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Reprise de Bail

Résolu
Alice - 19 août 2019 à 19:03
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 21 août 2019 à 17:50
Bonjour,

Mon conjoint et moi même sommes dans l'ennuie. En effet, nous devions déménager ce WE dans notre prochain logement.

Le Bail (reprise de bail pour cause de double loyer des actuels locataires) est signé avec la date d'entrée prévu ce WE - état des lieux dans la matinée de l’emménagement. 1er loyer au prorata et DG donné et encaissé!

Mais finalement, les locataires actuelles n'ont pas prévu de vider les lieux avant le début du mois de septembre. Car s'agissant d'une reprise de bail - celui-ci cours jusque début septembre, car ils ne sont pas "dans le coin en ce moment".

Nous nous retrouvons donc à avoir organiser tout pour ce WE (location camion / bras pour nous aider etc pour rien), car l'agent qui gère la location me dit ne pas pouvoir les forcer à quitter les lieux avant la fin du bail. Et cela à un coup !

Hors, ce déménagement était prévu, car j’entame un contrat de travail le 2 Septembre et mon logement actuelle se trouve à plus 1h30 de mon nouveau travail.

Peut-on forcer les choses pour que nous puissions emménager ce WE.

Nous sommes quelque peu déçue par cette attitude "cavalière" de la part de tous les protagoniste dans cette affaire.

Si le bail n'avait pas été signé -on aurait dit ciao et nous aurions chercher autre chose dans l'urgence - mais là du coup nous sommes bloqué.

Si vous avez des idées, n'hésitez pas! Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
19 août 2019 à 19:53
Bonsoir,

Cela n'existe pas, "les reprises de bail", en France.

Vous dites que votre bail est signé. Quelle est la date d'effet prévue sur ce bail ?

Cordialement,
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Alice
19 août 2019 à 21:18
Bonsoir, entrée le 24 Août 2019. Cdt.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
Modifié le 19 août 2019 à 21:25
C'est la date d'effet prévue au bail ? Dans ce cas, votre location commence le 24 août.

L'agent a sans aucun doute fait n'importe quoi. Quand il dit : "ne pas pouvoir les forcer à quitter les lieux avant la fin du bail", ce sont de grosses âneries, pour être polie. La fin du bail n'a rien à voir. C'est la date de fin de préavis des locataires qui compte (en tout cas dans la situation présente).

Et s'il vous a fait signer un bail avec une date d'effet antérieure à la date de fin de préavis des locataires actuels, c'est son problème : il vous doit le logement.
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Alice
19 août 2019 à 21:37
Je pense que le soucis viens de là - le préavis des actuels locataires doit courir jusqu'à mi septembre -
L'annonce disais que le bien était disponible immédiatement à la location.
En gros je pense que notre arrivé avant la fin de leur préavis devait leur permettre de quitter les lieux et ne pas faire un double loyer ou autre truc dans le genre.

Mais apparemment, ils ne quittent plus les lieux pour le 24. (L'EDLE devait être fait la veille en début de mâtiné).
Et nous on se retrouve comme des c***!
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 537
20 août 2019 à 12:26
Non, vous allez faire immédiatement une lettre recommandée AR à l'agence en lui rappelant que vous avez signé un bail avec une date d'effet au 24 août et que vous avez l'intention donc d'aménager le 24 août. Le reste n'est pas votre problème.

Dans le cas où le logement n'est toujours pas disponible le 24/08, l'agence devra vous rembourser tous les frais inhérents à la non disponibilité du logement (hôtel, frais de déménagement, location supplémentaire, ...).

Vous allez voir qu'ils vont se bouger le derrière ...

Sinon, c'est le tribunal.
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Alice
20 août 2019 à 13:00
J'ai fait le courrier ce matin. Il est partie déjà. L'agent me dit que le bail ne vaut rien car si il est signé par nous et par eux. Le propriétaire n'a lui pas encore contre signé. Et que tant qu'il n'est pas contre signé par lui. Il ne vaut rien.
Je ne vois pas pourquoi le propriétaire devrait apposer sa signature alors qu'ils a mendat de gestion à l'agence?!
Dans le doute. J'ai adressé une copie de tout ça à notre avocat. C'est spécifié dans le courrier.
En specifiant que je les mettant en demeure de nous restitué le premier loyer dans les plus brefs délais. Parce que du coup, ils ont encaissés le proratat!
Là, on est outrée ! On est plus sûr du tout d'avoir envie de prendre le logement étant donné les circonstances et l'ambiance.
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