Location d'une chambre
Résolu
seigneur odin
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bien le bonjour la communauté.
Je vous explique ma démarche.
J'ai une amie qui se retrouve sans logement. Je souhaite donc lui prêter une chambre chez moi. Seulement, elle refuse la charité, et par principe elle veut me louer cette chambre.
Pour ça je suis d'accord, par contre pour l'administration il lui faudrait un bail.
C'est là que cela se complique, je n'y connais rien à tout ça. Comment rendre cela officiel, sans pour autant rentrer dans des procédures prises de tête?
Je précise que je suis proprietaire de mon logement, et que la location porte sur une seule chambre avec accès aux parties communes.
Merci par avance pour votre aide, et si vous avez besoin de précisons, n'hésitez pas.
Encore merci.
Je vous explique ma démarche.
J'ai une amie qui se retrouve sans logement. Je souhaite donc lui prêter une chambre chez moi. Seulement, elle refuse la charité, et par principe elle veut me louer cette chambre.
Pour ça je suis d'accord, par contre pour l'administration il lui faudrait un bail.
C'est là que cela se complique, je n'y connais rien à tout ça. Comment rendre cela officiel, sans pour autant rentrer dans des procédures prises de tête?
Je précise que je suis proprietaire de mon logement, et que la location porte sur une seule chambre avec accès aux parties communes.
Merci par avance pour votre aide, et si vous avez besoin de précisons, n'hésitez pas.
Encore merci.
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1 réponse
Bonsoir,
Vous avez besoin d'un bail meublé régi par la loi du 6 juillet 1989. Il existe un contrat type depuis le mois d'août 2015. Je crois savoir qu'il y a un modèle téléchargeable sur ce site-même.
Ce que vous faites, ça s'appelle "location chez l'habitant". Bien entendu, vous devrez déclarer ces revenus supplémentaires au Fisc : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-souhaite-louer-une-partie-de-ma-residence-principale-en-location-meublee
Cordialement,
Vous avez besoin d'un bail meublé régi par la loi du 6 juillet 1989. Il existe un contrat type depuis le mois d'août 2015. Je crois savoir qu'il y a un modèle téléchargeable sur ce site-même.
Ce que vous faites, ça s'appelle "location chez l'habitant". Bien entendu, vous devrez déclarer ces revenus supplémentaires au Fisc : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-souhaite-louer-une-partie-de-ma-residence-principale-en-location-meublee
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup pour votre réponse, je vous tiendrai informer.
Evidemment que je vais déclarer ce loyer, mon but n'est pas de frauder mais d'aider mon amie ;)
Excellente journée à vous