Lotissement, Clause suspensive permis de co
Résolu
f0113
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29 juin 2009 à 13:50
02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 29 juin 2009 à 18:52
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A voir également:
- Renoncer à une clause suspensive permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h - Guide
- Indice pour savoir si on a le permis - Forum Automobile
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
- Permis de construire - Guide
5 réponses
02Marie
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29 juin 2009 à 18:52
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Oui mais certaines clauses du lotissement limitent la constructibilité ou SHON et de ce fait on ne peut pas forcément implanter l'habitation envisagée (je le sais pour avoir refusé 2 fois un permis en lotissement...)
roger83600
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29 juin 2009 à 13:52
29 juin 2009 à 13:52
cela semble logique
aller voir la mairie a ce sujet
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02Marie
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29 juin 2009 à 15:30
29 juin 2009 à 15:30
Bonjour,
Est-ce que le lotisseur vous a remis le réglement de lotissement avec toutes ses contraintes ? Le plan d'ensemble de ce dernier ? La SHON à laquelle vous pouvez prétendre ?
Avant toute chose je vous conseille de vous munir de tous ces documents pour vérifer que votre projet de construction est compatible avec le lotissement en cours. Si vous avez un architecte soumettez lui tous ces documents afin qu'il s'assure de la bonne réalisation du projet, sinon allez voir directement la DDE ou la Com d'agglo qui gère les permis dans la commune concernée avec vos plans. Ils vous diront si votre projet est viable ou non. Tout terrain en lotissement est forcément constructible mais pas toujours pour faire ce que l'on a envie...
Est-ce que le lotisseur vous a remis le réglement de lotissement avec toutes ses contraintes ? Le plan d'ensemble de ce dernier ? La SHON à laquelle vous pouvez prétendre ?
Avant toute chose je vous conseille de vous munir de tous ces documents pour vérifer que votre projet de construction est compatible avec le lotissement en cours. Si vous avez un architecte soumettez lui tous ces documents afin qu'il s'assure de la bonne réalisation du projet, sinon allez voir directement la DDE ou la Com d'agglo qui gère les permis dans la commune concernée avec vos plans. Ils vous diront si votre projet est viable ou non. Tout terrain en lotissement est forcément constructible mais pas toujours pour faire ce que l'on a envie...
Bonjour,
Merci pour ces réponses, je me suis renseigné auprés de la mairie qui ma recommandé de bien lire le réglement du lotissement. Mais qu'il n'y a pas de crainte à avoir quant à l'obtention du permis de construire.
Merci
Merci pour ces réponses, je me suis renseigné auprés de la mairie qui ma recommandé de bien lire le réglement du lotissement. Mais qu'il n'y a pas de crainte à avoir quant à l'obtention du permis de construire.
Merci
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Logiquement, s'il s'agit d'un promoteur, je ne vois pas le problème quant à l'obtention du permis de construire. Pour l'achat du terrain vous passerez devant notaire et toutes les précautions sont indiquées dans la promesse de vente et en plus la réalisation du lotissemnet a fait l'objet d'une autorisation de la mairie.