Construire sur le terrain donné à mon ami
Résolu
Wofty
-
10 juil. 2008 à 12:01
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 4 juil. 2009 à 07:04
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 4 juil. 2009 à 07:04
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4 réponses
Igor1
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10 juil. 2008 à 12:23
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Bonjour
Une maison construite à deux sur un terrain appartenant qu'à une seule personne n'appartient qu'au propriétaire du terrain, si vous n'avez pas fait les documents indispensables devant un notaire. C'est à lui de vous adresser. une consultation étant totalement gratuite.
Une maison construite à deux sur un terrain appartenant qu'à une seule personne n'appartient qu'au propriétaire du terrain, si vous n'avez pas fait les documents indispensables devant un notaire. C'est à lui de vous adresser. une consultation étant totalement gratuite.
Merci à tous pour vos réponses.
Je vais prendre RDV avec un notaire et rajouterais les résultats de cet entretien au forum (sur cette page) au cas où quelqu'un ait les mêmes questions un jour.
Je vais prendre RDV avec un notaire et rajouterais les résultats de cet entretien au forum (sur cette page) au cas où quelqu'un ait les mêmes questions un jour.
bonjour,
je suis dans le meme cas mes parents me donne un terrain ,mais nous voulons que le terrain appartienne a nous deux meme etant marié le terrain resterai a moi. sauf s'il y a un enfant avant la signature chez le notaire. donc la je suis obliger de recevoir le terrain en donation et apres de faire une donation a mon mari. donc si le terrain reste a un seul nom et la maison au deux nom le terrain ne peux t'appartenir donc la maison non plus. je te conseil de mettre le terrain au deux nom car il pourait te mettre dehors.
je suis dans le meme cas mes parents me donne un terrain ,mais nous voulons que le terrain appartienne a nous deux meme etant marié le terrain resterai a moi. sauf s'il y a un enfant avant la signature chez le notaire. donc la je suis obliger de recevoir le terrain en donation et apres de faire une donation a mon mari. donc si le terrain reste a un seul nom et la maison au deux nom le terrain ne peux t'appartenir donc la maison non plus. je te conseil de mettre le terrain au deux nom car il pourait te mettre dehors.
bonjour,
je vous explique ma situation:
mon ami et moi allons faire construire en sachant que le terrain est a mon nom donc suite a la lecture de votre message sur le forum pouvez vous me dire les réponses que vous avez eu auprès du notaire suite a votre demande.
le terrain est a moi mais nous voudrions que la maison soit a nous deux .
avez vous eu des réponses ?
MERCI
je vous explique ma situation:
mon ami et moi allons faire construire en sachant que le terrain est a mon nom donc suite a la lecture de votre message sur le forum pouvez vous me dire les réponses que vous avez eu auprès du notaire suite a votre demande.
le terrain est a moi mais nous voudrions que la maison soit a nous deux .
avez vous eu des réponses ?
MERCI
droopy75
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10 juil. 2008 à 12:30
10 juil. 2008 à 12:30
Bonjour,
Le problème est que le terrain sera donné à votre compagnon.
Donc si pas marié en cas de décès pas de droit sur le terrain : il est pour ses héritiers. Cool il faudra déménager la maison ou acheter le terrain aux héritiers.
Si mariage, cela dépend du contrat : Communauté universelle tout appartient aux 2. Communauté réduite aux acquêts ou séparation de biens : le terrain reste à votre compagnon donc aux héritiers.
Le problème est que le terrain sera donné à votre compagnon.
Donc si pas marié en cas de décès pas de droit sur le terrain : il est pour ses héritiers. Cool il faudra déménager la maison ou acheter le terrain aux héritiers.
Si mariage, cela dépend du contrat : Communauté universelle tout appartient aux 2. Communauté réduite aux acquêts ou séparation de biens : le terrain reste à votre compagnon donc aux héritiers.
Igor1
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4 juil. 2009 à 07:04
4 juil. 2009 à 07:04
Bonjour,
la seule réponse est dans mon post n° 2, donc voyez un notaire avant toute chose.
la seule réponse est dans mon post n° 2, donc voyez un notaire avant toute chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...