Division parcellaire
Résolu
A voir également:
- Différence entre division parcellaire et lotissement
- Différence salaire brut et net pourcentage - Accueil - Juridique et social
- Numéro de division volumétrique ✓ - Forum Immobilier
- Différence entre maison et appartement - Forum Immobilier
- Panneau affichage division parcellaire - Forum Immobilier
- Différence entre décret et arrêté - Guide
2 réponses
BmV
Messages postés
91489
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 décembre 2024
18 517
28 août 2019 à 16:07
28 août 2019 à 16:07
" pensez vous que le PLU doit s'appliquer alors que la piscine existe depuis 18 ans ? " : oui.
Pour la piscine et son implantation, vous pouvez envisager de régulariser la situation soit :
- en décalant le bornage afin d'obtenir le prospect exigé
- en établissant une servitude de cour commune devant notaire.
Quant à l'interdiction verbale, elle n'a en effet aucune portée aujourd'hui mais peut devenir une demande de régularisation après scission des parcelles.
Une division parcellaire ne concerne en l'état que le foncier, pas ce qui y existe.
--
Pour la piscine et son implantation, vous pouvez envisager de régulariser la situation soit :
- en décalant le bornage afin d'obtenir le prospect exigé
- en établissant une servitude de cour commune devant notaire.
Quant à l'interdiction verbale, elle n'a en effet aucune portée aujourd'hui mais peut devenir une demande de régularisation après scission des parcelles.
Une division parcellaire ne concerne en l'état que le foncier, pas ce qui y existe.
--
28 août 2019 à 17:50
J'ai vendu la maison avec une surface de terrain déterminée, donc impossible de déplacer le bornage.
La solution la plus rationnelle que j'envisage sera de boucher la piscine actuelle partiellement et de mettre une coque moins large pour gagner le mètre qui pose problème..