Copropriétaire loue un appartement sans bail et sans assurance
Résolu
Bonjour,
Je vous écris car l'un des copropriétaires de notre immeuble loue (avec certitude) son appartement sans bail et sans assurance locataire (il a bien une assurance propriétaire non occupant).
Nous avons beaucoup de problèmes avec les locataires qui changent très régulièrement et qui occupent l'appartement de manière anarchique voire insalubre.
Quels sont nos recours sur les 2 points initiaux :
- Appartement loué sans bail
- Absence d'assurance locataire
Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée
Je vous écris car l'un des copropriétaires de notre immeuble loue (avec certitude) son appartement sans bail et sans assurance locataire (il a bien une assurance propriétaire non occupant).
Nous avons beaucoup de problèmes avec les locataires qui changent très régulièrement et qui occupent l'appartement de manière anarchique voire insalubre.
Quels sont nos recours sur les 2 points initiaux :
- Appartement loué sans bail
- Absence d'assurance locataire
Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée
3 réponses
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Contributeurbonjour,
Appartement loué sans bail
pas besoin de bail quand on prete son appartement..... et un bail est fortement recommandé mais nullement obligatoire !
Absence d'assurance locataire
et comment le savez vous ? Le bailleur peut avoir lui meme souscrit une assurance..... ou les personnes qui occupent ont pu faire un transfert de leur propre MRH !
Et pour finir, cela ne vous concerne pas..... Si les occupants sont bruyants, signalez par LRAR au propriétaire.
Cordialement
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Bonjour,
Votre problème n'est pas un problème de bail ou d'assurance, mais de nuisances...
Si ces nuisances sont trop importantes, faites appel à la police ou aux services sanitaires de la ville, suivant les cas....
Tout d'abord il faut que le syndic fasse une LRAR à ces résidents et au copro des lieux pour que ces nuisances contraires au RdC cessent.... -
Merci à tous pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...