Entretien d'une servitude de pasage
Résolu
braise
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
J'ai acheté en 2006 une maison et je beneficie d'un droit de passage chez le voisin . Ce passage est un escalier d'une vingtaine de marches et constitue un raccourci pour atteindre une rue voisine en contre bas .
Cette servitude de passage conventionnelle est mentionnée dans mon acte notarié .
Mon voisin me dit qu 'elle n'existe plus car les precedents propriétaires n'avaient pas assurés l'entretien du passage. Cette obligation d'entretien est mentionée dans la servitude laquelle stipule qu'a défaut d'entretien : " le droit de passage sera résolu de plein droit un mois aprés une simple mise en demeure sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire "
Les anciens propriétaires étant trés agés n'ont pas donné suite à la mise en demeure expédiée par leur voisin en 2004.
Ai je perdu cette servitude ?
Comment se fait il que le notaire l'ai mentionné dans mon acte de vente si elle n'existe plus ?
Braise
J'ai acheté en 2006 une maison et je beneficie d'un droit de passage chez le voisin . Ce passage est un escalier d'une vingtaine de marches et constitue un raccourci pour atteindre une rue voisine en contre bas .
Cette servitude de passage conventionnelle est mentionnée dans mon acte notarié .
Mon voisin me dit qu 'elle n'existe plus car les precedents propriétaires n'avaient pas assurés l'entretien du passage. Cette obligation d'entretien est mentionée dans la servitude laquelle stipule qu'a défaut d'entretien : " le droit de passage sera résolu de plein droit un mois aprés une simple mise en demeure sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire "
Les anciens propriétaires étant trés agés n'ont pas donné suite à la mise en demeure expédiée par leur voisin en 2004.
Ai je perdu cette servitude ?
Comment se fait il que le notaire l'ai mentionné dans mon acte de vente si elle n'existe plus ?
Braise
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4 réponses
Votre acte notarié est clair. Ce droit de passage est de type conventionnel (puisque vous avez un autre accès à la voie publique).
La rédaction stipule qu'en cas de non entretien dans le mois qui suit une mise en demeure, la servitude s'éteint (plus clair dans la rédaction, on ne peut pas).
Les ancien propriétaires n'ont pas tenu l'engagement à quoi il étaient obligés par l'acte notarié. Ils ont donc perdu (et vous de même) l'utilisation de ce passage.
Le notaire a repris simplement ce qui était écrit dans le précédent titre de propriété. Il n'a pas été tenu informé par le vendeur que cette servitude a été rendue caduque du fait de la non observation de la règle inscrite du non entretien !
Faute du vendeur !
La rédaction stipule qu'en cas de non entretien dans le mois qui suit une mise en demeure, la servitude s'éteint (plus clair dans la rédaction, on ne peut pas).
Les ancien propriétaires n'ont pas tenu l'engagement à quoi il étaient obligés par l'acte notarié. Ils ont donc perdu (et vous de même) l'utilisation de ce passage.
Le notaire a repris simplement ce qui était écrit dans le précédent titre de propriété. Il n'a pas été tenu informé par le vendeur que cette servitude a été rendue caduque du fait de la non observation de la règle inscrite du non entretien !
Faute du vendeur !
Merci Augustin pour ta réponse aussi rapide et trés précise. Je suis tombé sur vendeur peu scrupuleux et un notaire qui ne verifie pas l'état des servitudes
Braise
Braise
Le vendeur a, en effet, été peu scrupuleux.
Quand au notaire, lors d'une transaction il ne peut vérifier que ce qui est écrit.
Il n'est, hélas, pas dans ses fonctions, ni dans sa mission, d'aller vérifier sur le terrain si ce qui est inscrit sur les titres de propriété correspondent à la réalité du terrain.
Quand au notaire, lors d'une transaction il ne peut vérifier que ce qui est écrit.
Il n'est, hélas, pas dans ses fonctions, ni dans sa mission, d'aller vérifier sur le terrain si ce qui est inscrit sur les titres de propriété correspondent à la réalité du terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai un accés à la voie publique Ce passage constitue en fait un raccourci pour rejoindre une rue située en contre bas .
Merci de ta participation .
Braise