Les discussions
Litige avec mes propriétaires
RésoluBonjour, J' ai emménagé dans une maison avec un jardin en décembre 2007 et j'ai quitté le logement le 29 Avril 2011. Nous avons demandé la prése...
Adresse de bail ambigue
RésoluBonjour, je veux vous parler d' un appart qui se trouve à l' angle de 2 rues: au cadastre le bâtiment serait enregistré au 66 av victor hugo, mais c...
Largeur servitude de passage pieton
RésoluBonjour, je viens d' acquerir un terrain , il est dit qu' il faut laisser une servitude de passage à pied pour accede à un cimetiere . De combien de m...
Droit de préemption
RésoluBonjour, j'ai un terrain constructible qui est en vente depuis dix ans, j'ai signé avec un promoteur une promesse unilatéral de vente. A ce jour la ...
Enlever une autorisation de nuit bar
RésoluBonjour, J ai un bar dans mon immeuble qui a eu une autorisation de nuit (sans faire aucun travaux d insonorisation). Il l a eu fin des années 80 où ...
Préavis de départ d'appartement
RésoluBonjour, J'occupe un appartement en tant que locataire. Mon propriétaire m'a envoyé un courrier m'indiquant que je dois quitter l'appartement parc...
Preavis 1 mois
RésoluBonjour, je suis salariée mais je touche une partie du RSA ai je le droit au 1 mois de preavis si oui dois je donné un justificatif? merci de me re...
Ordre du jour assemblée générale copropriété
RésoluBonsoir à tous, Je me permet de solliciter vos conseils sur une situation qui m'arrive en tant que propriétaire d'un appartement dans une coproprié...
Frais d'agence
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison avec terrain. J'ai trouvé cette maison sans passer par agence, en passant directement par le ven...
Que faire contre une arnaque à la location ?
RésoluBonjour, Pour laisser une trace de l'adresse mail de l arnaqueur sur internet de souhaite déposer ceci ! Et en même temps savoir que faire cont...
Avis sur plan épargne fiscal
RésoluBonjour, des conseillers du cabinet Fairman Conseil m'ont démarché pour me proposer une réduction d'impôts via l'investissement sécurisé dans du...
Charges de copro après un compromis de vente
RésoluBonjour, Je m'apprète à signer un compromis de vente avec des acquéreurs pour la vente de mon appartement. Des travaux doivent être probablement réa...
Caution et caf non rendues 3 mois après.
RésoluBonjour, J'ai quitter mon logement début Mars,je contact mon agence immobilière pour savoir quand me serai rendu les sommes,le comptable me dit dan...
Cession d'une servitude privée à la commune
RésoluBonjour, nous sommes environ une trentaine de propriétaires utilisant une servitude de passage, des travaux sont nécessaires pour rendre l'accès plus ...
Achat immobilier: mensonge sur taxe foncière
RésoluBonjour, j'ai fait l'acquisition d'une maison en juillet 2010 et j'ai réglé comme convenu aux anciens propriétaires le prorata temporis de la taxe f...
Achat immobilier avec locataire en place
RésoluBonjour, nous avons acheté un appartement avec une locataire en place âgée de parait-il 83 ans. Son bail expire fin février 2014, nous lui avons fait ...
Ma propriètaire refuse ma boite aux lettres
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un meublé qui se trouve dans l'arrière-cour de la villa de ma propriétaire. Quand j'ai signé le bail, ma propriétaire...
Procédure après rétractation.
RésoluBonjour, J'ai exercé mon droit de rétractation dans les temps (avant les 7 jours) pour un bien immobilier dont je ne souhaitais plus. La signature...
Droit de préemption (?) sur un terrain
RésoluBonjour, Je suis actuellement en négociation pour l'achat d'un terrain constructible. En fait ce terrain comporte deux lots constructibles, mais ...
Courrier ar de préemption
RésoluBonjour, dans le cas ou mes beaux parents sont propriétaires en usufruit des terrains ayant été mis en préemption par la mairie, cette dernière n'...
Visites avant la vente
Résolu/FerméBonjour, l'agence viens de me contacté pour des visites les deux mois de préemption n'étant pas fini ça fait que 1semaine qu'il m'a prévenu de la v...
Caution encaissée avant toute signature
RésoluBonjour, Une simple question, j'ai visité un bien à louer, founit tous les justificatifs et un chéque de caution (il est noté sur le bail que celui ...
Mutation après préavis de départ
RésoluBonjour, J'ai déposé mon préavis de départ il y a un mois souhaitant déménager, hors aujourd'hui je me trouve muté dans un autre département. J'ai...
Plus-values immoibilières
RésoluBonjour, Je vous reformule le libellé de mes deux questions comme sollcité dans votre dernier mail Première question: Propriétaire d'un appartemen...
Associé d'une sci
RésoluBonjour, J'ai 16 ans et mon beau père me propose d'être associé avec lui dans une SCI ( il me donne 1 pour cent des part ) et c'est lui qui gère tou...
