Location d'une chambre

Résolu
seigneur odin Messages postés 28 Date d'inscription samedi 16 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2023 - Modifié le 17 févr. 2019 à 18:08
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 août 2019 à 18:10
Bien le bonjour la communauté.

Je vous explique ma démarche.

J'ai une amie qui se retrouve sans logement. Je souhaite donc lui prêter une chambre chez moi. Seulement, elle refuse la charité, et par principe elle veut me louer cette chambre.
Pour ça je suis d'accord, par contre pour l'administration il lui faudrait un bail.

C'est là que cela se complique, je n'y connais rien à tout ça. Comment rendre cela officiel, sans pour autant rentrer dans des procédures prises de tête?
Je précise que je suis proprietaire de mon logement, et que la location porte sur une seule chambre avec accès aux parties communes.

Merci par avance pour votre aide, et si vous avez besoin de précisons, n'hésitez pas.

Encore merci.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
17 févr. 2019 à 18:21
Bonsoir,

Vous avez besoin d'un bail meublé régi par la loi du 6 juillet 1989. Il existe un contrat type depuis le mois d'août 2015. Je crois savoir qu'il y a un modèle téléchargeable sur ce site-même.

Ce que vous faites, ça s'appelle "location chez l'habitant". Bien entendu, vous devrez déclarer ces revenus supplémentaires au Fisc : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-souhaite-louer-une-partie-de-ma-residence-principale-en-location-meublee

Cordialement,
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seigneur odin Messages postés 28 Date d'inscription samedi 16 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2023
20 févr. 2019 à 14:06
Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse, je vous tiendrai informer.
Evidemment que je vais déclarer ce loyer, mon but n'est pas de frauder mais d'aider mon amie ;)

Excellente journée à vous
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seigneur odin Messages postés 28 Date d'inscription samedi 16 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2023
21 août 2019 à 17:09
C'est bon nous avons trouvé, merci beaucoup :)
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 525
21 août 2019 à 18:10
Avec plaisir. C'est gentil de repasser par là ... :)
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