Bambous
Résolu
peyo2430
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23 août 2019 à 18:10
djivi38 Messages postés 52603 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 23 août 2019 à 22:42
djivi38 Messages postés 52603 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 23 août 2019 à 22:42
Bonjour,
je suis propriétaire depuis deux ans et demi et sur mon terrain les anciens propriétaires ont plantés une haie se composant de sapinette bambous et du lierres !!!cette haie longes un chemin étant a mes voisins et chaque années ils me demandent de couper les poussent de bambous qui passent dans le sol et réaparraissent dans leurs chemin!!! d ou ma question peuvent ils m obliger a le faire ou cela dépend de leurs ressort et ne me concerne pas
merci de votre réponse cordialement
je suis propriétaire depuis deux ans et demi et sur mon terrain les anciens propriétaires ont plantés une haie se composant de sapinette bambous et du lierres !!!cette haie longes un chemin étant a mes voisins et chaque années ils me demandent de couper les poussent de bambous qui passent dans le sol et réaparraissent dans leurs chemin!!! d ou ma question peuvent ils m obliger a le faire ou cela dépend de leurs ressort et ne me concerne pas
merci de votre réponse cordialement
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2 réponses
djivi38
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26 mars 2025
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Modifié le 23 août 2019 à 18:26
Modifié le 23 août 2019 à 18:26
bonjour,
voir ce lien et les références des textes de loi inscrit en-dessous :
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/-des-rhizomes-des-bambous-de-mon-voisin-poussent-chez-moi-ai-je-un-recours-/
<< L'art 673cc donne le droit au voisin de couper lui-même les racines qui empiètent sur son fonds; mais pas l'obligation de le faire lui-même.
il peut parfaitement se "limiter" à une réclamation pour que vous le fassiez, au même titre que pour des branches...
(...)
vous êtes bien responsable à 100% puisque c'est sur votre terrain que sont plantés ces bambous et le voisin est bien fondé à demander la prise en charge totale des dégâts (Article 1382 ancien devenu 1240 du Code Civil)
Article 1240
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Peu importe que ce soit ancien ! >>
Source :
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/
cdt.
voir ce lien et les références des textes de loi inscrit en-dessous :
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/-des-rhizomes-des-bambous-de-mon-voisin-poussent-chez-moi-ai-je-un-recours-/
<< L'art 673cc donne le droit au voisin de couper lui-même les racines qui empiètent sur son fonds; mais pas l'obligation de le faire lui-même.
il peut parfaitement se "limiter" à une réclamation pour que vous le fassiez, au même titre que pour des branches...
(...)
vous êtes bien responsable à 100% puisque c'est sur votre terrain que sont plantés ces bambous et le voisin est bien fondé à demander la prise en charge totale des dégâts (Article 1382 ancien devenu 1240 du Code Civil)
Article 1240
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Peu importe que ce soit ancien ! >>
Source :
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/
cdt.
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