Transformer un mobil-home en bureau
Résolu/Fermé
Julie16
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous venons de faire rentrer un Mobil-home afin d`y installer nos bureaux pour notre entreprise, or l`un des voisins c`est permis d`aller déposer une réclamation auprès de notre maire, qui depuis nous demande de déposer une demande de permis de construire. Je ne trouver aucun texte de loi ou autre qui impose un dépôt de PC ou autre, ou même de nous interdire de l`avoir. pouvez vous m`aider a trouver la réglementation afin de nous régulariser auprès du maire?
je tiens a préciser c`est pour faire des bureaux, non une habitation temporaire ou fixe, il sera mis dans le bâtiment que l`on fais construire.
en vous remerciant.
nous venons de faire rentrer un Mobil-home afin d`y installer nos bureaux pour notre entreprise, or l`un des voisins c`est permis d`aller déposer une réclamation auprès de notre maire, qui depuis nous demande de déposer une demande de permis de construire. Je ne trouver aucun texte de loi ou autre qui impose un dépôt de PC ou autre, ou même de nous interdire de l`avoir. pouvez vous m`aider a trouver la réglementation afin de nous régulariser auprès du maire?
je tiens a préciser c`est pour faire des bureaux, non une habitation temporaire ou fixe, il sera mis dans le bâtiment que l`on fais construire.
en vous remerciant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j`ai déjà tout lu mais cela ne correspond pas a la situation, il n`y parle pas de la possibilité d`usage commerciale comme nous le faisons et souhaitons le faire.