Les discussions
Plantation sur limite séparative
RésoluBonjour, Mon voisin agriculteur a semé sin 1er rang de maïs en plein sur la limite de séparation de nos terrains. que puis-je faire légalement ? ...
Location appartement par agence
RésoluBonjour, 1 - J'ai visité un logement à louer avec une agence. Ce même appartement est également à louer à un prix plus bas dans deux autres agence...
Conflit avec ma concubine
RésoluBonjour, Je suis actuellement co-titulaire d'un bail d'appartement avec ma concubine depuis le mois de novembre 2009. Suite à un conflit, elle a ...
Arbre centenaire dont les branches dérangent
RésoluBonjour, j'ai des arbres centenaires (micoucouliers) il y a 35 ans mon terrain a été parcellé 3 mètres après le pieds de mon arbre. Il se trouve do...
Annulation compromis de vente par le vendeur
RésoluBonjour, j'ai signer un compromis de vente il y a un mois aujourd'hui. Seul l'homme du couple a signer le compromis, sa femme demerant a Nice et ne ...
Violation de domicile ?
RésoluBonjour, Une maison se construit sur le terrain attenant le notre. Cette maison n'ayant pas encore été raccordée à l'eau, nos futurs voisins nous...
Déclaration d'ouverture/fermeture chantier
RésoluBonjour, J'ai fait réaliser des travaux (extension pour une terrasse) dans ma maison, le permis de construire a été accept, j'ai affiché la pencart...
Acheter une maison
RésoluBonjour, pour acheter une maison déjà construite dans un lotissement est-ce on doit faire signé une pétition a tout les propriétaire du lotisseme...
Reclamation d arrieres de loyers
RésoluBonjour, cela fait 5 ans que j habite dans mon appartement en location , le propriétaire depuis n a pas reclame les augmentations annuelles , aujour...
Construction sur une servitude
RésoluBonjour, Pouvons-nous construire une remise sur pieux sur l'assiette des servitudes de drainages ? Quand nous avons acheté la maison il y avait d...
Un renseignement sur le cadastre communal
RésoluBonjour, Une personne peut il me dire au sujet des cadastres communales quelle sont les remises à jour obligatoire et à raisons de combien d'années ...
Achat maison ancienne.....eau et edf ?
RésoluBonjour, je viens d'acheter une maison ancienne j'ai signé le 12 mai les anciens propriétaires ont relevé les compteurs mais ne les ont pas coup...
Droit de passage
Résolu/FerméBonjour, Je suis un propriétaire d'une maison dans une cour commune au centre d'un village .Un autre propriétaire souhaite vendre sa maison et exige...
La commune change mon numéro de maison
RésoluBonjour, J'habite actuellement dans un lotissement depuis 5 ans Ma question concerne mon numéro de pavillon qui est le numéro 7 Une decision vien...
Les risques d'un meublé
RésoluBonjour, étant à la recherche d'un appartement, j'en ai trouvé un meublé. J'aimerai savoir quels sont les risques pour moi, est-ce vrai que le propr...
Tous contre emt ou eden
Résolubonjour, je suis a la recherche de tous ceux qui se sont fait avoir par EMT. Il y a trop d'arnaque dans cette societe, il faut les arreter. Moi çà va ...
Refus de signer un compromis de vente
RésoluBonjour, Après avoir contacté un particulier et nous être mis d'accord sur le prix, je viens de recevoir par mon notaire un compromis de vente dans ...
Logement gratuit : comment le récupérer ?
RésoluBonjour, mes beaux-parents s'étant retrouvés à la porte, je les ai hébergé sur un terrain avec mobil-home m'appartenant. Ils ne m'ont jamais rien pa...
Logement insalubre, défaut de loyers
RésoluBonjour, j'étais en collocation dans un logement totalement insalubre (3fuites d'eau au plafond dont une dans les chambres qui fait que ma collocata...
Charges annuelles d'un lotissement
RésoluNous allons acquérir un terrain dans le cadre d'un lotissement qui ne sera pas repris par la Mairie.Nous devrons donc créer une ASL.Je souhaiterais sa...
Vente d'un appartement loué
RésoluBonjour, j'ai mis en vente dans une agence un appartement vendu loué. Le locataire ne veut pas faire visiter l'appartement. La demande auprès du tri...
Achat d'un logement et carte de séjour?
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, je voudrais savoir si en achetant un logement en france nous donne droit a la carte de séjour tout en sachant qu'en est de national...
Nuisances sonores
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement Neuf 4 pièces depuis Novembre 2009. Nous sommes au 2ème étage. Nous sommes en dessous d'un por...
Quel est le meilleur prêt sur 20 ans?
RésoluBonjour, Mon fiancé et moi achetons une maison (résidence principale) dans le Var (83). Nous voulons emprunter 220000 sur 20 ans. Le crédit agric...
Propriete privé et remorque agricole
RésoluBonjour, je possède un champ sur lequel j'entrepose mes 2-3 remorques que je n'utilise plus plus une charpente métallique.j'ai reçu la visite de la ...
