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5 réponses
Non. "mettre au nom de" n'est pas une notion juridique.
Une donation de tout ou partie d'un bien vous appartenant est possible.
Prenez rendez-vous avec un notaire pour en discuter.
Bonjour,
Il manque des précisions pour répondre sérieusement :
Vous êtes mariés avec ou sans contrat de mariage ?
Cette maison a été achetée par vous seul avant le mariage ? Avez-vous encore un crédit en cours ?
Quel est votre objectif : que votre épouse soit 50/50 avec vous ? ou qu'elle possède la totalité ?
Pas de contrat de mariage,c’est juste qu’il a une fille qu’il ne vois jamais et on ne veux pas qu’elle est une part sur la maison.
il a une fille qu’il ne vois jamais et on ne veux pas qu’elle est une part sur la maison.
ll peut consulter un notaire pour examiner les différentes possibilités qui s'offrent à lui.
Une donation à votre bénéfice est possible, mais c'est "s'appauvrir" de manière définitive. Un testament en votre faveur peut être plus approprié.
En sachant que la fille de votre époux aura droit, quoi qu'il fasse, à sa part de réserve héréditaire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionConsultez votre notaire.
Faire une donation à Madame dans le but de déshériter la fille de Monsieur n'est pas légal. Il y a d'autres solutions qu'il vous expliquera.
Il est parfaitement légal de donner la totalité de ses biens à quiconque, quel que soit l'objectif, fut-il dénommé "déshériter son enfant".
Après, l'enfant pourra agir en réduction de la donation excessive après décès du donateur (pour obtenir en valeur sa part de réserve), mais il ne pourra pas faire annuler la donation, du vivant ou après décès du donateur (sauf cas d'incapacité du donateur). Cette impossibilité d'annulation est la preuve de la légalité de la donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...