Comment mettre la maison au non de ma femme

Colibri -  
 Rambotte -

Bonjour,est ce que je peux mettre la maison au nom de ma femme?Cordialement

5 réponses

  1. Gayomy Messages postés 1408 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   785
     

    Non. "mettre au nom de" n'est pas une notion juridique. 

    Une donation de tout ou partie d'un bien vous appartenant est possible. 

    Prenez rendez-vous avec un notaire pour en discuter. 

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  2. alicia2
     

    Bonjour,

    Il manque des précisions pour répondre sérieusement :

    Vous êtes mariés avec ou sans contrat de mariage ?

    Cette maison a été achetée par vous seul avant le mariage ? Avez-vous encore un crédit en cours ?

    Quel est votre objectif : que votre épouse soit 50/50 avec vous ? ou qu'elle possède la totalité ?

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  3. Isadore Messages postés 3005 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 810
     

    Bonjour,

    Si le but est littéralement de "mettre la maison" au nom de quelqu'un, c'est assez simple : il suffit de commander une jolie plaque avec le nom de la personne et de la fixer sur le mur. La maison arborera ainsi le nom de votre bien-aimée. 

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    1. Rambotte
       

      Et donc plus sérieusement, il n'existe pas d'acte notarié de mise d'un bien au nom d'une personne. Mais il existe des actes notariés de donation (et aussi des actes de vente).

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  4. Colibri
     

    Pas de contrat de mariage,c’est juste qu’il a une fille qu’il ne vois jamais et on ne veux pas qu’elle est une part sur la maison.

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    1. Gayomy Messages postés 1408 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   785
       

       il a une fille qu’il ne vois jamais et on ne veux pas qu’elle est une part sur la maison

      ll peut consulter un notaire pour examiner les différentes possibilités qui s'offrent à lui. 

      Une donation à votre bénéfice est possible, mais c'est "s'appauvrir" de manière définitive. Un testament en votre faveur peut être plus approprié.

      En sachant que la fille de votre époux aura droit, quoi qu'il fasse, à sa part de réserve héréditaire. 

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  6. alicia2
     

    Consultez votre notaire.

    Faire une donation à Madame dans le but de déshériter la fille de Monsieur n'est pas légal. Il y a d'autres solutions qu'il vous expliquera.

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    1. Rambotte
       

      Il est parfaitement légal de donner la totalité de ses biens à quiconque, quel que soit l'objectif, fut-il dénommé "déshériter son enfant".

      Après, l'enfant pourra agir en réduction de la donation excessive après décès du donateur (pour obtenir en valeur sa part de réserve), mais il ne pourra pas faire annuler la donation, du vivant ou après décès du donateur (sauf cas d'incapacité du donateur). Cette impossibilité d'annulation est la preuve de la légalité de la donation.

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