Copropriétaire loue un appartement sans bail et sans assurance Résolu

Question

Bonjour, 

Je vous écris car l'un des copropriétaires de notre immeuble loue (avec certitude) son appartement sans bail et sans assurance locataire (il a bien une assurance propriétaire non occupant).

Nous avons beaucoup de problèmes  avec les locataires qui changent très régulièrement et qui occupent l'appartement de manière anarchique voire insalubre.

Quels sont nos recours sur les 2 points initiaux :

- Appartement loué sans bail
- Absence d'assurance locataire

Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée

maylin27 · Accepted Answer

bonjour,
 Appartement loué sans bail 
pas besoin de bail quand on prete son appartement..... et un bail est fortement recommandé mais nullement obligatoire !

 Absence d'assurance locataire  
et comment le savez vous ? Le bailleur peut avoir lui meme souscrit une assurance..... ou les personnes qui occupent ont pu faire un transfert de leur propre MRH !

Et pour finir, cela ne vous concerne pas..... Si les occupants sont bruyants, signalez par LRAR au propriétaire.

Cordialement

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Votre problème n'est pas un problème de bail ou d'assurance, mais de nuisances...

Si ces nuisances sont trop importantes, faites appel à la police ou aux services sanitaires de la ville, suivant les cas.... 

Tout d'abord il faut que le syndic fasse une LRAR à ces résidents et au copro des lieux pour que ces nuisances contraires au RdC cessent....

ballax75 · Answer

Merci à tous pour vos réponses

Copropriétaire loue un appartement sans bail et sans assurance

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