Les discussions
Rupture de bail de location sans le preavis
RésoluBonjour, j'aimerais quitter mon appartement pour les premiers jours de septembre , un proche de ma familie nous laisse ça maison pour 3 ans sans pa...
Renseignements sur droit du proprietaire
RésoluBonjour, je voudrais demenager et j'ai trouve un appartement magnifique avec jardin mais je me demande si les exigence du bailleur ne sont pas abusiv...
Division de propriété et vente
RésoluBonjour, Votre question : J'ai fait construire ma maison dans une zone artisanale en 1996. J'ai divorcé en 2005 et nous avons divisé notre maiso...
Expulsion d'une personne agée pour vendre
RésoluBonjour, Mon père agé de 78 ans est locataire d'un appartement que le propriaitaire veut vendre a t-il le droit de l'expulser ? Merci de me répon...
Un compromis signé mais une autre demande???
RésoluBonjour, voila j'ai signé un compromis de vente pour ma maison avec comme clause l'obtention de leur pret, la date butoir est le 15 mars, mais hier u...
Dégat des eaux
RésoluBonjour, Pour la petite histoire ça va faire plus de 5 ans que j'ai eu un dégât des eaux au plafond de ma salle de bain et cuisine. Cela fait à pei...
Augmentation loyer au 1er janvier 2008
RésoluBonjour, mon bail est revisable au 1er janvier, avec ds le bail référence aux indices des 2eme trimestres. Le proprio m'envoie seulement maintenant...
Clause illicite ou pas ??
RésoluBonjour, je viens de lire l'article intéressant parlant de clauses abusives et de clauses illicites : http://droit finances.commentcamarche.net/im...
Résiliation de bail suite à un pacs
RésoluBonjour, J'ai pris un appartement seul en 1999, mon contrat de bail a donc été signé en 1999 (et a été reconduit tacitement depuis) par moi seul. ...
Quel est le taux actuel de l'immobilier
Résolu/FerméBonjour, Nous avons monté un dossier de financement pour l'achat d'une maison, mais je voudrais savoir réellement le taux actuel des emprunts et cré...
Caution pour un bail d'habitation
RésoluBonjour, Un ami me demande de me porter caution pour un bail d'habitation qu'il va signer. Il s'agit d'une caution simple. Je suis marié sans cont...
L'agent immobilier nous traque!!!
RésoluBonjour, Mon compagnon et moi avons visité un appartement à la location il y a une semaine, nous avons donné un chèque d'un montant équivalent au f...
Proprio ou locataire, qui doit payer ?
RésoluBonjour, alors voila je vous expose mon probleme... j'ai emménagé depuis peu dans un nouvel appart, seulement y'a pas de branchement pour la machin...
Frais pour refus offre pret credit immo
RésoluBonjour, mon mari et moi meme avons fait 2 demande de pret dans 2 banques différentes car nous avions peur de ne pas avoir notre pret, il se trouve q...
Paiement dernier mois loyer meublé
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire d'un appartement meublé, j'ai respecté un délai de préavis de 3 mois imposé par mon propriétaire, et quittant mon logement...
Préavis fin de location
RésoluBonjour, Ma fille étudiante louait un meublé, elle a trouvé un stage de fin d'étude à Paris pour 6 mois, à 250kms de son lieu de logement et d'étude....
Conseils! construire à -5m de la clôture
Résolu/FerméBonjour et meilleurs vœux à tous, Merci pour votre aide et pour votre rectification, si mon topik est dans le mauvais poste vraiment désolé merci. ...
Proprietaire d'un terrain ?
RésoluBonjour, Mon père à acheter en 1962 un ensemble maison-terrain sauf une parcelle que l'ancien proprietaire a donné à une personne. La personne en que...
Etat des lieux d'entrée non signé
RésoluBonjour, Depuis un peu plus de 3 ans, je suis locataire d'un petit appartement, on s'est décidé d'un commun accord avec le propriétaire de ne pas sig...
Paiement de loyer
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un immeuble meublé. Trois locataires m'ont contacté pour réserver trois logements meublés à compter de février. Après...
Remboursement emprunt
RésoluBonjour, Peut-on se servir des allocations logement pour rembourser un emprunt à taux 0 % pour l'achat de sa maison?
Portail
RésoluBonjour, pour accéder à la maison que nous venons d'acquerrir, nous avons un droit de passage, mais le portail des voisins est en très mauvais état e...
Remboursements des travaux au locataire
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis un an avec un bail de trois ans. J'ai fait des travaux pendant des mois : chauffage, murs, plafonds , remise en é...
Certificat de conformite
RésoluBonjour, j'ai un projet de cnstruire sur un terrain,le permis de construire n'a toujour pas ete deposer en mairei par le constructeur et la mairie m...
Location de sa résidence principale
RésoluBonjour, J ai une question urgente, a t on le droit de louer sa résidence principale, quand on est propriétaire, pour une courte de durée quelques mo...
