Haies

Résolu

nadia - 2 juil. 2009 à 12:49
nadia - 2 juil. 2009 à 19:54

Bonjour,
ma voisine veut me faire enlever une haies qui
d'apres les bornes qui delimitent ma proprietee sont chez moi
en a t-elle le droit

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
2 juil. 2009 à 12:54

Non, si elles sont chez vous.
Si elles dépassent la hauteur réglementaire elle peut seulement vous demander d'élaguer.

Réponse 2 / 3

nadia
2 juil. 2009 à 12:58

merci marie
d'apres les bornes elles sont vraiment en limite de proprietee
mais a l'interieur de chez moi

Réponse 3 / 3

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
2 juil. 2009 à 13:03

Oui... mais elles devraient être à 50 cm de la limite si elles n'excèdent pas 2 mètres ou à 2 mètres si elles sont plus hautes !

nadia
2 juil. 2009 à 19:54

comment faire alors? la haie est elle considerais comme mitoyenne ?