Construction non cadastrée [Résolu]

Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 17 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
- - Dernière réponse : Acac_5881
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 17 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
- 22 août 2019 à 17:33
Bonjour,

Bonjour,

J’ai, en cours d’acquisition, un terrain situé en zone agricole sur lequel a été édifié un petit hangar fermé / abri en bois de 20/25 m2 non cadastré, construit sur une dalle de béton partielle +/- 10m2.. il date d’environ 6 ans, et servait d’abri pour chevaux et de stockage de matériel. Il est en bon état général.

Ce terrain n’est plus affecté à l’exploitation agricole depuis une dizaine d’années et n’a pas d’eau, ni d’électricité (bien qu’il serait raccordable facilement : un poteau électrique se situe à l'entrée de la propriété) .

Pour ma part, je compte l’utiliser en terrain de loisir (séjour d’été essentiellement) en y aménageant succinctement le hangar existant ou à défaut (si ce n’est pas possible ou trop de risque ) en y stationnant un camping car le temps de mes séjours . A terme, j’y mettrais des chevaux (son utilisation initiale).

Je voulais savoir quel risque je prends avec cet abri/hangar non déclaré sachant qu’il y a une tolérance au niveau du PLU sur les constructions inférieures à 25 m2 en ZA. Après avoir contacté la mairie cela semblait effectivement, être toléré. Par contre, lorsque je leur ai demandé s’il était possible d’y faire une fosse septique, là ils ont tiqué, (car pas une surface habitable).

Bref, à ce jour j’envisage de faire un forage, mettre 2/3 panneaux solaires au sol pour l’électricité et le fonctionnement de la pompe , faire une toilette sèche (donc pas de FS), consolider et isoler le hangar (de l’intérieur pour ne pas modifier son aspect ) en l'aménageant succinctement (pose de dalle béton démontable sur la partie en terre, création d’un point d’eau), soit des aménagements du type « ma cabane ds les bois ».

Ma crainte est de réouvrir le délai de prescription en réalisant ces travaux et que l’on me demande de tout démolir au final.

Je ne pense pas qu’un forage soit contraire à la vocation agricole du terrain par contre les panneaux solaires vont créer de l’emprise au sol, donc là je me demande si je ne vais pas me faire taper sur les doigts et je n’ose pas interroger la mairie trop précisément ne voulant pas attirer son attention sur de l’existant pas déclaré.

Qu’en pensez vous ? Quels risques concernant ce bâti ? Sinon y a t il un moyen de le faire cadastrer ? Si oui quel intérêt ?
Dois je demander au notaire d’indiquer ds l’acte de vente sa présence ? Sachant que des photos aériennes datées (2013 /Géoportail) font preuve de son antériorité à mon acquisition.

Merci d’avance pour vos réponses.
Afficher la suite 

4 réponses

Messages postés
2411
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
649
0
Merci
Bonjour,

Une réponse pour le forage: vous devez le déclarer en mairie, et il est possible qu'on vous oblige à avoir un compteur d'eau
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077

Pour les toilettes sèches il y a aussi une réglementation, notamment l'utilisation de cuve étanche afin de ne pas polluer( entre autres) la nappe phréatique ...
Acac_5881
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 17 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
-
D’accord merci, je comptais déclarer le forage (le compteur d’eau n’est pas demandé sur cette zone).
Pour les toilettes sèches, je pensais récupérer les déchets (donc cuve étanche) en les retraitant sous forme de compost. A priori, renseignements pris, cela semble fonctionner assez bien ainsi .
Commenter la réponse de zachuka
Messages postés
20752
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2019
3488
0
Merci
Bonjour

Ma crainte est de réouvrir le délai de prescription en réalisant ces travaux et que l’on me demande de tout démolir au final.

Parce qu'il était clos ?
Acac_5881
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 17 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
-
J’avais en mémoire (mais je me trompe peut-être) 6 ans au pénal (donc forclos de ce chef), et 10 ans au civil mais même dans ce cas, je préfère qu’il ne reste que 4 ans à courir plutôt que repartir sur 10 ans ou pire encore pouvoir être inquiété au pénal, sachant que cette construction n’est pas de mon fait à l’origIne. Le PLU (avec une formulation sujette à interprétation) autorise par ailleurs les constructions < à 25 m2, type hangar, à condition qu’il soit non clos (lui en l’occurence, est fermé). Bref pas parfait.
La mairie interrogée, ne semblait pas contester la légalité de ce bâti ( je n’ai pas insisté pour éviter de créer d’éventuels problèmes aux vendeurs). Ils ne m’ont jamais rappelé sur le possibilité de faire un assainissement (FS) après m’avoir indiqué qu’a priori c'était pas possible ne s’agissant pas d’une surface habitable. Ils devaient me le confirmer après consultation du service concerné mais aucune suite. Je n’ai pas insisté pour les mêmes raisons.
Acac_5881
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 17 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
-
Et la difficulté que je rencontre surtout, c’est la manque de clarté des dispositions des PLU locaux, récemment approuvés de plus (donc postérieurs à la plupart des constructions existantes). Toujours, sujettes à interprétation : une chose ds un paragraphe et son contraire ds le suivant, donc finalement on ne sait jamais avec certitude ce qu’il est possible de faire ou pas, ce qui est légal ou non. Et quand, on les interroge, on a des réponses différentes selon l’interlocuteur du moment. À croire qu’ils l’ont fait exprès, mais cela ne simplifie pas la tâche.
Commenter la réponse de Josh Randall
Messages postés
20752
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2019
3488
0
Merci
Pourquoi parler des PLU quand vous parles d'une seule construction ?
Il est vrai qu'il n'est pas toujours facile d'interpréter ce qu'ils disent mais le plus simple pour avoir une réponse fiable est encore de déposer un dossier en mairie relatif aux travaux que vous voulez faire et de voir quelle pourrait être la décision de la commune
Acac_5881
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 17 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
-
Je ne comprends pas votre question.
Pourquoi déposer un dossier en mairie pour des travaux qui ne sont à priori pas soumis à autorisation ? Et prendre le risque ainsi d’une remise en cause du bâti existant...(qui ne l’est pas à ce jour) c’est précisément ce que je voudrais éviter en fait.
Sinon je cherche surtout ici des éléments de réponses aux questions posées ds le post initial.
Commenter la réponse de Josh Randall
Messages postés
20752
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2019
3488
0
Merci
Je ne comprends pas votre question. 

