Bambous
Résolu
peyo2430
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djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire depuis deux ans et demi et sur mon terrain les anciens propriétaires ont plantés une haie se composant de sapinette bambous et du lierres !!!cette haie longes un chemin étant a mes voisins et chaque années ils me demandent de couper les poussent de bambous qui passent dans le sol et réaparraissent dans leurs chemin!!! d ou ma question peuvent ils m obliger a le faire ou cela dépend de leurs ressort et ne me concerne pas
merci de votre réponse cordialement
je suis propriétaire depuis deux ans et demi et sur mon terrain les anciens propriétaires ont plantés une haie se composant de sapinette bambous et du lierres !!!cette haie longes un chemin étant a mes voisins et chaque années ils me demandent de couper les poussent de bambous qui passent dans le sol et réaparraissent dans leurs chemin!!! d ou ma question peuvent ils m obliger a le faire ou cela dépend de leurs ressort et ne me concerne pas
merci de votre réponse cordialement
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2 réponses
bonjour,
voir ce lien et les références des textes de loi inscrit en-dessous :
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/-des-rhizomes-des-bambous-de-mon-voisin-poussent-chez-moi-ai-je-un-recours-/
<< L'art 673cc donne le droit au voisin de couper lui-même les racines qui empiètent sur son fonds; mais pas l'obligation de le faire lui-même.
il peut parfaitement se "limiter" à une réclamation pour que vous le fassiez, au même titre que pour des branches...
(...)
vous êtes bien responsable à 100% puisque c'est sur votre terrain que sont plantés ces bambous et le voisin est bien fondé à demander la prise en charge totale des dégâts (Article 1382 ancien devenu 1240 du Code Civil)
Article 1240
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Peu importe que ce soit ancien ! >>
Source :
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/
cdt.
voir ce lien et les références des textes de loi inscrit en-dessous :
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/-des-rhizomes-des-bambous-de-mon-voisin-poussent-chez-moi-ai-je-un-recours-/
<< L'art 673cc donne le droit au voisin de couper lui-même les racines qui empiètent sur son fonds; mais pas l'obligation de le faire lui-même.
il peut parfaitement se "limiter" à une réclamation pour que vous le fassiez, au même titre que pour des branches...
(...)
vous êtes bien responsable à 100% puisque c'est sur votre terrain que sont plantés ces bambous et le voisin est bien fondé à demander la prise en charge totale des dégâts (Article 1382 ancien devenu 1240 du Code Civil)
Article 1240
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Peu importe que ce soit ancien ! >>
Source :
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/
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