Construire sur le terrain donné à mon ami
Résolu
Wofty
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons mon compagnon et moi construire sur un terrain dont sa grand-mère va lui faire donation. Nous paierions 50% des dépenses chacun (frais de notaire, prêt immobilier, viabilisation...).
Nous sommes d'accord pour une chose : en cas de séparation (hors décès) ce terrain doit rester dans sa famille ; je ne dois pas pouvoir récupérer le terrain ou demander une compensation.
MAIS, nous voulons qu'en cas de décès de mon ami, la maison ET le terrain m'appartienne, que la famille de mon compagnon n’est aucun droit sur cet héritage.
Nous construirons sous contrat mais souhaiterions savoir lequel choisir (mariage ou PACS?) au vu de ces éléments.
Du fait que le terrain ne m'appartient pas, est-ce que la maison m'appartiendra ?
Afin de se protéger, quelles mentions doivent apparaitre sur les contrats :
- de mariage ou PACS
- de donation
- testament
- …
Merci de votre aide.
Nous souhaitons mon compagnon et moi construire sur un terrain dont sa grand-mère va lui faire donation. Nous paierions 50% des dépenses chacun (frais de notaire, prêt immobilier, viabilisation...).
Nous sommes d'accord pour une chose : en cas de séparation (hors décès) ce terrain doit rester dans sa famille ; je ne dois pas pouvoir récupérer le terrain ou demander une compensation.
MAIS, nous voulons qu'en cas de décès de mon ami, la maison ET le terrain m'appartienne, que la famille de mon compagnon n’est aucun droit sur cet héritage.
Nous construirons sous contrat mais souhaiterions savoir lequel choisir (mariage ou PACS?) au vu de ces éléments.
Du fait que le terrain ne m'appartient pas, est-ce que la maison m'appartiendra ?
Afin de se protéger, quelles mentions doivent apparaitre sur les contrats :
- de mariage ou PACS
- de donation
- testament
- …
Merci de votre aide.
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4 réponses
Bonjour
Une maison construite à deux sur un terrain appartenant qu'à une seule personne n'appartient qu'au propriétaire du terrain, si vous n'avez pas fait les documents indispensables devant un notaire. C'est à lui de vous adresser. une consultation étant totalement gratuite.
Une maison construite à deux sur un terrain appartenant qu'à une seule personne n'appartient qu'au propriétaire du terrain, si vous n'avez pas fait les documents indispensables devant un notaire. C'est à lui de vous adresser. une consultation étant totalement gratuite.
Merci à tous pour vos réponses.
Je vais prendre RDV avec un notaire et rajouterais les résultats de cet entretien au forum (sur cette page) au cas où quelqu'un ait les mêmes questions un jour.
Je vais prendre RDV avec un notaire et rajouterais les résultats de cet entretien au forum (sur cette page) au cas où quelqu'un ait les mêmes questions un jour.
bonjour,
je suis dans le meme cas mes parents me donne un terrain ,mais nous voulons que le terrain appartienne a nous deux meme etant marié le terrain resterai a moi. sauf s'il y a un enfant avant la signature chez le notaire. donc la je suis obliger de recevoir le terrain en donation et apres de faire une donation a mon mari. donc si le terrain reste a un seul nom et la maison au deux nom le terrain ne peux t'appartenir donc la maison non plus. je te conseil de mettre le terrain au deux nom car il pourait te mettre dehors.
je suis dans le meme cas mes parents me donne un terrain ,mais nous voulons que le terrain appartienne a nous deux meme etant marié le terrain resterai a moi. sauf s'il y a un enfant avant la signature chez le notaire. donc la je suis obliger de recevoir le terrain en donation et apres de faire une donation a mon mari. donc si le terrain reste a un seul nom et la maison au deux nom le terrain ne peux t'appartenir donc la maison non plus. je te conseil de mettre le terrain au deux nom car il pourait te mettre dehors.
bonjour,
je vous explique ma situation:
mon ami et moi allons faire construire en sachant que le terrain est a mon nom donc suite a la lecture de votre message sur le forum pouvez vous me dire les réponses que vous avez eu auprès du notaire suite a votre demande.
le terrain est a moi mais nous voudrions que la maison soit a nous deux .
avez vous eu des réponses ?
MERCI
je vous explique ma situation:
mon ami et moi allons faire construire en sachant que le terrain est a mon nom donc suite a la lecture de votre message sur le forum pouvez vous me dire les réponses que vous avez eu auprès du notaire suite a votre demande.
le terrain est a moi mais nous voudrions que la maison soit a nous deux .
avez vous eu des réponses ?
MERCI
Bonjour,
Le problème est que le terrain sera donné à votre compagnon.
Donc si pas marié en cas de décès pas de droit sur le terrain : il est pour ses héritiers. Cool il faudra déménager la maison ou acheter le terrain aux héritiers.
Si mariage, cela dépend du contrat : Communauté universelle tout appartient aux 2. Communauté réduite aux acquêts ou séparation de biens : le terrain reste à votre compagnon donc aux héritiers.
Le problème est que le terrain sera donné à votre compagnon.
Donc si pas marié en cas de décès pas de droit sur le terrain : il est pour ses héritiers. Cool il faudra déménager la maison ou acheter le terrain aux héritiers.
Si mariage, cela dépend du contrat : Communauté universelle tout appartient aux 2. Communauté réduite aux acquêts ou séparation de biens : le terrain reste à votre compagnon donc aux héritiers.
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