Permis d'aménager pour vendre un terrain
RésoluBonjour, j'ai hérité d'une parcelle de terrain en mars 2004 par donation partage ( mes parents ont fait diviser un terrain en 3 parcelles). je voudra...
Bonjour, j'ai hérité d'une parcelle de terrain en mars 2004 par donation partage ( mes parents ont fait diviser un terrain en 3 parcelles). je voudra...
Bonjour, Nous avons signé le 19 juillet un compromis pour acheter une maison (163 000 euros dans la métropole lilloise). Nous avions déjà fait pas ...
Bonjour, mon propriétaire m'a fait parvenir une résiliation de bail (6 mois avant la fin du bail donc c'est bon...par contre au passage il nous -on e...
Bonjour, vous allez tous me trouvez vraiment vraiment nul mais je ne sait jamais comment remplir le début d'un contrat de location : Entre les s...
Bonjour, depuis octobre 2005 j'ai mis en location une maison. le bail précise l'augmentation suivant l'indice INSEE (1er trimestre 2005 - indice 100...
Bonjour Voila mon probleme ! J'ai rendu ma location a la fin du mois dernier a mon proprietaire. Avec lequel il n'y avait pas eu d'état des lie...
Bonjour, En juillet dernier, j'ai fais une demande d'appartement HLM dans la ville ou je travaille. N'ayant aucune réponses pendant des mo...
Bonjour, Lors de 'état des lieux de sorie plusieurs constatation ont été faites et acceptées par le locataire (destruction de plants par le chien da...
Bonjour, Face a un vague de loyers impayés dans les prochains mois,en raison de la crise qui paupérise des millions de locataires qu'allez vous fai...
Bonjour, aurai-je le droit de vendre mon bien en direct meme si je suis inscrit dans plusieurs agences et si un acheteur potentiel est déjà venu me v...
Bonjour, je vais acheter un nouveau studio pour qu'un membre de ma famille puisse l'habiter le temps de ses études et ensuite je compte le loué, l'...
Bonjour, Je suis en train d'acquerir une maison sur un terrain de 3200 m², en forme de L grosso modo. La bizzarerie du découpage de la parcelle ...
Bonjour, j'ai une lettre avec AR à faire pour résilier un appartement en HLM (pour une dame de 83 ans, qui quitte son appartement pour une maison de...
Bonjour, j'ai emménager il y a presque trois ans, l'état des lieux a été fait trés rapidement, au cours de la location je me suis aperçu que le carre...
Bonjour, Je voudrais réduire mon préavis de 3 mois à 1 mois pour 2 raisons, mais je ne sais pas si une des 2 est acceptable. 1èrement, mon mari qui ...
Bonjour, Je suis étudiant et je viens de trouver un appartement meublé. J'ai fais un bail pour une durée de un an, et mon père s'est porté caution ...
Bonjour, Je suis vraiement dans une impasse.Nous habitons un DUPLEX(2 logements) dont nous sommes propriétaires.Le logement au 2e est habité par une ...
Bonjour, Je suis locataire d'une maison sur laquelle se trouve deux rateaux pour le réception hertzienne (bien que la situation géographique l'excl...
Bonjour, J'aimerais savoir, j'ai un loyer de 450€ + 36,50€ de charges. J'ai emménagé le 13 juillet 2007 et ma propriétaire a augmenté le loyer de...
Bonjour,Pour un états des lieux un l'huissier doit-il prévenir les parties à l'avance ?Et commbien de jour avant l'états des lieux?merci Bonjour,
Bonjour, J'espère que quelqu'un pourra m'aider. En matière de bail d'habitation, lorsque le bailleur est une personne physique, la durée légale ...
Bonjour, Je vais acheter un terrain, mais le propriétaire m'oblige à lui donner un droit de passage, pour y construire une route. Qui doit payer la c...
Bonjour, Je vais envoyer un recommandé pour signifier que je veux résilier mon bail mais il reste quelques points obscurs: 1) Dois-je envoyer ...
Bonjour, Je suis étudiant et actuellement locataire de mon logement. J'ai donné mon congé pour la fin juin et donc logiquement mon propriétaire souha...
