Transformer un mobil-home en bureau

Julie16 - 27 août 2019 à 18:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 août 2019 à 01:12
Bonjour,
nous venons de faire rentrer un Mobil-home afin d`y installer nos bureaux pour notre entreprise, or l`un des voisins c`est permis d`aller déposer une réclamation auprès de notre maire, qui depuis nous demande de déposer une demande de permis de construire. Je ne trouver aucun texte de loi ou autre qui impose un dépôt de PC ou autre, ou même de nous interdire de l`avoir. pouvez vous m`aider a trouver la réglementation afin de nous régulariser auprès du maire?
je tiens a préciser c`est pour faire des bureaux, non une habitation temporaire ou fixe, il sera mis dans le bâtiment que l`on fais construire.
en vous remerciant.

2 réponses

merci,
j`ai déjà tout lu mais cela ne correspond pas a la situation, il n`y parle pas de la possibilité d`usage commerciale comme nous le faisons et souhaitons le faire.
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Utilisateur anonyme > Julie16
27 août 2019 à 19:26
Parce que vous croyez que c'est différent ? l'installation d'un mobile est la même pour un particulier qu'une société..
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Utilisateur anonyme
27 août 2019 à 19:28
Par contre s'il est installé à l'intérieur d'un bâtiment, il doit figurer sur les plans du-dit bâtiment au même titre que les pièces.
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d`accord, merci bien de votre réponse.
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