Mettre portail sur droit de passage
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alexandresims3
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alexandresims3 Messages postés 16 Statut Membre -
alexandresims3 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour, j'ai une servitude sur mon terrain et je voudrais mettre un (ou plusieurs) portail(s) sur cette servitude.
Ai-je le droit ?
Merci
PS : c'est pour ma mère que je poste le message
Ai-je le droit ?
Merci
PS : c'est pour ma mère que je poste le message
A voir également:
- Mettre portail sur droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
bonjour : Cela dépend. Vous ne pouvez pas le faire de votre propre chef. Il faudrait que les gens qui passent sur cette servitude soient d'accord et qu'ils aient une clé.
Si ce sont des agriculteurs, ils est fort possible qu'ils n'apprécient guère. Si vous êtes celui auquel l'agriculteur a dû couper les branches, entre ça et le ou les portails, il va passer plus de temps à ouvrir, fermer ou couper les branches qu'à faire son boulot. Et si c'est pour lui casser les pieds, il va y avoir du rififi dans l'air....
Qu'est-ce qui vous donne envie d'installer des portails ???? Est-ce pour se venger des branches coupées ?????
Si ce sont des agriculteurs, ils est fort possible qu'ils n'apprécient guère. Si vous êtes celui auquel l'agriculteur a dû couper les branches, entre ça et le ou les portails, il va passer plus de temps à ouvrir, fermer ou couper les branches qu'à faire son boulot. Et si c'est pour lui casser les pieds, il va y avoir du rififi dans l'air....
Qu'est-ce qui vous donne envie d'installer des portails ???? Est-ce pour se venger des branches coupées ?????
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