Rompre la vente si désaccord sur le compromis

Bonjour,

Si le compromis est signé, vous devez le respecter et vous ne pouvez pas en tant que vendeur vous rétracter. Votre notaire doit vous dire la même chose.

Si une AG est convoquée entre le compromis et la signature de l'acte authentique, vous devrez donner votre pouvoir aux acquéreurs. A l'AG, ils voteront ce qu'ils veulent, puisqu'ils devront payer si ces travaux sont votés.

Je ne comprends pas ce qu'ils veulent vous faire financer ?

bonjour,

"... et derrière on essaie de me les faire financer. "

Vous dites : 

"Pour faire simple, le désaccord porte sur l'ajout d'une mention stipulant précisément que, comme il est d'usage, tous travaux de copro votés entre le compromis et l'acte définitif soient à la charge des acquéreurs"

Moi pas tout comprendre........... !!

Où est le problème ??

cdt.

Le compromis n'étant pas signé ,vous n'avez rien à craindre ,ni versements ,ni rien .Si pas d'accord ,personne ne signe et l'appartement repart à la vente .le notaire a du vous l'expliquer clairement.

Bonjour,

La clause dont vous parlez est en effet classique.

Je crois comprendre que, comme c’est malheureusement devenu l’usage, l’acquéreur vous a présenté une offre succincte que vous avez simplement acceptée. C’est la chose à ne jamais faire : d’abord en discute et ensuite lorsque le vendeur et l’acquéreur se sont entendus sur toutes les clauses du contrat de vente dont ils ont discuté, ils signent le contrat. Procéder en ordre inverse est une absurdité.

Il faudrait pouvoir déterminer, selon les circonstances et les termes exacts de vos échanges avec les acquéreurs, si vous en êtes encore au stade des pourparlers ou si la vente a été rendue parfaite par votre acceptation de l'offre des acquéreurs.

Vous avez tout intérêt à prétendre que vous n’avez encore échangé que des pourparlers et que le contrat ne sera formé que lorsque le compromis sera signé. En ce cas vous êtes en droit de rester ferme et de ne signer que si la clause que vous souhaitez insérer est inscrite dan le compromis. Ce n’est pas le notaire qui décide, ce sont les parties. Le notaire ne fait que mettre en forme leurs volontés.

Mais plaçons nous dans l’hypothèse où les acquéreurs prétendent que vous êtes engagé.

Il vous faudra défendre la position selon laquelle les termes de vos échanges n’ont pas été jusqu’à présent suffisamment explicites et doivent de ce fait être interprétés comme prévu à l’article 1188 du code civil : Le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.
Lorsque cette intention ne peut être décelée, le contrat s'interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation.

Votre intention n’était pas de conclure un contrat aléatoire. Or si la détermination de la personne, le vendeur ou l’acquéreur, sur qui doit peser la charge des travaux prévus ne dépend que de la date de l’assemblée générale et de celle de l’acte de vente authentique qui sont impossibles de connaître avec certitude à l’avance, le contrat devient en partie aléatoire alors qu’aucun aléa n’a été mentionné dans vos échanges avec l’acquéreur et qu’il n’est pas dans les usages qu’un contrat de vente soit aléatoire.

L’offre d’achat et son acceptation ne mentionnaient pas la personne qui devrait supporter le coût des travaux. Il faut considérer que
- les travaux étaient en projet ;
- l’acquéreur avait pleine connaissance du projet de travaux ;
- ils ne profiteront qu’à l’acquéreur ;
- il d’usage qu’ils soient pris en charge par une personne déterminée dans les clauses du contrat de vente qui peut être le vendeur ou l’acquéreur, ce dernier le plus souvent.

Il en résulte que l’équité commande que le contrat oblige l’acquéreur à supporter le coût des travaux.

Si vous ne parvenez pas à vous accorder avec l’acquéreur sur ce point, alors c’est que le contrat n’est pas certain, qu’il ne satisfait pas aux conditions de validité d’un contrat inscrites à l’article 1128 du code civil, qu’il n’a de ce fait pas été formé, que vous en êtes encore aux stades des pourparlers et que vous restez libre de rompre sans encourir aucune pénalité.

Si vous refusez de signer un projet de compromis qui ne contient pas la clause sont vous exigez l’inscription, la réaction de l’acquéreur pourrait être de vous traduire en justice en vue soit de forcer la vente soit de vous faire condamner à des dommages et intérêts très souvent prévus par une clause pénale dans les contrats de vente. La probabilité qu’il ait gain de cause me paraît faible.

Je me dis que je ne risque en théorie pas grand chose parce que la clause que je souhaite ajouter est la clause d'usage (travaux votés après signature du compromis à la charge de l'acquéreur) qui prévaut de fait,

Euh... non, elle ne "prévaut" pas du tout, ni de fait ni de droit. Peu importe l'usage en la matière, ce qui compte c'est le contenu du contrat. 

En général en matière immobilière ce qu'on appelle une offre n'en est pas une au sens juridique. Mais si vous avez signé une véritable offre, vous êtes engagé. Des acquéreurs motivés peuvent vous assigner en justice pour forcer la vente aux conditions prévues dans l'offre ou se faire indemniser. Et cela va au minimum bloquer toute vente pendant des années. 

Le refus de vos acquéreurs de toute clause absente de l'offre est légitime et n'est pas un motif vous permettant de rompre vos engagements. 

Faites vérifier la validité de ce document par un notaire ou un avocat... et si elle vous engage, trouvez une stratégie pour donner envie aux acheteurs de renoncer à la vente.