SCI familiale et SCI pro [Résolu]

- - Dernière réponse :  Ben - 22 août 2019 à 18:12
Bonjour,

Je crée actuellement une SCI pour acquérir un local afin de le louer à ma société.
Je m'interroge sur ce qui différencie dans l'objet social une SCI normale d'une SCI familiale ?
Par exemple ces statuts sont-ils compatibles avec une SCI familiale ?
.La construction, l’acquisition, la vente, l’exploitation, la location, l’administration et la gestion par bail ou toute autre forme de tout bien immobilier appartenant à la société ou amené à lui appartenir
.Tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales
.Ainsi que toutes opérations mobilières, immobilières, juridiques ou financières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet

D'autre part est possible de monter une SCI familiale à capital variable.

Par avance merci
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7 réponses

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Merci
Bonjour

tout est possible dans le cadre des SCI , et la rédaction des statuts étant primordiale, prenez donc un expert comptable qu'il vous explique toutes les subtilités en fonction de votre problématique

sinon toutes vos réponses développées se trouvent via les moteurs de recherche
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Merci
Merci de votre retour.
A quoi sert ce forum s'il renvoie directement à la case expert comptable ? ;)
Il y a bien sûr des approches théoriques développées un peu partout ; j'ai passé pas mal de temps sur les moteurs de recherche et je suis justement ici parceque je n'ai pas trouvé la réponse à cette question précise : au niveau des statuts qu'est-ce qui différencie une SCI familiale d'une SCI classique ?
kasom
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il n'y aucune différence, la sci est dite "familiale " car elle est créée par des membres d'une m^me famille dans un cadre bien souvent successoral ou pour gérer les indivisions au mieux

l'achat dans le but de revendre à court / moyen terme n'est pas possible
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Merci
Ok, cela veut dire que si les associés sont de la même famille, c'est automatiquement une SCI familiale ?
2 conjoints ne pourraient pas donc créer une SCI classique ou pro ?

Enfin, Une SCI familiale peut elle avoir un capital variable ?
kasom
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non "familiale" est un raccourci c'est une sci normale dont les associés sont de la même famille

oui pour le acpital variable
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Merci
C'est précisément ce que je ne cerne pas.

Si tous les associés sont de la même famille, comment stipuler dans les statuts que l'on souhaite - ou non - opter pour la SCI familiale car il y a des conséquences pour la durée des baux (3 ans pour la familiale contre 9 pour la classique) ?

Merci à vous
kasom
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je ne vois cette distinction de durée de baux nulle part désolé
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Merci
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/quelle-est-la-duree-d-un-bail-de-location-lorsque-le-proprietaire-est-une-sci-familiale-article-23331.html
kasom
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ah oui désolé je me suis planté .
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Merci
Bonjour,
Autre interrogation ; le démembrement croisé doit il être intégré dans les statuts ou s'agit-il d'un acte postérieur ?
Merci
kasom
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là je suis certain: il sera postérieur , non intégré dans les statuts
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Merci
Vu.
Pour info la SCI familiale n'est applicable qu'aux conjoints mariés. Le PACS ne le permet pas actuellement.
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