Violation de propriété privée avec dégradation des bornes

Résolu
Crissetel - 20 août 2019 à 13:50
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 août 2019 à 14:10
Bonjour,

Nous sommes 2 sœurs propriétaires d'une parcelle de terrain sur la quelle nous avons construit nos maisons d'habitation : la mienne date de 23 ans et celle de ma sœur est en cous de construction. Seule la partie où se situe ma maison est clôturée en partie.

Mon voisin, qui dispose de 2 entrées pour accéder à son terrain situé derrière le mien, est passé sur la partie non clôturée sans notre consentement pour y faire passer un container au moyen d'un camion et d'une mini-pelle. Pour ce faire, il a arraché des arbres sur mon terrain, dégradé des cultures maraîchères et enlevé le bornage.

Quelles sont les actions à engager contre lui ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
20 août 2019 à 14:05
Bonjour,

Il n'y a aucune servitude sur votre terrain commun à votre soeur et vous-même en faveur de ce voisin ?

Sinon, il faut porter plainte pour violation de domicile et dégradation de biens.

Cordialement,
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Mycirly Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2019
20 août 2019 à 14:09
Non aucune et en plus on lui a refusé ce passage d'engins et il est passé quand même !
Merci vous confirmez ce que je pensais. Bonne journée
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
20 août 2019 à 14:10
Je vous en prie. Gonflé le gars ! Bonne journée à vous. :)
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