Les discussions
Renseignement
RésoluBonjour, j ai vendu un terrain en pente le voisin veut combler cette pente pour etre de niveau qui paye le mur pour arreter la terrre sachant que mo...
Meublé : installation d'une machine à laver
RésoluBonjour, Je loue un meublé et je veux faire installer une machine à laver. Ma propriétaire est d'accord, mais elle me dit que c'est elle qui se ch...
Mon propriétaire me demande de changer mes meubles.
RésoluBonjour, Je suis locataire d’un appartement non meublé. Ma propriétaire a prévu de faire des travaux dans l’appartement, elle me demande de changer ...
Offre préalable de prêt
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si l'offre de prêt préalable (donc sous le délai de 10j de rétractation) constitue un justificatif pour la clause suspe...
Servitude non indiquée dans l'acte
RésoluBonjour, j'ai découvert en effectuant des travaux chez moi (dans la cour) des tuyaux semblants venir de chez le voisin. C'est là que les ennuis comm...
Signer bail a la place de ma fille bailleur
RésoluBonjour, Ma fille ne sera pas là pour la signature du Bail d'habitation en tant que Bailleur. Puis je ,moi ou mon épouse, signer le Bail à sa place...
Mon voisin crie car je parlle trop fore et elle et propriétaire
RésoluBonjour, Voila je me suis instale dans un logement sais tes bien mais a river an ete je ouvre mais fenetre et comme dabe je parle fore je narrive pa...
Stationnement
RésoluBonjour, un voisin, voudrait obtenir, une place de stationnement, pour handicape, pas dans sa rue (impossible), mais dans la notre, perpe...
Ma voisine me coupe l'électricité
RésoluBonjour, J'ai 15 ans, Ma voisine depuis ces 2 derniers mois à pris l'habitude de couper l'électricité chez mes parents en raison que je fasse trop d...
Rompre un compromis de vente
RésoluBonjour, Avez mon conjoint, nous avons signé un compromis de vente pour un terrain. Depuis mi-avril nous attendons les documents du géomètre pour...
Second raccordement aux égouts
RésoluBonjour, j'ai une maison et un garage, séparé 'de la maison, dans lequel je voudrais installer un lavabo et des toilettes La position du garage par...
Servitude oubliée par le notaire..
RésoluBonjour, Ma femme et moi avons acheté une maison avec terrain attenant. Lors des différentes visites avec l'agent immobilier, nous avions remarqué un...
Demande de renseignement dossier chez huissier
Résolubonjour mon propriétaire a fait une demander auprès d un huissier pour une demande d expulsion si entre temps nous trouvons un nouveau logement a qui ...
Dates exactes de préavis logement
RésoluBonjour, J'ai pris connaissance des lois concernant la réduction de préavis à un mois en cas de perte d'emploi sur ce forum. Cependant je garde u...
Retrait d'une agence après son accord
RésoluBonjour à tous, Je suis embarrassé par ma situation actuelle que je vais vous expliquer. Ma compagne et moi habitons dans deux logements distincts...
Question sur les acquéreurs
RésoluBonjour, Je signe le.compromis samedi, concernant l achat d'un bien seule, avec un crédit. Mon conjoint a vendu son appart et voudrai faire parti d...
Quitter un logement bail fait à deux
RésoluBonjour, Avec ma compagne nous fait un bail ou nos deux nom apparaissent. Nous partageons bien sur le loyer et les charges. Je souhaite quitter le ...
Signature d'une vente avec décès entre temps
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison le 24 avril 2019. La vente devait se signer le 27 juillet 2019. Ce compromis est signé ...
Preavis loi scellier et date de vente
RésoluBonjour, j’ai acheté un partement neuf en décembre 2010 avec la Loi Scellier il a été mis en location le 28 mars 2011. Notre locataire veut quitter le...
Vente de mon appartement occupé par un locataire
RésoluBonjour, Le bail de mon locataire arrivera à terme le 1er juillet 2018 et je dois vendre mon appartement pour des raisons diverses. Quels sont mes...
Annulation contrat location avant entrée
Résolu/FerméBonjour, Hier j'ai signé pour entrer dans un appartement. En y réfléchissant de plus près, je ne me sen spas prête à y entrer pour des raisons per...
Reponse rapide ?
RésoluBonjour, Je viens se me séparer de mon conjoint. J'ai 2 enfants de 4 et 6 ans et actuellement enceinte jaccouche dans 2 mois. Je suis actuellement d...
Un problème avec le bailleur
RésoluBonjour, J’ai une question à vous et mieux me situer. Je suis en colocation depuis 21 août 2018 Le bailleur m’a fait signe contrat de bail d’une ...
Clé d'accès au sous-sol dans une copropriété équipée de clé unique
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d’un appartement +cave+parking en sous-sol dans une copropriété équipée de clé unique. En vue de louer mon parking, j’a...
Abattage d'arbres sous conditions
RésoluBonjour, Je me permets de solliciter votre avis concernant une demande dont je doute de la légalité. Depuis 3 ans, nous sollicitons par l'intermé...
