Lotissement, Clause suspensive permis de co
Résolu
f0113
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02Marie Messages postés 1020 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer pour l'achat d'un terrain à batir dans un lotitssement. Seulement, le promoteur qui vend les terrain refuse d'ajouter la clause suspensive concernant l'obtention du permis de construire. Selon lui étant dans un lotissement, il suffit de respecter les règles d'aménagement du lotissement pour obtenir ce permis. Nous sommes novices sur ces questions, comment pouvons nous nous protéger concernant l'achat de ce terrain? Est-ce une pratique abusive?
Merci
Nous sommes sur le point de signer pour l'achat d'un terrain à batir dans un lotitssement. Seulement, le promoteur qui vend les terrain refuse d'ajouter la clause suspensive concernant l'obtention du permis de construire. Selon lui étant dans un lotissement, il suffit de respecter les règles d'aménagement du lotissement pour obtenir ce permis. Nous sommes novices sur ces questions, comment pouvons nous nous protéger concernant l'achat de ce terrain? Est-ce une pratique abusive?
Merci
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5 réponses
Oui mais certaines clauses du lotissement limitent la constructibilité ou SHON et de ce fait on ne peut pas forcément implanter l'habitation envisagée (je le sais pour avoir refusé 2 fois un permis en lotissement...)
Bonjour,
Est-ce que le lotisseur vous a remis le réglement de lotissement avec toutes ses contraintes ? Le plan d'ensemble de ce dernier ? La SHON à laquelle vous pouvez prétendre ?
Avant toute chose je vous conseille de vous munir de tous ces documents pour vérifer que votre projet de construction est compatible avec le lotissement en cours. Si vous avez un architecte soumettez lui tous ces documents afin qu'il s'assure de la bonne réalisation du projet, sinon allez voir directement la DDE ou la Com d'agglo qui gère les permis dans la commune concernée avec vos plans. Ils vous diront si votre projet est viable ou non. Tout terrain en lotissement est forcément constructible mais pas toujours pour faire ce que l'on a envie...
Est-ce que le lotisseur vous a remis le réglement de lotissement avec toutes ses contraintes ? Le plan d'ensemble de ce dernier ? La SHON à laquelle vous pouvez prétendre ?
Avant toute chose je vous conseille de vous munir de tous ces documents pour vérifer que votre projet de construction est compatible avec le lotissement en cours. Si vous avez un architecte soumettez lui tous ces documents afin qu'il s'assure de la bonne réalisation du projet, sinon allez voir directement la DDE ou la Com d'agglo qui gère les permis dans la commune concernée avec vos plans. Ils vous diront si votre projet est viable ou non. Tout terrain en lotissement est forcément constructible mais pas toujours pour faire ce que l'on a envie...
Bonjour,
Merci pour ces réponses, je me suis renseigné auprés de la mairie qui ma recommandé de bien lire le réglement du lotissement. Mais qu'il n'y a pas de crainte à avoir quant à l'obtention du permis de construire.
Merci
Merci pour ces réponses, je me suis renseigné auprés de la mairie qui ma recommandé de bien lire le réglement du lotissement. Mais qu'il n'y a pas de crainte à avoir quant à l'obtention du permis de construire.
Merci
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Logiquement, s'il s'agit d'un promoteur, je ne vois pas le problème quant à l'obtention du permis de construire. Pour l'achat du terrain vous passerez devant notaire et toutes les précautions sont indiquées dans la promesse de vente et en plus la réalisation du lotissemnet a fait l'objet d'une autorisation de la mairie.
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