Litige avant signature acte notarié
Résolu
bubule007
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je dois signer les actes notariés mardi mais les plans envoyés par le notaire ne correspondent pas au plan que j'ai signé avec le promoteur immobilier (ma place de parking qui se trouvait à côté de ma maison se retrouve dans mon jardin de devant). De plus, le n° des maisons est différent, le n° de ma maison correspond à la maison d'en face.
Que dois-je faire ? A quels recours ai-je droit ? Faut-il que je fasse appel à un avocat pour la signature devant le notaire ?
Merci pour votre aide
je dois signer les actes notariés mardi mais les plans envoyés par le notaire ne correspondent pas au plan que j'ai signé avec le promoteur immobilier (ma place de parking qui se trouvait à côté de ma maison se retrouve dans mon jardin de devant). De plus, le n° des maisons est différent, le n° de ma maison correspond à la maison d'en face.
Que dois-je faire ? A quels recours ai-je droit ? Faut-il que je fasse appel à un avocat pour la signature devant le notaire ?
Merci pour votre aide
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3 réponses
Bonsoir ,
Pourquoi ne pas faire remarquer au notaire qu'il y a des erreurs dans le dossier et que vous ne pourrez pas signer un "faux" ?
Pourquoi ne pas faire remarquer au notaire qu'il y a des erreurs dans le dossier et que vous ne pourrez pas signer un "faux" ?
C'est ce que je vais faire, je lui ai envoyé les différents points qui n'allaient pas pour l'informer. Mais mon problème est surtout si ma place de parking ne peut pas se situer à l'emplacement prévu initialement que dois-je faire, je ne signerai pas quelque chose qui ne me convient pas. Je voulais savoir quels recours j'avais pour résoudre ce problème.
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