Conflit propriétaire/locataire Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Nous sommes en conflit avec le locataire de la villa de ma belle-mère qui est très âgée et dont nous gérons les affaires. Suite à d'importants problèmes d'infiltrations par la toiture et un des murs, puis de tout-à-l'égout pour lesquels nous avons réalisé une partie des travaux nécessaires, le locataire menace de nous poursuivre en justice si nous ne le dédommageons pas à hauteur de 8 mois de loyer (soit 6000 €). Nous lui avons déjà offert un mois de loyer en constatant les dégâts occasionnés fin 2007,  mais nous souhaitons pour la suite faire marcher nos assurances respectives et faire intervenir un expert qui nous conseille sur la nature des travaux à réaliser. Il refuse d'attendre le temps des procédures à entreprendre, veut quitter les lieux au plus vite avec dédommagement (ou éventuellement relogement) directement de notre part, il ne veut pas subir les travaux à venir (principalement extérieurs) que nous sommes tenus de faire en urgence et nous menace d'assignation. Quelle démarche pouvons nous entreprendre pour nous protéger tout en restant juste et pour poursuivre les travaux qu'il doit nous laisser faire ?

fanchard · Accepted Answer

Bonjours, j'ose esperer que vous vous exprimez de maniere plus convenable dans la vie de tous les jours, car votre français fait froid dans le dos...

Berna65 · Answer

Bonsoir,
Voici un extrait du guide du logement édité par l'ANIL (lien ci-dessous) :
"Vous [le locataire] ne pouvez vous opposer aux travaux de réparation ou d'entretien du logement, ni aux travaux d'amélioration des parties communes qui nécessitent une intervention dans votre logement. Si ces travaux durent plus de quarante jours, vous pouvez demander une diminution du loyer au propriétaire ; s'ils rendent le logement inhabitable, vous pouvez résilier le bail."
http://www.anil.org/guide/locatif/droit.htm
Cordialement.

mpc · Answer

Merci pour votre réponse, j'ai effectivement lu cet article mais d'une part les conditions de déroulement des travaux ne sont pas prévues par la loi, il s'agit d'une entente amiable avec le locataire. D'autre part il menace de procès et demande des indemnisations exorbitantes (plus de la moitié des loyers versés). On va donc vers une négociation de ces conditions, à l'amiable ou en justice...
Cordialement.

moutanche · Answer

Bonjour,
A partir du moment ou vous avez entrepris ( et êtes capable d'en apporter la preuve irréfutable) toutes les démarches afin de procéder à la résolution des problèmes constaté, vous ne risquez pas grand chose. Votre bonne foi sera alors établie . Si cette personne veut aller en justice, c'est son droit. Le juge tranchera alors sur le montant d'éventuels dédommagement qui , à mon avis, ne seront pas ceux escompté.
Maintenant, si ce dernier ne supporte pas cette situation libre à lui de résilier son bail et de partir volontairement.
Je vous conseillerai de faire les déclarations aux assurances le plus rapidement possible, de manière à être couvert. A partir du moment ou vous faites les démarches nécéssaires pour faire procéder aux réparations , le locataire ne peux rien dire.
Ne vous laissez pas intimider par un tel chantage.

honey · Answer

Bonsoir, Je loue une maison individuelle non meublée depuis 2002 et j'ai toujours fais les travaux Lorsqu'on est arrivé il n'ya avait pas de chauffe-eau Nous avons acheter un et cela a été déduit du montant du loyer. Depuis fev 2008 celui a des problèmes et faisait sauter le compteur j'ai alors prévenu le propriétaire il n'a rien fait en mars je lui ai dit que ça coulait il a constaté mais n'a rien fait en Avril j'ai acheté un avce les accessoires (montant = 274 euros) Je lui ai dit qu'il fallait déduire cela le mois suivant cad en mai. Mais il n'a pas voulu il m'a dit que c'était trop et qu'il connaissait moins cher!! Et qu'il déduirait 150 pas plus on lui a dit qu'il fallait retirer au moins la valeur du chauffe-eau sans les accessoires (200e) il m'a dit qu'il allait réfléchir et moi je lui ai dit que j'attends sa réponse
Le 15/05 5date limite de paiement du loyer) il avait bu et a intepellé violemment mon conjoint en l'accusant de voleur (devant témoin) nous menaçant de mort et nous a ordonné de quitter les lieux
Je sais pas ce que je dois faire , j'ai porté plainte à la gendarmerie et ils m'ont dirigé vers la maison de la Justice mais ya personne pour régler mon litige car il n'ont pas de conciliateur
Est ce que mon cas me donne droit à seulement 1mois de préavis ou faut il attendre six mois (expulsion)?? En plus la communication est totalement rompu et son mois de mai ets encore avec moi car il a jeter les sous par terre le soir même En plus il est juste collé à ma maison et je sais pas quand je peux partir si je dois partir??

zaboucha · Answer

bonjour, suite a un tres gros desaccord avec mon ancien proprietaire nous sommes passes au tribunal nous avons quitte les lieux il vient de vendre le bien et comme nous etions a devoir lui régler la somme de 3160 euros le fait qu'il est vendu son bien lui doit 'on encore cette somme merci de me repondre vite je vais en conciliation demain mon acces internet m'etait impossible modem hs

galvis · Answer

Bonjour,

J'ai vécu des problèmes similaires avec deux propriétaires de mauvaise foi! UN a attendu que les pompiers viennent clouer le toit en urgence pour intervenir,,, enfin faie semblant,car depuis je suis partit , cela fit plus de deux ans, et la mauison est dans un état encore pire...
Les autres ont tout fait pour me mettre dehors depuis que leur fille vuolait mon appart. ON a beau etre dans son droit, gagner du temps, prouver par a plus b devant une commission de conciliation que toutes les accusations sont fausses (facile d'inventer des pseudo-nuisances!)... Bref a la fin de tout ça, si on gagne, bonjour l'ambiance!
Donc un seul conseil: partez
Bonne chance

gerber1 · Answer

Depuis le 27 octobre 2008,il est parti prendre des cours de français et de savoir vivre .

cjojo · Answer

j'ai aménagé dans une maison de plainpied - les propriétaires m'indiquent que des volets seront posés avant mon entrée -  2 mois ont passé et malgré mes courriers (dont un recommandé avec AR) les travaux ne sont toujours pas effectués - je ne me sens pas en sécurité ! que puis-je faire ?

Igor1 · Answer

Bonjour, 
voyez avec votre assurance car en cas de cambriolage, je ne sais pas si vous seriez assuré et votre bailleur pourrait bien être reconnu responsable.

Conflit propriétaire/locataire

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