Annulation d'une promesse de location

Résolu/Fermé
leslie - 20 juin 2009 à 18:00
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 20 juin 2009 à 18:49
Bonjour,
J'avais une promesse verbale du propriétaire d'une maison d'habitation neuve. Je devais déménager dans 1 semaine mon préavis étant donner depuis 3 mois pour mon logement actuel. Avec son accord il nous a recu a plusieurs reprise durant ces 3 mois jusqu'a la veille de son désistement. Nous lui avons préciser dés le depart que nous avions un chien il nous a dit qu'il n'y avait aucun probleme. Quand il a appris hier que ce chien était un Rott il a annuler sa promesse verbale. Je dois donc quitter mon logement actuel dans 1 semaine. Nous sommes a la rue avec 2 enfant en bas age. Avons nous un recours.Il est en possession depuis 2 mois de tous les papiers (fiche de paie, avis d'impot, contrat de travail de moi et de mon mari) qui aurait pu lui faire faire depuis 2 mois un bail. Merci

7 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
20 juin 2009 à 18:03
Bonjour,

VOus n'avez absoluement aucun recours, car pas de bail signé malheureusement.



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merci pour votre réponse. On ne peut donc pas dire que c'est un bail verbal?
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416 > leslie
20 juin 2009 à 18:17
Non, car pour un bail verbal, vous auriez déjà les clés, établie l'EDL d'entrée etc..
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