Mur de cloture

Résolu
deltaz - 30 avril 2009 à 22:12
 gg - 3 juil. 2009 à 23:45
Bonjour,
J'ai construit un mur de cloture tout autour de mon terrain, le mur m'appartient car il est entierement sur ma parcelle et je l'ai financé moi même mais concernant l'enduit extérieur ais je l'obligation de le faire moi même ou mon voisin peut il le prendre à sa charge?
ensuite a t'il le droit de ramener de la terre contre le mur sachant que le mur m'appartient?

4 réponses

bonjour,

Sauf que certaines communes exigent que le propriétaire du mur
crépisse du côté voisin.
Cordialement
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Igor1
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1 mai 2009 à 00:15
Bonsoir,
l'enduit côté voisin n'est pas à sa charge et ce n'est pas non plus votre intérêt car cela donnerait une part de propriété à votre voisin qui dans ce cas pourrait ramener de la terre contre le mur. Chose qu'il n'aurait absolument pas le droit de faire sans votre autorisation si vous restez le seul et unique propriétaire du mur.
D'autre part vous n'êtes pas obligé de crépir le mur côté voisin. et si vous désirez crépir du côté voisin vous disposez d'un droit dit "droit d'échelle"
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Tigrée
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30 mai 2009
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1 mai 2009 à 12:52
??" J'ai construit un mur de cloture tout autour de mon terrain, le mur m'appartient car il est entierement sur ma parcelle"
Y a t il eu un bornage pour vérification de l'exactitude de vos dire ?
Vous a t il donné une autorisation ?

"je l'ai financé moi même " Ce n'est pas une raison , vous pourriez construire à VOS FRAIS une maison chez le voisin qu'elle ne vous appartiendrez pas pour autant .

En tout cas voir toutes les jurisprudences de la cassation sur "servitudes" avant de se lancer dans des frais inconsidérés .
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Bonjour,

J'ai eu un peu le même cas mais à l'inverse, je m'explique
Je fais construire ma maison mais pas en bordure de propriété
Mon voisin fait construire sa maison après moi, mais en bordure de propriété. Au moment où ils creusent pour réaliser les fondations de la maison ils me retirent allègrement de la terre, je me retrouve avec un beau trou tout le long de leur mur
Je décide je l'avoue égoistement de combler quelque peu le trou avec de la terre qui touche effectivement leur crépi

Suis-je dans l'illégalité ?
Merci de vos réponses
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