Les discussions
Retard paiement loyer et preavis
RésoluBonjour, Mon locataire doit quitter l'appartement que je lui loue le 21 Juin (les 3 mois de préavis expirent le 21 Juin). lLe loyer de juin n'a tou...
Travaux appartement voisin
RésoluBonjour, Je loue actuellement un appartement, que je vais quitter d'ici 2 semaines. Des ouvriers font des travaux dans l'appartement voisin du mi...
Location, clause abusive?
RésoluBonjour à tous, je me pose actuellement une question, peut être certaines personnes ayant les connaissances pourront elles me répondre. Voici la si...
Récupérer tva sur loyer
RésoluBonjour, je suis propriétaire bailleur de local commercial (rez de chaussé) et privé (étage). Les deux baux ont assujetti les loyers a la tva. Quell...
Inclusion par default lors de la vente de mai
RésoluBonjour, jai besoin d'une liste d'itemes qu'un acheteur peux legalement s'atendre d'etre presents lors de lachat d'une maison. jai vendu ma maison i...
Réclamation des parts après une séparation
RésoluBonjour, En espérant que je suis dans le bon forum !!!! Voila, je suis en cours de séparation avec mon amie, nous avons plusieurs biens en commu...
Loi sur les préavis
RésoluBonjour, j'ai entendu parler d'une loi qui réduirait tous les préavis sans exception à 1 mois comme pour la caution (il n'y aurait plus besoin d'atte...
Travaux après caution
RésoluBonjour, J'ai quitté l'appartement que je louais le 28/02/2008 ; un mois plus tard je recevais un chèque, correspondant à mon dépôt de garantie, am...
Peut faire un pret immobilleirs meme si on a
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si on peut faire un pret immoblliers dans le neuf meme si on a deja des credit en cours
Question concernant avenant et colonne lavage
RésoluBonjour, Nous venons de recevoir notre nouveau bail que nous devons signer et retourner à la régie dans les 5 jours pour un appartement de 4,5 pces...
Bail du garage obligatoire avec l'appartement
RésoluBonjour, je vais d'ici mi-août louer un appartement en colocation, le bail n'est pas encore signé, cependant le locataire précédent lors de la visite,...
Pb pour évaluer la superficie d'un bien
RésoluBonjour, lorsque nous avons acheté il y a 7 ans notre appartement avec une mezzanine le notaire nous a dit que la superfie de la mezzanine de 20m² ...
Assurance habitation
RésoluBonjour, je vais louer un appart je voudrais savoir comment ça ce passe pour l'assurance de l'appart si s'est moi qui doit l'assurer si s'est le pr...
Prêt immobilier
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai bien avoir votre avis sur notre demande de prêt, je suis en cdi depuis 4 ans et je touche 2350 euros net par mois plus environs 2...
Charges locatives : que faire?
RésoluBonjour, Je suis locataire dans un appartement depuis plus d'un an 1/2. J'y paie des provisions sur charges que je juge élevées, et j'ai donc souha...
Terrain acheté et vices de forme
RésoluBonjour, Nous avons acquis un terrain le 19 Juin (signé chez le notaire) dans un lotissement de 6 lots PC OK, le maitre d'oeuvre est venu ce matin ...
Achat en particulier
RésoluBonjour, BONJOUR, Nous avons visiter une maison avec une agence et nous avons eu le coup de coeur, et avons fait une proposition. L'agent immobi...
Condition supensive
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente en date du 15 mai pour l'achat d une maison, celle ci etant occupé par un locataire, la date arreté...
Au secours ! preemption
RésoluBonjour, en esperant que quelqu un puisse m aider nous avons signé un compromis de vente pour acheter une maison occupé par un locataire avec un...
Droit du locataire paiement loyer
RésoluBonjour, J'ai un problème avec la sociète qui gère, pour le compte de mon propriétaire, mon appartement et plus précisement le loyer. Je paye pa...
Loyer
RésoluBonjour, Petite question j'ai signé mon bail le 1 decembre 2005 et aujourd'hui ma proprietaire veux augmenter mon loyer? Ma question es je suis da...
Expulsion de une hlm
Résolu/FerméBonjour, j'aimerais savoir si existe un moyen de pas etrre expulsé suite a une demande expulsion ils mont donné deux mois pour quité le lieux qui doi...
Rupture de bail de location sans le preavis
RésoluBonjour, j'aimerais quitter mon appartement pour les premiers jours de septembre , un proche de ma familie nous laisse ça maison pour 3 ans sans pa...
Renseignements sur droit du proprietaire
RésoluBonjour, je voudrais demenager et j'ai trouve un appartement magnifique avec jardin mais je me demande si les exigence du bailleur ne sont pas abusiv...
Division de propriété et vente
RésoluBonjour, Votre question : J'ai fait construire ma maison dans une zone artisanale en 1996. J'ai divorcé en 2005 et nous avons divisé notre maiso...