Ma question porte sur cette remarque ==>
 la difficulté que je rencontre surtout, c’est la manque de clarté des dispositions des PLU locaux
Alors qu'il semble que vous êtes en cours d'acquisition.

A moins que cette remarque porte plus globalement sur l'objet de votre recherche sur différents territoires...


Sinon pour répondre à vos questions

Pourquoi déposer un dossier en mairie pour des travaux qui ne sont à priori pas soumis à autorisation ?

Quels travaux selon vous ne sont pas soumis à autorisation ?
Pour ce qui relève de l'assainissement les traaux pévus doivents respecter la réglementation (voir article R111-10 du Code de l'urbanisme

Quels risques concernant ce bâti ?
==> Compte tenu que vous vous êtes manifesté auprès de la mairie, il est possible que celle-ci soit un poil plus regardante sur ce qui se passe sur cette parcelle
Et donc si des travaux sont réalisés sans autorisation (ce qui constitue un délit), le risque pour vous de devoir répondre de vos actes devant la justice administrative et/ou civile

Sinon y a t il un moyen de le faire cadastrer ?
==> Oui, auprès du service de publicité foncière. Qui pourrait vous demander de justifier de l'existence de ladite construction

Si oui quel intérêt ?
==> Cela permettra d'indiquer son existence physique. Mais cela ne confère pas au cabanon une existence légale

Dois je demander au notaire d’indiquer ds l’acte de vente sa présence ?
===> Oui



Acac_5881
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 17 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
-
Je suis effectivement en cours d’acquisition d’une parcelle de terrain donc je me suis intéressé aux dispositions du PLU lui étant applicables et j’ai interrogé la mairie concernée, particulièrement en raison de l’existence d’un bâti non cadastré et non déclaré.
Jusque là ma démarche me paraît assez logique.
À ce jour, cette construction n’a l’air de déranger personne et rentre à peu près ds les « clous » de ce qui est autorisé par la réglementation locale (pas très claire toutefois). Elle bénéficie déjà d’une prescription au pénal et d’ici 4 ans également au civil. A moins qu’il y ait erreur de ma part sur ce point.

On m’a déjà répondu pour des travaux d’assainissement : pas possible ...donc je n’en ferais pas = pas d’autorIsation particulière à demander.

Le forage est soumis à déclaration : il sera déclaré. Les panneaux solaires pour l’électricité, point à voir car susceptible de créer de l’emprise au sol. Il y en a déjà toutefois sur le terrain voisin .

Pour le reste il s’agit surtout de travaux d’aménagement intérieur ne modifiant pas la nature des lieux donc je ne vois pas en quoi ils seraient soumis à une autorisation particulière . Et si des toilettes sèches même avec bac étanche et récupérateur de déchet pose problème et ...bien je mettrais un pot de chambre !

Sinon l’attention de la mairie n’est pas particulièrement attirée sur cette parcelle car je ne lui ai pas donné d’information précise la concernant (pas d’identification possible à ce jour).

Merci pour les autres éléments de réponse à mes questions.
Josh Randall
Messages postés
20752
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2019
3488 > Acac_5881
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 17 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
-
il s’agit surtout de travaux d’aménagement intérieur ne modifiant pas la nature des lieux donc je ne vois pas en quoi ils seraient soumis à une autorisation particulière
: je confirme, pas besoin d'autorisation

Si vous vous sentez prêt à investir dans le projet. Foncez !
Acac_5881
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 17 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
-
Merci. Je fonce de toute façon. Si quelqu’un trouve quelque chose à redire à mon projet, je me contenterais d’un camping car, autonome en tout, et en stationnement à durée limitée ! mon objectif n’étant pas de dénaturer les lieux mais de pouvoir en profiter un peu, cela conviendra également.
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une