Prendre le courrier du locataire

Résolu

Un bailleur a t'il le droit de prendre le courrier du locataire indélicat qui à déménagé sans payer son loyer.

2 réponses

  1. Modérateur

    Bonjour, 

    Légalement, non. Le vol de courrier est sévèrement puni par la loi.

    Par contre, dès l'instant ou un huissier a validé l'abandon de domicile,  il a évidemment le droit de changer le nom sur la boite au lettre, et aucune obligation de procéder à un suivit de courrier, à plus forte raison si le facteur pose la lettre 'à coté' comme ça se fait souvent dans les résidences avec plusieurs boite aux lettres. 

    Et à partir de là, si le courrier 'disparaît', ce sera quand même difficile de mettre ça sur le dos du bailleur, tant que celui ci n'a pas été idiot à faire du chantage à la remise de courrier. 


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    1. Merci beaucoup de votre réponse qui me sera bien utile.

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