Expulsion d'une personne agée pour vendre
RésoluBonjour, Mon père agé de 78 ans est locataire d'un appartement que le propriaitaire veut vendre a t-il le droit de l'expulser ? Merci de me répon...
Un compromis signé mais une autre demande???
RésoluBonjour, voila j'ai signé un compromis de vente pour ma maison avec comme clause l'obtention de leur pret, la date butoir est le 15 mars, mais hier u...
Dégat des eaux
RésoluBonjour, Pour la petite histoire ça va faire plus de 5 ans que j'ai eu un dégât des eaux au plafond de ma salle de bain et cuisine. Cela fait à pei...
Augmentation loyer au 1er janvier 2008
RésoluBonjour, mon bail est revisable au 1er janvier, avec ds le bail référence aux indices des 2eme trimestres. Le proprio m'envoie seulement maintenant...
Clause illicite ou pas ??
RésoluBonjour, je viens de lire l'article intéressant parlant de clauses abusives et de clauses illicites : http://droit finances.commentcamarche.net/im...
Résiliation de bail suite à un pacs
RésoluBonjour, J'ai pris un appartement seul en 1999, mon contrat de bail a donc été signé en 1999 (et a été reconduit tacitement depuis) par moi seul. ...
Quel est le taux actuel de l'immobilier
Résolu/FerméBonjour, Nous avons monté un dossier de financement pour l'achat d'une maison, mais je voudrais savoir réellement le taux actuel des emprunts et cré...
Caution pour un bail d'habitation
RésoluBonjour, Un ami me demande de me porter caution pour un bail d'habitation qu'il va signer. Il s'agit d'une caution simple. Je suis marié sans cont...
L'agent immobilier nous traque!!!
RésoluBonjour, Mon compagnon et moi avons visité un appartement à la location il y a une semaine, nous avons donné un chèque d'un montant équivalent au f...
Proprio ou locataire, qui doit payer ?
RésoluBonjour, alors voila je vous expose mon probleme... j'ai emménagé depuis peu dans un nouvel appart, seulement y'a pas de branchement pour la machin...
Frais pour refus offre pret credit immo
RésoluBonjour, mon mari et moi meme avons fait 2 demande de pret dans 2 banques différentes car nous avions peur de ne pas avoir notre pret, il se trouve q...
Paiement dernier mois loyer meublé
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire d'un appartement meublé, j'ai respecté un délai de préavis de 3 mois imposé par mon propriétaire, et quittant mon logement...
Préavis fin de location
RésoluBonjour, Ma fille étudiante louait un meublé, elle a trouvé un stage de fin d'étude à Paris pour 6 mois, à 250kms de son lieu de logement et d'étude....
Conseils! construire à -5m de la clôture
Résolu/FerméBonjour et meilleurs vœux à tous, Merci pour votre aide et pour votre rectification, si mon topik est dans le mauvais poste vraiment désolé merci. ...
Proprietaire d'un terrain ?
RésoluBonjour, Mon père à acheter en 1962 un ensemble maison-terrain sauf une parcelle que l'ancien proprietaire a donné à une personne. La personne en que...
Etat des lieux d'entrée non signé
RésoluBonjour, Depuis un peu plus de 3 ans, je suis locataire d'un petit appartement, on s'est décidé d'un commun accord avec le propriétaire de ne pas sig...
Paiement de loyer
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un immeuble meublé. Trois locataires m'ont contacté pour réserver trois logements meublés à compter de février. Après...
Remboursement emprunt
RésoluBonjour, Peut-on se servir des allocations logement pour rembourser un emprunt à taux 0 % pour l'achat de sa maison?
Portail
RésoluBonjour, pour accéder à la maison que nous venons d'acquerrir, nous avons un droit de passage, mais le portail des voisins est en très mauvais état e...
Remboursements des travaux au locataire
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis un an avec un bail de trois ans. J'ai fait des travaux pendant des mois : chauffage, murs, plafonds , remise en é...
Certificat de conformite
RésoluBonjour, j'ai un projet de cnstruire sur un terrain,le permis de construire n'a toujour pas ete deposer en mairei par le constructeur et la mairie m...
Location de sa résidence principale
RésoluBonjour, J ai une question urgente, a t on le droit de louer sa résidence principale, quand on est propriétaire, pour une courte de durée quelques mo...
Compromis de vente
RésoluBonjour, est il possible de contester un compromis de vente de vente si certain paragraphe non pas ete signé?pour mon cas:le paragraphe mandat n a pa...
Annulation compromis de vente par vendeur
Résolu/FerméBonjour, Après avoir mandaté une agence immobilière, j'ai signé (ainsi que les acquéreurs) un compromis de vente en date du 12 mars 2008 pour un loca...
Appartement occupé par enfant
Résolu/FerméBonjour, mon ex mari et moi avons un appartement en commun. (Appart. loi Robbien, une somme minime reste à rembourser nous envisageons un rembourse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...