite au lettre, et aucune obligation de procéder à un suivit de courrier, à plus forte raison si le facteur pose la lettre 'à coté' comme ça se fait souvent dans les résidences avec plusieurs boite aux lettres. 

    Et à partir de là, si le courrier 'disparaît', ce sera quand même difficile de mettre ça sur le dos du bailleur, tant que celui ci n'a pas été idiot à faire du chantage à la remise de courrier


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  2. blackcatmoan
     

    Merci beaucoup de votre réponse qui me sera bien utile.

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