Problème avec un courtier.
RésoluBonjour, Un courtier nous demande ces honoraires alors que nous n'avons eu aucune offre, il nous demandait des papiers non nécessaire à une étude te...
Bail : date de sortie non renseignée ?
RésoluBonjour, Voici 2 mois que nous avons emménagé dans notre appartement non meublé, nous avons signé un bail sans noté de date de sortie. Le propr...
Evacuation des eaux pluviale sur terrain cons
RésoluBonjour, nous avons obtenu un cu pour 2 lots , notre premier voisin nous autorise l'évacuation des eaux pluvialesdans le fossé lui appartenant, ce...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Locataire d'un studio du 1510/10 au 12/04/11, j'ai payé une partie de la Taxe OM tous les mois, dans la provision des charges locatives ....
Non restitution du depot de garantie
RésoluBonjour, J'ai signe une promesse d'achat en avril, j'avais jusqu'au 23 mai pour presenter une offre de pret. je contacte le courtier le 23 mai pour ...
Ça c'est de linfo!
Résolu/FerméBonjour, eh bien voila une belle démonstration de ce que peut être la non information sur internet! d'un coté les courtiers qui viennent nous d...
Dégats des eaux /facture syndic
RésoluBonjour, le studio inoccupé mitoyen à notre appartement à fait l'objet d'un dégât des eaux venant de l'évacuation d'eaux usées située dans le mur comm...
Frais achat immobilier aux enchères
RésoluBonjour, Je viens de me porter acquéreur d'un bien immobilier, au tribunal de grande instance, par adjudication par mon avocat au prix de 191000 ...
Viager à 40 ans
RésoluBonjour, j'ai 40 ans et suis propriétaire puis je envisager un viager malgrès mon jeune age?
Terrain avec cu "en cours"
RésoluBonjour, Beaucoup d'annonces de vente de terrains portent la mention "CU en cours". Est-il risqué d'acheter ce type de bien, ne sachant pas si le CU ...
Charges syndic
RésoluBonjour Un syndic a t'il le droit de m'avoir prélevé sur mon compte individuel d'appel provisionnel de copropriété du 3eme trimestre 2011 la pose d'u...
Cout droit au branchement au tout à l'égout
RésoluBonjour, j'ai construit ma maiison avec une phosse septique il y a 40 ans .Il y a 3 ans la mairie a fait instaler le tout à l'égout je me suis branc...
Local poubelles
Résolu/FerméBonjour, est ce que la construction de local poubelles dans un immeuble est obligatoire ou pas ? 2 immeubles viennent de se construire autour de che...
Non assujetti à la tva. et commissionnement
RésoluBonjour,Je suis agent commercial indépendant en immobilier depuis mai 2007, j'ai travaillé depuis cette date et jusqu'à octobre 2007, avec une agen...
Fin de baill au bout des 3 ans
RésoluBonjour, Je loue un apartement pour ma fille qui fait ces études. nous avons signé un bail de 3 ans. le baill arrive à échéance le 1er Juillet. le 1...
Durée de préavis
RésoluBonjour, Alors voilà mon ami et moi même sommes au chomage moi depuis le 31/05/2011 et mon ami depuis mi mars 2011. Moi j'étais en CIF CDD et mon ...
Résiliation de bail: 1 ou 3 mois????
RésoluBonjour, je suis actuellement en formation de soins infirmiers ce qui me donne le statut d'étudiante. ayant travaillé avant de renter en formation ,...
Achat immobilier sous curatelle
RésoluBonjour, Nous avons signe un compromis de vente dont un des deux proprietaires est sous curatel renforcée. Nous devions signer l achat de cet appart...
Garant je dois payer le loyer et je ne peux p
RésoluBonjour, Mon mari s'est porté garant pour rendre service et maintenant on est dans les ennuis jusqu'au cou, le couple a divorcé et madame, sans empl...
Preavis resiliation un mois
RésoluBonjour, Le médecin m a remis un certificat médical indiquant que mon etat de santé nécessite pas ou tres peu escaliers me permettant de quitter mo...
Mur de souténement
RésoluBonjour, Je possède une partie de mon terrain qui est en pente. Mon voisin se situe au dessus. J'ai un mur de souténement qui est sur mon terrain,...
Appart en vente et risque +++ de préemeption
RésoluBonjour, j ai visité un appart qui me plait beaucoup Seulement, ma ville m a dit qu il allait préempter le bien...pour cause d utilité publiq...
Départ pour un logment hlm
RésoluBonjour, Bonjour, j'ai entendu dire que l'on pouvait réduire son préavis de départ (en location chez un particulier) de 3 mois à 2 mois si on part...
Depose de compteur d'eau
RésoluBonjour, proprietaire d'une maison que je met en vente et dont le service des eaux la rese m'a demandé un courrier pour une depose de compteur .est-...
La législation juridique et financière évolue en permanence...