L'augmentation du loyer est elle obligatoire?
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A voir également:
- Une agence peut elle augmenter le loyer
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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
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29 déc. 2008 à 23:43
29 déc. 2008 à 23:43
Bonjour,
Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II
Par contre comme le mode d'indice à changer après la loi du 08/02/2008 sur le pouvoir d'achat, il fallait prendre le tableau ci-dessous, car l'agence ne peut commencer avec le tableau existant avant 2008 et continuer avec le nouveau tableau.
http://www.ab1finances.fr/infos_suivi_valeur_irl.php
C'est toujours le 1er trimestre qui a été pris en référence
ce qui donne 01/09/2005..... 180.00 / 107.80 x 109.64 = 183.07 par mois
01/09/2006..... 183.07 / 109.64 x 111.47 = 186.13 par mois
01/09/2007..... 186.13 / 111.47 x 113.07 = 188.80 par mois
01/09/2008..... 188.80 / 113.07 x 115.12 = 192.22 par mois jusqu'au 01/09/2009
Par contre l'agence peut réclamer les arriérés soit:
36.84 pour 2005
73.56 pour 2006
105.60 pour 2007
146.64 pour 2008
Soit 362.64
--
je n'ai pas vérifier les comptes il est tard , mais cela devrait être juste.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Les bailleurs disposent de 5 ans pour récupérer les charges ou les augmentations de loyer non réclamés, à leurs locataires. Loi n° 2005-32, 18 janvier 2005, art. 113, II
Par contre comme le mode d'indice à changer après la loi du 08/02/2008 sur le pouvoir d'achat, il fallait prendre le tableau ci-dessous, car l'agence ne peut commencer avec le tableau existant avant 2008 et continuer avec le nouveau tableau.
http://www.ab1finances.fr/infos_suivi_valeur_irl.php
C'est toujours le 1er trimestre qui a été pris en référence
ce qui donne 01/09/2005..... 180.00 / 107.80 x 109.64 = 183.07 par mois
01/09/2006..... 183.07 / 109.64 x 111.47 = 186.13 par mois
01/09/2007..... 186.13 / 111.47 x 113.07 = 188.80 par mois
01/09/2008..... 188.80 / 113.07 x 115.12 = 192.22 par mois jusqu'au 01/09/2009
Par contre l'agence peut réclamer les arriérés soit:
36.84 pour 2005
73.56 pour 2006
105.60 pour 2007
146.64 pour 2008
Soit 362.64
--
je n'ai pas vérifier les comptes il est tard , mais cela devrait être juste.
Qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Merçi à vous
j'ai trouvé la dernière réponse qui me manquais
L'augmentation en cours de bail
Le bail comporte généralement une clause d'indexation. Dans ce cas, le loyer peut faire l'objet d'une augmentation annuelle, à la date anniversaire du bail ou à la date prévue dans le contrat. Cette augmentation ne peut être supérieure à l'évolution de l'IRL, indice de référence des loyers, régulièrement publié par l'Insee (www.insee.fr).
Exemple théorique : l'IRL est égal à 102,6. L'année précédente, à la même époque, il était égal à 100,0. L'augmentation du loyer sera plafonnée à 2,6%.
Le propriétaire qui oublie d'appliquer l'indexation annuelle conserve le droit d'appliquer rétroactivement cette augmentation. Il peut réclamer les augmentations dues sur les cinq années antérieures.
Je trouve que c'est un scandale.y a pas d'autre mot
j'ai trouvé la dernière réponse qui me manquais
L'augmentation en cours de bail
Le bail comporte généralement une clause d'indexation. Dans ce cas, le loyer peut faire l'objet d'une augmentation annuelle, à la date anniversaire du bail ou à la date prévue dans le contrat. Cette augmentation ne peut être supérieure à l'évolution de l'IRL, indice de référence des loyers, régulièrement publié par l'Insee (www.insee.fr).
Exemple théorique : l'IRL est égal à 102,6. L'année précédente, à la même époque, il était égal à 100,0. L'augmentation du loyer sera plafonnée à 2,6%.
Le propriétaire qui oublie d'appliquer l'indexation annuelle conserve le droit d'appliquer rétroactivement cette augmentation. Il peut réclamer les augmentations dues sur les cinq années antérieures.
Je trouve que c'est un scandale.y a pas d'autre mot
bonsoir Pavon
c'est comme si je demandais à mon patron de me donner maintenant les cinq années d'augmentation qu'il a oublié de me donner.