Carte d'identité nationale et pret immo
RésoluBonjour, faut il qu'une carte d'identité soit valable(date de validité) lors d'une demande de pret immobilier? ou le permis de conduire suffit? ain...
Chemin de servitude
RésoluBonjour, Mon voisin a construit son portail et sa clôture sur une partie de la placette de retournement du chemin de servitude prévue sur l'acte no...
Credit immobilier
RésoluBonjour, je voudrai savoir si c est possible d obtenir un pret immobilier de 160000 tous compris notaire travaux plus la maison nous avons comme re...
Couverture d'une terrasse sans déclaration
Résolu/FerméBonjour, Nous avons effectué une extension de notre maison avec création d'une terrasse sous permis de construire il y 20 ans. Par contre, nou...
Besoin d'aide assez rapidement svp...
RésoluBonjour, voilà, mon conjoint et moi sommes à la fin de notre prévis, là n'est pas vraiment le problème. nous avons repéré un chouette apart mais g...
Hebergement à titre gratuit d'un ami
RésoluBonjour, Actuellement j'héberge un ami a titre gratuit, car il viens des antilles et n'avait nulle part où aller. Cette personne a des problè...
Un garage en chambre avec la porte de garage
Résolu/FerméBonjour, Voilà je voudrais transformer une partie de mon garage en chambre (les 3/4), mais je voudrais ne pas avoir à payer d'impot dessus. Comment f...
Lino moisi par le dessous, à qui la faute ?
RésoluBonjour, Je me pose une petite question, mon locataire vient de déposer son préavis, et de me faire part d'une chose: le lino de la salle de bain, ...
Pret maison
Résolu/Fermébonjour je vais signé un compromis pour l achat d une maison .mon interdiction bancaire vient d etre enlevé.mon compte n est pas à découvert et j ai d...
Pblme remboursement assurance dégat des eaux
Résolu/FerméBonjour, Je suis victime d'un dégât des eaux dans mon appartement (je suis propriétaire). Ma machine à laver à fuit, mon plancher bois et le parquet ...
De l'aide sur la loi des ordures ménagères
RésoluJ'ai été locataire d'un appartement de aout 2005 à avril 2010 et je n'est jamais payé d'ordure ménagère... Est ce que le propriaitaire via l'agence, ...
Résilation de l'assurance crédit immo
Résolubonjour à tous, voilà mon souci nous nous sommes fait avoir par notre conseillère de A à Z on s'est même retrouvé sans logement durant 10 jours car e...
Lettre type rupture bail
Résolubonjour,est ce que quelqu'un aurait un exemple de lettre avec A.R pour la rupture de mon bail de location,en sachant que nous demandons 1 mois de préa...
Bail réduit à 1 mois
Résolubonjour,j'aurai une question à poser,mon amie et moi louons une maison depuis juin 2009,aujourd'hui nos propriétaires nous demandent de quitter les li...
Préavis
Résolubonjour, Mon propriétaire m'a informé qu'il souhaitait vendre le bien qu'il me loue. Sur le recommandé il me précise la date butoire maximum pour li...
Non déclaration d'une transformation de garag
Résolu/FerméBonjour, nous envisageons d'acheter une maison qui contient 60 m2 habitable + 1 garage de 30 m2, que les propriétaires actuels ont transformé en cham...
Cloture du bail et droit de visite
RésoluBonjour, je viens de déposer mon préavis pour clôturer mon bail de location. Je voudrai savoir quelles sont mes obligations concernant mon propriétair...
Attribution de logement etudiant
RésoluBonjour, je suis etudiante en L3 histoire à Pessac et futur Master recherche. j'ai fait une demande pour un T1 ( 4voeux ) et il y a quelques jours je...
1 ou 2 mois de caution pour un avenant ?
RésolubONJOUR à tous, J'ai lu beaucoup de choses sur le débat de la loi sur la réduction de la caution locative, de 2 mois à 1 mois. Mais je me demand...
Fuites dans le toit
RésoluBonjour, Nous avons fait l'acquisition le 01/04/10 d'une maison auprés de marchands de biens. Suite aux orages de ces derniers jours, de petites f...
Cheque d'immobilisation encaissé
Résolu/Fermébonsoir J'ai fais un chèque d'immobilisation pour la location d'un appartement meublé pour mon compagnon car il a trouvé un travail dans une région...
Problème de haie
RésoluBonjour, Je voudrais savoir comment faire car j'ai une voisine qui a une haie de ronce qui deborde chez moi (30 mètre de facade) jamais entretenu est ...
Demande de logement (urgent)
RésoluBonjour, Je m'adresse à vous aujourd'hui, pour vous demander de l'aide. Je dois déménager de la maison où j'habite depuis un an avec une personn...
Vente appartement + appartement meuble loue
RésoluBOnjour je souhaite vendre mon bien appartement + appartement locatif meublé et occupé je compte avertir ma locataire mais ai je des obligations la co...
Assainissement
RésoluBonjour, Comment puis je savoir si mon voisin possède une fosse septique?? De plus, peux -t-il déverser ses excréments via un tuyau qui passerai ch...
La législation juridique et financière évolue en permanence...