Élagage jardin sans droit du sol en copropriété
alicia2 -
Bonjour
Je suis en copropriété au 1er et d'un bâtiment comprenant 4 copropriétaires au RDC avec un petit jardin qui appartient à la copro .les charges des espaces verts sont payées par l'ensemble de la copro au tantièmes .
Ils ont le droit de jouissance exclusif mais n'ont pas en charge l'entretien des haies et pelouse
Rien est écrit dans le règlement pour les arbres
Récemment au mois de mai dernier la copro du dessous de chez mois a son initiative a fait missionner le syndic pour un élagage abusif
As t'elle le droit sans raison valable de faire cela sans que ça passe en Ag
Chaque petit jardin est séparé par une haie
Ceux ci ont un d
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3 réponses
Bonjour,
Il est important de se référer au règlement de copropriété.
Classiquement les arbres sur les parties communes sont des parties communes.
Le syndic peut décider d'un élagage qui n'est que de l'entretien courant.
C'est d'autant plus important si l'arbre présente un danger (branches mortes ou autre). Il n'a pas besoin d'être "missionné par un copropriétaire".
Pour faire suite à l'élagage de l'arbre se trouvant devant mon balcon, en bas de chez moi, je pense que le syndic a été "manipule" par la personne du jardin.
Depuis plus d'un an, elle me bassine avec l'arbre qui lui cache la lumière et elle veux le faire abattre.
Évidemment ,j'ai réagi de suite à la vue de l'arbre et j'ai fait part de mon mécontentement a l'intéressée et au syndic
Elle dit avoir missionné le syndic, lui prétexte après des plaintes, que l'arbre touchait le bâti et qu'il a donné son accord.
Or, de toutes jeunes feuilles ,pas de branches, effleuraient le balcon.
Je trouve personnellement que le syndic a usé de son droit et que sachant qu'une AG allait avoir lieu le 4 juin prochain, il aurait dû temporiser et attendre l'avis des copropriétaires.
L'arbre a été sauvagement coupe de toutes ses branches le 12 mai dernier alors qu'il est recommandé de le faire après le 31 août jusqu'au 16 mars.
Pouvez vous me dire ce que vous en pensez
De plus je termine, ce n'est pas là société des espaces verts avec qui nous avons un contrat qui est intervenu
Le syndic ne serait t'il pas en tord?
Le syndic joue son rôle il n'a pas été manipulé, ne dites rien sans avoir de preuve...
L'obligation du syndic selon l'article 18 de la loi 65-557 est notamment
"-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;"
Dans ce que vous dites, il n'y a rien qui le mette en tort.
Que dit le conseil syndical ?