ça m'étonnerait qu'il accepte.
S'il mon proprio ne ma jamais augmenté et pourtant je le voyais très souvent, pour le règlement du loyer et c'est mon voisin.
Mais au passage en agence. augmentation et arriéré
je veux bien être augmenté mais à partir de maintenant.
pas cinq ans en arrière
voila pourquoi je trouve que c'est un scandale
c'est comme si je demandais à mon patron de me donner maintenant les cinq années d'augmentation qu'il a oublié de me donner.
ça m'étonnerait qu'il accepte.
S'il mon proprio ne ma jamais augmenté et pourtant je le voyais très souvent, pour le règlement du loyer et c'est mon voisin.
Mais au passage en agence. augmentation et arriéré
je veux bien être augmenté mais à partir de maintenant.
pas cinq ans en arrière
voila pourquoi je trouve que c'est un scandale
Igor1
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3 janv. 2009 à 19:14
3 janv. 2009 à 19:14
Bonjour,
autant que je sache si votre employeur ne vous avait pas augmenté depuis 5 ans comme l'ensemble du personnel , s'il avait oublié une seule heure sup., la loi l'obligerait à régulariser sur 5 années en arrière. Posez la question sur le forum travail, je suis sur de ma réponse, pour avoir réclamé ( et obtenu) 5 années d'arriérés d'heures sup. ( plus de 2000 heures), à mon employeur il y a 22 ans.
autant que je sache si votre employeur ne vous avait pas augmenté depuis 5 ans comme l'ensemble du personnel , s'il avait oublié une seule heure sup., la loi l'obligerait à régulariser sur 5 années en arrière. Posez la question sur le forum travail, je suis sur de ma réponse, pour avoir réclamé ( et obtenu) 5 années d'arriérés d'heures sup. ( plus de 2000 heures), à mon employeur il y a 22 ans.
ok les gars, la ça part en live
Merci à tous pour votre aide
Je vais payer ce que me demande l'agence immobilière
Visiblement ils en ont le droit
Je vous souhaite une très bonne année 2009 pleins de bonheur
Merci à tous pour votre aide
Je vais payer ce que me demande l'agence immobilière
Visiblement ils en ont le droit
Je vous souhaite une très bonne année 2009 pleins de bonheur
bonjour
je vois bien que le proprio n'est pas obligé d'augmenté le loyer, donc s'il ne le fait pas (et qu'il ne demande pas la somme rétroactivement apres) est ce que l'agence a le droit elle d'augmenter le loyer sans l'accord du proprio?
par exemple l'année derniere mon plafond d'augentation du loyer était de 1.36% et j'ai été augmenté de la totalité
ensuite cette année elle passe a 2.83%
étant donné que mon proprio me dit qu'il n'a rien fait pour augmenter le loyer pourquoi l'augmentation ne reste pas la meme que l'année derniere au lieu de passer a 2.83%??
donc deux grande questions : l'agence a t elle le droit d'augmenter les loyers?
l'augmentation, sans information du proprio, passe-t-elle obligatoirement au plafond du semestre en cours?
merci de vos lumières
je vois bien que le proprio n'est pas obligé d'augmenté le loyer, donc s'il ne le fait pas (et qu'il ne demande pas la somme rétroactivement apres) est ce que l'agence a le droit elle d'augmenter le loyer sans l'accord du proprio?
par exemple l'année derniere mon plafond d'augentation du loyer était de 1.36% et j'ai été augmenté de la totalité
ensuite cette année elle passe a 2.83%
étant donné que mon proprio me dit qu'il n'a rien fait pour augmenter le loyer pourquoi l'augmentation ne reste pas la meme que l'année derniere au lieu de passer a 2.83%??
donc deux grande questions : l'agence a t elle le droit d'augmenter les loyers?
l'augmentation, sans information du proprio, passe-t-elle obligatoirement au plafond du semestre en cours?
merci de vos lumières
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour : l'agence défend les intérêts du propriétaire qui avait été un peu négligeant, ceci étant contre son intérêt.
Croyez vous que le propriétaire n'est pas d'accord, si l'agence dit : on a le droit d'augmenter.
Mais bien sûr lorsqu'un propriétaire n'augmente pas le loyer, le locataire fait une bonne affaire, et si on reprend les augmentations, bien que ce soit légal, il n'est pas comptant, en fonction du principe : "c'est dans ma poche que l'argent est le mieux".
Croyez vous que le propriétaire n'est pas d'accord, si l'agence dit : on a le droit d'augmenter.