Bonjour, nous avons signé un compromis de vente et pour des raisons personnelles nous souhaitons l'annuler alors que nous avons obtenu nos prets et q...
Bonjour, La loi prevois- t- elle un delai de rétractation de 7 jours (comme pour l'achat d'un appartement) pour l'achat d'un fond de commerce suite ...
Bonjour, Je suis propriétaire et je loue une maison par agence.le bail de trois ans prend fin au mois de septembre et n'étant pas forcément content...
Bonjour, Le tribunal vient de condamner notre bailleur à une mise aux normes: eaux, électricté, cheminée, ouvertures.Tous les artisans ont jusqu'au 24...
Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de reconduire un bail après avoir déposé un préavis, sachant qu'aucune demande de location n'a été ...
Bonjour, Voila tout , l'année prochaine je ferai mes debuts a la FAC , dans ce but , j'avais l'intention de loué un studio meublé a proximité de c...
Bonjour, J'ai l'intention de remplacer mes fenetres (gain isolation thermique et acoustique) Habitant en milieu rural (900 habitants) et propri...
Bonjour, J'ai donné le preavis de mon appart le 1er juillet, je l'ai aussi quitté il est donc vide et je cède mon bail (la fin des 3 mois de préavi...
Bonjour, J'ai une situation un peu compliquée! Je loue un studio depuis juillet 2003. Je souhaite le quitter car j'ai possibilité de me faire loger ...
Bonjour, Nous vendons actuellement une maison pour laquelle nous avons fait faire par les services techniques de la commune concernés un certificat de...
Bonjour, bonjour voila mon concubin et moi sommes locataire lui travail nous avans deux enfant et moi mon cdd prend fin le 9 juin 2008 et apres pl...
Bonjour, Mon ancien proprietaire retient sur ma caution l'arrachage de 3 arbres. Ces arbres (cypres) ont plus de 30 ans et je ne louais que depuis ...
Bonjour, Je suis locataire et j'ai signé mon état des lieux et sortie de l'appartement au mois de juillet dernier. Ma propriétaire m'a bien stipulé...
Bonjour, Un chemin , dont je suis en partie propriétaire, dessert 4 maisons. Il s'agit d'un droit de passage pour les voisins. Différentes canalisa...
Bonjour, mon propriétaire ma envoyer le 26/04/08 une lettre recommander acec AR pour nous informer sa decision de vendre,le congé prendra effet a la ...
Bonjour, j'ai signé un bail locatif le 1er mai 2005 pour une durée indeterminée. mon proprietaire vend l'appartement, nous aurions du recevoir un cou...
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a un plus d'un an, dont voici une vue très subjective : http://img267.imageshack.us/img267/6650/plan...
hello peut on vendre a une personne en direct malgré sa venue avec une agence mais qui ne lui a pas fait signer son bon de visite? Si je n ai pas ...
Bonjour, Je désire louer le RDC de ma residence principale en meublée avec bail d'un an et residence principale pour mon locataire. Suis je exonnéré...
Bonjour, je cherches en ce moment à louer un appartement, les places se faisant rares après visite d'un appartement j'ai dit à un propriétaire que ...
Bonjour, je suis en cours d'acquisition d'une maison. nous avions convenu d'une date de signature de la vente devant notaire, qui est inscrite dans l...
Bonjour, mon père avait créé une sarl et m'avait mise caution solidaire pour le prêt à hauteur de 16000 euros en 2002; J'ai reçu tout recement ...
Bonjour, J'ai acheté un terrain dans un lotissement. Je pense construire dans deux ans. Faut'il prendre une assurace pour ce terrain. Merci de v...
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente à l'amiable pour un appartement. Pour finaliser la vente nous avons contacté le notaire qui nous in...
Bonjour, je loue actuellement une maison a un couple dont j'ai fais un pret pour sa construction.je voulais savoir s'il est possible de deduire les i...
Bonjour, Demande réponse urgente car le temps nous est compté !!! En bref. sommes locataires d'une maison. Maison mise en vente. Ne pouvant rachete...
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