Violation de propriété privée avec dégradation des bornes [Résolu]

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5 juillet 2020
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Bonjour,

Nous sommes 2 sœurs propriétaires d'une parcelle de terrain sur la quelle nous avons construit nos maisons d'habitation : la mienne date de 23 ans et celle de ma sœur est en cous de construction. Seule la partie où se situe ma maison est clôturée en partie.

Mon voisin, qui dispose de 2 entrées pour accéder à son terrain situé derrière le mien, est passé sur la partie non clôturée sans notre consentement pour y faire passer un container au moyen d'un camion et d'une mini-pelle. Pour ce faire, il a arraché des arbres sur mon terrain, dégradé des cultures maraîchères et enlevé le bornage.

Quelles sont les actions à engager contre lui ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

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Bonjour,

Il n'y a aucune servitude sur votre terrain commun à votre soeur et vous-même en faveur de ce voisin ?

Sinon, il faut porter plainte pour violation de domicile et dégradation de biens.

Cordialement,
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lundi 22 mai 2017
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20 août 2019

Non aucune et en plus on lui a refusé ce passage d'engins et il est passé quand même !
Merci vous confirmez ce que je pensais. Bonne journée
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Je vous en prie. Gonflé le gars ! Bonne journée à vous. :)
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