Mais bien sûr lorsqu'un propriétaire n'augmente pas le loyer, le locataire fait une bonne affaire, et si on reprend les augmentations, bien que ce soit légal, il n'est pas comptant, en fonction du principe : "c'est dans ma poche que l'argent est le mieux".
bonjour
d'accord l'agence défend les interets du proprio, mais si celui ci ne veut pas augmenter (et oui il y en a faut pas croire) a-t-elle le droit de le faire sans le lui dire?
et peux t on faire "pression" sur le proprio en disant voila vous avez augmentez les loyer mais mes fenetre sont pourries et vous aviez dit que vous les changeriez avant l'hiver ce qui n'a pas étét fait, j'ai eu super froid, installé d'autres radiateurs alors je veux wue ca soit fai sur le champs étant donné que l'augmentation est au maximum
d'accord l'agence défend les interets du proprio, mais si celui ci ne veut pas augmenter (et oui il y en a faut pas croire) a-t-elle le droit de le faire sans le lui dire?
et peux t on faire "pression" sur le proprio en disant voila vous avez augmentez les loyer mais mes fenetre sont pourries et vous aviez dit que vous les changeriez avant l'hiver ce qui n'a pas étét fait, j'ai eu super froid, installé d'autres radiateurs alors je veux wue ca soit fai sur le champs étant donné que l'augmentation est au maximum
bonjour : il faut savoir que l'agence prend des frais non négligeable, et pas seulement sur le locataire, mais sur le propriétaire, alors, ce dernier ne doit pas être vraiment contre l'augmentation qui aidera un peu à faire face à ces frais.
On ne peut pas louer un logement ancien, et demander qu'on nous remette tout à neuf.
Et même un logement ancien peut être augmenté.
Par contre avec beaucoup de diplomatie, et si le propriétaire estime son locataire, cela arrive si si, cela m'est arrivé personnellement, il arrive parfois que le propriétaire fasse une petite amélioration, mais il le fait de sa propre volonté, il n'y est pas obligé.
Des radiateurs, s'ils fonctionnent, rien n'oblige à les changer. De même on n'es pas du tout obligé de mettre des fenêtres en double vitrage.
Je vais faire placer une porte fenêtre double vitrage chez une locataire qui est là depuis longtemps. C'est ma belle mère qui l'avait prise. Elle paie un loyer faible.
Je lui change cette porte fenêtre, car elle est simpa, pas chiante pour deux sous, et j'ai envie de lui faire plaisir.
Elle a 76 ans....
On ne peut pas louer un logement ancien, et demander qu'on nous remette tout à neuf.
Et même un logement ancien peut être augmenté.
Par contre avec beaucoup de diplomatie, et si le propriétaire estime son locataire, cela arrive si si, cela m'est arrivé personnellement, il arrive parfois que le propriétaire fasse une petite amélioration, mais il le fait de sa propre volonté, il n'y est pas obligé.
Des radiateurs, s'ils fonctionnent, rien n'oblige à les changer. De même on n'es pas du tout obligé de mettre des fenêtres en double vitrage.
Je vais faire placer une porte fenêtre double vitrage chez une locataire qui est là depuis longtemps. C'est ma belle mère qui l'avait prise. Elle paie un loyer faible.
Je lui change cette porte fenêtre, car elle est simpa, pas chiante pour deux sous, et j'ai envie de lui faire plaisir.
Elle a 76 ans....
mes proprio sont super sympas, ils ont déja fait des travaux dans l'appart, quand j'avais plus d'électricité, ils ont prévu de faire remettre des fenetre car les miennes sont en bois moisi n'ouvre plus en hiver sauf en faisant levier tres fort, j'ai arrangé un probleme pour eux car ils sont pas sur la région où ils louent l'appart, bref tout ce passe bien, d'ailleurs ce qu'ils voudraient c'est se débarasser de l'agence, comment faire?
bonjour : Etes-vous la même personne que Thierry ou bien est ce une nouvelle question ???
Pour se débarrasser de l'agence, il faut que le propriétaire signale à l'agence qu'il veut gérer lui-même en direct, mais il doit y avoir des délais;
Les fenêtres, ça fait de grosses dépenses, et chez nou om les loyers sont relativement faible, on a vite bousillé le loyer d'un an et demi ou deux. Alors si le loyer est le complément à une retraite faible, dur, dur.
Mais on peut étaler, s'il y a deux fenêtres à changer, en changer qu'une par an par exemple, ou faire la moitié une année, et l'autre moitié, l'année suivante ou dans deux ans.
