Droit d'accès aux factures d'avocat du syndicat. QC
ElephantSerein51
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Faits : Le syndicat de ma copropriété est en litige avec un copropriétaire. J'ai demandé à consulter les factures d'honoraires de l'avocat du syndicat (via l'art. 1070 C.c.Q.). Le CA refuse, invoquant le secret professionnel et le risque pour leur défense. Ils exigent la signature d'un NDA pour toute pièce sensible et proposent plutôt un sommaire financier global. J'ai proposé de voir les factures caviardées et j'ai refusé le NDA. Le syndicat ne me répond plus.
Mes questions :
- Le secret professionnel du syndicat l'emporte-t-il sur mon droit de copropriétaire de vérifier les factures (dépenses) selon l'article 1070 C.c.Q. ?
- Le syndicat a-t-il le droit d'exiger un NDA, et peut-il légitimement refuser ma proposition de factures caviardées ?
- Quels sont mes recours face à leur silence ?
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