Bambous
Résolu
peyo2430
-
23 août 2019 à 18:10
djivi38 Messages postés 52092 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 23 août 2019 à 22:42
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2 réponses
djivi38
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2 novembre 2024
15 396
Modifié le 23 août 2019 à 18:26
Modifié le 23 août 2019 à 18:26
bonjour,
voir ce lien et les références des textes de loi inscrit en-dessous :
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/-des-rhizomes-des-bambous-de-mon-voisin-poussent-chez-moi-ai-je-un-recours-/
<< L'art 673cc donne le droit au voisin de couper lui-même les racines qui empiètent sur son fonds; mais pas l'obligation de le faire lui-même.
il peut parfaitement se "limiter" à une réclamation pour que vous le fassiez, au même titre que pour des branches...
(...)
vous êtes bien responsable à 100% puisque c'est sur votre terrain que sont plantés ces bambous et le voisin est bien fondé à demander la prise en charge totale des dégâts (Article 1382 ancien devenu 1240 du Code Civil)
Article 1240
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Peu importe que ce soit ancien ! >>
Source :
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/
cdt.
voir ce lien et les références des textes de loi inscrit en-dessous :
http://leparticulier.lefigaro.fr/article/-des-rhizomes-des-bambous-de-mon-voisin-poussent-chez-moi-ai-je-un-recours-/
<< L'art 673cc donne le droit au voisin de couper lui-même les racines qui empiètent sur son fonds; mais pas l'obligation de le faire lui-même.
il peut parfaitement se "limiter" à une réclamation pour que vous le fassiez, au même titre que pour des branches...
(...)
vous êtes bien responsable à 100% puisque c'est sur votre terrain que sont plantés ces bambous et le voisin est bien fondé à demander la prise en charge totale des dégâts (Article 1382 ancien devenu 1240 du Code Civil)
Article 1240
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Peu importe que ce soit ancien ! >>
Source :
https://forum-juridique.net-iris.fr/forum/20-immobilier/
cdt.
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