Absence de demande de tour d'échelle
Résolu
coxigruche
-
29 juin 2009 à 21:58
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 30 juin 2009 à 10:55
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 30 juin 2009 à 10:55
A voir également:
- Absence de demande de tour d'échelle
- Demande de permission d'absence - Guide
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Demande d'explication pour absence - Guide
- Modèle convention tour d'échelle pdf - Forum Voisinage
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
3 réponses
roger83600
Messages postés
3946
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
29 juin 2009 à 22:19
29 juin 2009 à 22:19
prends des vacances!!c'est la saison
de toutes les façons vous étes contraint à donner l'autorisation .la prochaine fois vous aurais peut étre un service à demanderà vos voisin(surtout si vous ni habitez pas à l'année) !!!!!alors soyez un peu conciliant bonne vacances dans votre résidence secondaire !!!!!!!!!!!!!!
il nous semble difficile d'être conciliants alors que nous allons attaquer nos voisins devant le TGI pour troubles graves de voisinnage (perte totale d'ensoleillement dans les 2 pièces principales de notre habitation, agravée par d'importants manquements au PLU ... et pourtant le permis de construire a été accordé ! et vive la DDE )
roger83600
Messages postés
3946
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
30 juin 2009 à 10:55
30 juin 2009 à 10:55
l'ensoleillement n'est pas un droit malheureuesement
par contre si le plu n'est pas respecté oui c'est grave
par contre si le plu n'est pas respecté oui c'est grave
La législation juridique et financière évolue en permanence...