Adoucisseur d'eau locataire
RésoluBonjour, Je suis locataire dans une maison qui dispose d'un adoucisseur. Dans mon contrat de location, il est mentionné que l'entretien annuel de...
Place de parking
RésoluBonjour à tous j'ai un client qui veut acheter un bien , pour en faire deux ou trois appartements. Il doit donc diviser ce bien et ajouter 2 nouv...
Usufruitier veut vendre son usufruit à un tiers
RésoluBonjour, Il y a-t-il un droit de préemption des nus propriétaires si l'usufruitier veut vendre son usufruit à un tiers ? Merci de vos réponses
Problème fumeur
RésoluBonjour, Je vis actuellement dans une immeuble donnant sur une cour privée. En bas de cette immeuble il y a une société donc le personnelle est pre...
Voirie non remise en etat
RésoluBonjour, En octobre 2018 enedis a ouvert une tranchée sur la voie publique et un trottoir avec une autorisation de voirie délivré par la communauté d...
Dérogation au plu pour surélévation
RésoluBonjour, Nous habitons au dernier étage d'un immeuble situé à Asnières-sur-Seine et souhaitons construire sur le toit terrasse de l'immeuble une s...
Validité mandat de vente et offre d'achat immobilier
RésoluBonjour, Une agence agence immobilière nous a fait parvenir un mandat de vente simple par courrier que nous avons signé puis retourné à la dite ag...
Indivision solution ?
RésoluBonjour, Je suis en instance de séparation et considérer en Indivision parce que ni mariée ni pacsée. Mon ex ne veut ni vendre ni racheter mes parts...
Déclaration de travaux refusée par "vengeance" help !!!!!
RésoluBonjour, Par avance merci de me lire jusqu'au bout, car mon récit va être long et j'espère être la plus claire possible. Et désolée pour les faute...
Le garant et l'état des lieux
RésoluBonjour, Je vais louer à un étudiant. J'ai seulement eu contact avec la maman. Peut-elle représenter son fils et signer l'état des lieux à sa place ...
Rétractation offre achat avant envoie au vendeur
RésoluBonjour Nous avons signé une offre d'achat en agence puis après entretien téléphonique avec l'agence, nous avons décidé de ne pas donner suite à l'of...
Opposition à la divulgation d'identité
RésoluBonjour, Est-ce qu'un propriétaire peut s'opposer à la divulgation de son identité lorsque des particuliers recherchent les propriétaires d'une pa...
Cheque de reservation de location appartement septembre
RésoluBonjour, Ce matin, samedi 13 juillet, nous avons visiter un appartement avec la propriétaire. appartement loué jusqu'au 19 aout. La propriétaire...
Renovation de toute l installation de chauffage collectif
RésoluBonjour, la copropriete ou je suis a decider avec les proprietaires de changer toutes l installation de chauffages en creusant des tranchees pour ...
Refus de prolongé d'un mois une location
RésoluBonjour, Ma propriétaire a décidé de vendre la maison où je loue depuis 3 ans. elle a attendu la fin du bail pour m'envoyer une lettre recommandée....
Plantation de bambous et pose d une camera
RésoluBonjour, La fenêtre de la cuisine de notre voisin, donne sur notre jardin. Ai je le droit de planter des bambous, le long de la palissade mitoye...
Vente maison
RésoluBonjour a tous, mon mari et moi vendons notre maison acheter 156000 il ya 8 ans.nous divorçons par consentement mutuel, et il veut me laisser sa part ...
Droit de l'acheteur et du vendeur en immobilier
RésoluBonjour à tous , J'ai acheté un appartement avec un garage independant du meme propriétaire . Je signe fin juillet l'acte de vente . Le souci est ...
Démarches pour travaux de rénovation
RésoluBonjour, Je suis dans un immeuble dont la façade extérieure se détériore d'année en année . Des morceaux de pierre manquent à tomber sur les pa...
Voiture qui ne bouge pas
RésoluBonjour, Voila mon souci , nous avons fait fermer notre parking depuis près de deux ans et cela va faire plus d'un ans qu'un habitant laisse une d...
Taxe fonciere sur petit terrain non constructible avec ruine
RésoluBonjour, La mairie a t-elle le droit de prélever une taxe foncière même modique 34 € pour un terrain non constructible avec ruine dessus? Merci...
Deux noms sur un bail alors forcément en couple ?
RésoluBonjour, j'ai emménagé avec un ami, je précise que je manque de connaissance surtout en ce qui concerne droit, formulaire et paperasse. Nous ...
Faire un pret alors que je suis deja caution
RésoluBonjour, J'ai une question toute simple, ma sœur souhaite faire un emprunt pour acheter un appartement et me demande d'être caution (prêt de 200 00...
Vente d'une maison avec un mur mitoyen
RésoluBonjour, nous vendons une maison , le mur du fond du jardin appartient au voisin , la maison a vendre est a démolir et donc une reconstruction est...
Droit de succession maison principale
Résolubonjour. je vais bientôt hériter. de ma maman. avec cette somme je vais acheter une maison que je desire mettre en héritage a mes 4 enfants. j ai d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...