Attention, pour des fenêtres neuves, demander qu'elles soient munies d'une aération en haut, sinon vous aurez des problèmes...
En attendant il faut voir où les fenêtres coincent, et rapper avec une rappe à bois. ainsi c'est bien plus agréable.
Ne pas oublier que les rideaux même fins font barrière au froid. Et parfois des bourrelets mousse (les moins chers c'est ceux qui prennent le mieux la forme) améliore bien les choses mais il faut laisser 10 cm dans le haut pour avoir un peu d'air qui se renouvelle.
Pour se débarrasser de l'agence, il faut que le propriétaire signale à l'agence qu'il veut gérer lui-même en direct, mais il doit y avoir des délais;
Les fenêtres, ça fait de grosses dépenses, et chez nou om les loyers sont relativement faible, on a vite bousillé le loyer d'un an et demi ou deux. Alors si le loyer est le complément à une retraite faible, dur, dur.
Mais on peut étaler, s'il y a deux fenêtres à changer, en changer qu'une par an par exemple, ou faire la moitié une année, et l'autre moitié, l'année suivante ou dans deux ans.
Attention, pour des fenêtres neuves, demander qu'elles soient munies d'une aération en haut, sinon vous aurez des problèmes...
En attendant il faut voir où les fenêtres coincent, et rapper avec une rappe à bois. ainsi c'est bien plus agréable.
Ne pas oublier que les rideaux même fins font barrière au froid. Et parfois des bourrelets mousse (les moins chers c'est ceux qui prennent le mieux la forme) améliore bien les choses mais il faut laisser 10 cm dans le haut pour avoir un peu d'air qui se renouvelle.
bonjour
c'était bien une nouvelle question, et merci d'y avoir répondu comme a toutes celles précendentes aussi
pour ce qui est des fenetres meme avec des rideaux fin et double et de la mousse cet hiver a été rude, mais bon les travaux sont prévus pour l'automne, enfin j'espere
merci encore pour tous vos conseils!!!
bonne soirée
c'était bien une nouvelle question, et merci d'y avoir répondu comme a toutes celles précendentes aussi
pour ce qui est des fenetres meme avec des rideaux fin et double et de la mousse cet hiver a été rude, mais bon les travaux sont prévus pour l'automne, enfin j'espere
merci encore pour tous vos conseils!!!
bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 déc. 2008 à 19:22
Merci pour cette réponse rapide et détaillée.
Si j'ai bien compris l'agence ne doit pas doit appliquer les deux grilles tarifaires en même temps mais une des deux.
La dernière en date de préférence et non l'ancienne.
Ps : Merci pour le calcul. cool !!
Le fait est que mon proprio ne m'a jamais demandé d'augmentation depuis la signature du dernier bail en 2004, et je le voyais tout les mois pour lui donner son chèque.
Pourquoi d'un seul coup l'agence me demande un arriéré d'augmentation qui ne m'a jamais été réclamé par mon propriétaire ??
Ne faut il pas qu'il me fasse un nouveau bail à partir de maintenant sous le nom de l'agence et commencer a partir du 1 janvier 2009 ?
Ne me font il pas de l'intimidation pour pouvoir rattraper un manque à gagner ?
En ont il le droit ?
Si oui, ne vaudrait il pas mieux que j'accepte leur offre, j'évite de payer l'arriéré de 2004 à 2008 et payer les 90€ de septembre 2008 à décembre 2008.
Dur dur. Entrer en conflit avec une agence immobilière et mon proprio.
je ne sais pas si c'est de votre ressort, mais un coup de main serait le bienvenu.
Merci Igor1 et Bonne Fêtes de fin d' Année.
Thierry
2 janv. 2009 à 16:44
je pense que Igor fait une erreur la loi n'étant pas rétroactive le calul de l'agence est bon.
On ne mélange pas les deux barèmes mais chaque année est calculeé par rapport au taux en vigeur au moment de la date anniversaire du bail.
2 janv. 2009 à 19:30
non je ne fais pas de rétroactivité, mais le barème à changer en février 2008 et si l'on saute du tableau avant février 2008 à celui après février 2008 la hausse est énorme et disproportionnée, c'est pourquoi le tableau d'après février 2008 à été ajusté avec des les indices correspondant à la réalité. Disons pour être plus clair que c'est comme si vous calculiez avant en dollars et que vous passiez en euros sans équivalence, le calcul serait totalement faux.