Location maison individuelle avec piscine [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
30013
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2019
- 22 août 2019 à 13:56
Bonjour,

Je vais louer une maison individuelle avec piscine a l'année
La piscine n'est pas en état d'être utilisée. Elle doit être vidée et nettoyée, les frais sont ils à la charge du propriétaire .
Doit elle être remplie au moment de signer le bail et praticable
Merci de votre réponse
Cdt
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
30013
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2019
6377
2
Merci
bonjour,

une piscine sans eau n'est pas une piscine "en bon état de fonctionnement", or, l'art 6 loi 6/7/1989 stipule qu'un bailleur a obligation de donner à louer « un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement. »
La mise en eau doit être faite par le bailleur avant la signature du contrat de location.
En location de maison individuelle il n'y a pas de charges locatives, mais relevez quand même les indices du compteur d'eau et inscrivez-les sur l'état des lieux d'entrée; puis prenez votre abonnement d'eau avec les mêmes indices.
Idem pour le compteur d'électricité.

cdt.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25579 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

merci beaucoup pour votre réponse
cdt
Commenter la réponse de djivi38
1
Merci
Bonjour,

Ça dépend si vous louez avec ou sans cette piscine. Et ce qui est inscrit sur votre état des lieux d'entrée.

Le plus simple, c'est de la nettoyer et de la remplir, si celle-ci est en état. Car si elle ne l'est pas, que le locataire décide de la nettoyer et de la remplir, puis la détériore (crève le liner par exemple), il vous sera impossible de contrôler lors de l'état des lieux de sortie et cela vous coûtera beaucoup plus cher en réparation.
Bonjour,
Je serais locataire de la maison. Actuellement la piscine est impraticable car l'eau est très sale. Elle sera vidé
et nettoyée à la signature du bail. Le propriétaire doit il remplir la piscine après son nettoyage ou est-ce à ma charge ?
Merci
Cordialement
Commenter la réponse de Komar
0
Merci
Bonjour et merci de m'avoir répondu
Quand vous dites ( En location de maison individuelle il n'y a pas de charges locatives ) qu'entendez vous par là ?
Merci de votre réponse et bonne journée
Cordialement
djivi38
Messages postés
30013
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2019
6377 -
bonjour,

https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066
extrait :

en maison individuelle "il n'y a pas de parties communes, ni en principe d'espaces communs. Par conséquent, les charges locatives se limitent aux services dont profite le locataire. En pratique, cela recouvre essentiellement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui fait partie des charges locatives récupérables sur le locataire."

TEOM : lire post 2 sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8291037-logement-en-location#p8291137

cdt.
Commenter la réponse de nini60
Dossier à la une