Compromis de vente
RésoluBonjour, est il possible de contester un compromis de vente de vente si certain paragraphe non pas ete signé?pour mon cas:le paragraphe mandat n a pa...
Annulation compromis de vente par vendeur
Résolu/FerméBonjour, Après avoir mandaté une agence immobilière, j'ai signé (ainsi que les acquéreurs) un compromis de vente en date du 12 mars 2008 pour un loca...
Appartement occupé par enfant
Résolu/FerméBonjour, mon ex mari et moi avons un appartement en commun. (Appart. loi Robbien, une somme minime reste à rembourser nous envisageons un rembourse...
Préavis réduit à un mois
RésoluBonjour, Je suis étudiante et j'ai obtenu un CDD (premier emploi) qui démarre au 1re Sept 08. Puis-je bénéficier du préavis réduit à un mois et don...
Retenue sur caution non justifiees
RésoluBonjour, 2 mois apres l'etat desl ieux de sortie, mon proprietaire vient de me faire parvenir mon chèque de caution ou il manque 300 euros. Il retie...
Mon propriétaire refuse de me déclarer
Résolu/FerméBonjour, J'ai emménagé en octobre 2007 et lorsque je suis arrivée sur les lieux mon nouveau propriétaire m'a avertie que cette location n'était pas d...
Date où prend effet le préavis d'un mois
RésoluBonjour, Je suis actuellement en stage de fin d'étude et loue un appartement à un particulier. Une offre d'embauche m'a été proposé et je dois sig...
Retenue sur caution pour ménage
RésoluBonjour, voilà j'ai quitté mon appartement il y a déjà 3 semaines et j'ai appelé le bailleur il y a quelques jours, il m'a informé qu'il allait pré...
Prescription au bout de 30 ans
RésoluBonjour, Après vérification récente du cadastre, je me suis rendue compte que mon terrain dont je suis propriétaire et que j'ai clôturé il y a plus...
Problème de préavis, ainsi que de caution
RésoluBonjour, Nous avons loué ma femme et moi, début decembre 2007 un logement avec une chambre. Nous étions 2 et un bébé est arrivé entre temps. Nous é...
Visite apres le compromis de vente
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente et on a besoin de faire des devis pour les travaux pour pouvoir debloquer le plan d epargne entrepris...
Bail précaire / bail commercial
RésoluBonjour, Quelle est(sont) la(les) différence(s) entre le bail commercial et le bail précaire ? Merci
Droit de visite de l'appartement
RésoluBonjour, J''ai donné mon préavis pour quitter l'appartement. L'agence de location, sans me concerter, a donné mon numéro de téléphone à un futur loca...
Achat maison louée
RésoluBonjour, je souhaite acheter une maison qui est actuellement louée et ce jusqu'en mai 2008 par le proprietaire actuel;ma question est la suivante s...
Probleme pret bancaire et signature notaire
Résolu/FerméBonjour, J'ai réservé un appartement en construction (VEFA), j'ai recu et accepté les offres de pret, et la signature chez le notaire doit se faire J...
Informations sur le bail
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis bientôt 5 mois et pour des raisons financières et professionnels je dois partir de l'appartement dans lequel je r...
J'ai jusqu'à quelle date pour partir
RésoluBonjour, J'ai un mois à donner pour le meubler. Le mois de Juillet compte 31 jours? Puis-je rendre les clés le 31/07 à 15h? et faire l'état de lieux ...
Questionnaire de santé et cout de l'adi
RésoluBonjour, Le questionnaire de santé va-t-il influer sur le cout de l'assurance décès invalidité ? En effet, mon conjoint prend, depuis peu, des a...
Dégat des eaux : réfection parquet refusée
Résolu/FerméBonjour à tous, j'ai récemment eu un dégât des eaux, suite à une fissure nocturne de mon aquarium qui a complètement détérioré mon parquet (bombé e...
Contrat de vente simple
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais savoir si je peux mettre fin à un contrat de vente simple passé avec une agence. IL y a 3 jours une agence m'a fait signé un ...
Déclaration préalable : absence de réponse
RésoluBonjour, j ai un petit problème g fait une déclaration préalable pour des travaux d extention de ma maison. Sur le récépissée il y est indiqué que si...
Promesse unilatérale de vente
RésoluBonjour, nous avons signé mon ami et moi une "offre d'être bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente" mercredi dernier pour un appartement. No...
Caution chèque ou liquide ?
RésoluBonjour, je m'apprète à louer mon appartement (dont je suis propriétaire) pour les 2 mois d'été , le locataire que j'avais trouvé ne peut (ou ne veut...
Justificatif fin de contrat de location
RésoluBonjour, Nous avons envoyé la lettre recommandée notifiant la fin du contrat de location avec 15 jours de retard( ie 2.5 mois au lieu des 3 mois de ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...